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Document 62008TN0009

Affaire T-9/08: Recours introduit le 7 janvier 2008 — Volkswagen AG/OHMI (CAR SILHOUETTE III)

JO C 64 du 8.3.2008, p. 57–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.3.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 64/57

Recours introduit le 7 janvier 2008 — Volkswagen AG/OHMI (CAR SILHOUETTE III)

(Affaire T-9/08)

(2008/C 64/92)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: H.P. Schrammek, C. Drzymalla, S. Risthaus, R. Jespen, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation des marques dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 novembre 2007, notifiée le 9 novembre 2007, dans la procédure de recours R 1306/2007-4;

—

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque figurative internationale «CAR SILHOUETTE III» pour des produits de la classe 12 (enregistrement international qui mentionne la Communauté européenne, no W 878 349).

Décision de l'examinateur: refus d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

—

violation de l'article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94 (1) pour n'avoir pas régulièrement examiné d'office les faits;

—

violation de l'article 73 du règlement (CE) no 40/94, à savoir du droit d'être entendu;

—

violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 pour avoir nié l'existence du caractère distinctif.

(1)  Règlement du Conseil sur la marque communautaire, JO L 11, p. 1.

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