8.3.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 64/47

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annuler la note du 18 octobre 2007, no 011140, de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet le paiement par la Commission d'un montant autre que le montant demandé. Réf. DOCUP Toscane Ob. 2 (no CCI 2000 IT 16 2 DO 001);

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annuler la note du 29 octobre 2007, no 011538, de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet ayant pour objet le paiement par la Commission d'un montant autre que le montant demandé. Réf. POR Campanie 2000-2006 (no CCI 1999 IT 16 1 PO 007);

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annuler la note du 8 novembre 2007, no 011869, de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet le paiement par la Commission d'un montant autre que le montant demandé. Réf. DOCUP Piémont (no CCI 2000 IT 16 2 DO 007);

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annuler la note du 8 novembre 2007, no 011871, de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet le paiement par la Commission d'un montant autre que le montant demandé. Réf. DOCUP Ob. 2 Latium 2000-2006 (no CCI 2000 IT 16 2 DO 009);

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annuler la note du 15 novembre 2007, no 012137, de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet la certification et la déclaration de dépenses intermédiaires, et la demande de paiement. DOCUP Veneto Ob. 2 2000-2006 (no CCI 2000 IT 16 2 DO 005);

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annuler la note du 15 novembre 2007, no 012139, de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet le paiement par la Commission d'un montant autre que le montant demandé. Réf. POR Campanie 2000-2006 (no CCI 1999 IT 16 1 PO 007);

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annuler la note du 16 novembre 2007, no 012212, de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet le paiement par la Commission d'un montant autre que le montant demandé. Réf. PON Développement des entreprises locales 2000-2006 (no CCI 1999 IT 16 1 PO 002);

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annuler la note du 26 novembre 2007, no 012567, de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet le paiement par la Commission d'un montant autre que le montant demandé. Réf. POR Sardaigne 2000-2006 (no CCI 1999 IT 16 1 PO 010);

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annuler tous les actes connexes et préalables, et condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.