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Document 62007TN0488

Affaire T-488/07: Recours introduit le 20 décembre 2007 — Cabel Hall Citrus/OHMI — Casur (EGLÉFRUIT)

JO C 64 du 8.3.2008, p. 44–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.3.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 64/44

Recours introduit le 20 décembre 2007 — Cabel Hall Citrus/OHMI — Casur (EGLÉFRUIT)

(Affaire T-488/07)

(2008/C 64/73)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Cabel Hall Citrus Ltd (Grand Cayman, Îles Cayman) (représentant: C. Rogers, Barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Casur S. Coop. Andaluza (Viator, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision du 19 septembre 2007 de la première chambre de recours OHMI dans l'affaire no R 293/2007-1;

—

inviter la division d'annulation concernée de l'OHMI à invalider l'enregistrement de la marque communautaire no 3 517 431 EGLÉFRUIT;

—

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: marque verbale EGLÉFRUIT, pour les produits et services des classes 29, 30 et 31 — marque communautaire no 3 517 431.

Titulaire de la marque communautaire: Casur S. Coop. Andaluza.

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la requérante.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'annulation: marques verbale et figurative tant communautaire que nationale «UGLI» pour les produits des classes 29, 31 et 32.

Décision de la division d'annulation: rejet de la demande d'annulation.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyen invoqué: violation de l'article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, en ce que la chambre de recours a fait une mauvaise application du critère de risque de confusion entre les marques en présence.

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