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Document 62007TN0489
Case T-489/07: Action brought on 21 December 2007 — Insight Direct USA v OHIM — Net Insight (Insight)
Affaire T-489/07: Recours introduit le 21 décembre 2007 — Insight Direct USA/OHMI — Net Insight (Insight)
Affaire T-489/07: Recours introduit le 21 décembre 2007 — Insight Direct USA/OHMI — Net Insight (Insight)
JO C 64 du 8.3.2008, p. 44–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 64/44 |
Recours introduit le 21 décembre 2007 — Insight Direct USA/OHMI — Net Insight (Insight)
(Affaire T-489/07)
(2008/C 64/74)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Insight Direct USA Inc. (Tempe, États-Unis) (représentants: M. Gilbert et M. Moore, Solicitors)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Net Insight AB (Stockholm, Suède)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 20 septembre 2007 dans l'affaire R 1428/2006-2, infirmer le rejet de la demande pour tous les services des classes 37 et 42 et les services rejetés de la classe 35, et juger qu'il y a lieu de poursuivre la procédure en ce qui concerne tous les services pour lesquels la demande a été publiée; |
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condamner l'OHMI et les autres parties à payer leurs propres dépens et ceux de la requérante. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative «Insight» pour des services des classes 35, 36, 37 et 42 — demande no 3 309 002
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Net Insight AB
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale communautaire et nationale «NET INSIGHT» pour des biens et services des classes 9, 37 et 41
Décision de la division d'opposition: opposition partiellement accueillie et partiellement rejetée
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: selon la requérante, la chambre de recours n'a pas identifié correctement les éléments dominants et distinctifs de la marque antérieure et n'a pas pris en considération tous les éléments pertinents dans l'appréciation de la similitude des biens et services en cause. En outre, la chambre de recours n'a pas examiné tous les éléments pertinents liés au critère de l'appréciation globale en déterminant le risque de confusion entre les marques en conflit.