16.2.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 44/69

1.1

Avec le changement climatique, nous avons rendez-vous avec notre destin. Le changement climatique est une menace non seulement pour notre bien-être, mais également pour notre survie même. C'est une menace véritablement générale qui s'accélère, étant donné que les émissions continuent d'augmenter.

1.2

D'après les scientifiques, il nous reste un délai de dix ou quinze ans pour enrayer cette augmentation des émissions. La conclusion s'impose: il n'est plus temps de tergiverser.

1.3

Le Comité économique et social européen (CESE) invite la Commission européenne à lancer de toute urgence des programmes et des mesures en vue de mettre en œuvre les objectifs ambitieux fixés par le Conseil européen en mars de cette année. Les citoyens attendent des signaux clairs au sujet des priorités et des mesures. L'Europe devrait prendre la direction de leur mise en application et non uniquement de leur planification.

1.4

Atténuer le changement climatique nécessite un effort extrêmement soutenu dans un grand nombre de domaines. Etant donné que le changement climatique aura des effets sur pratiquement tous les aspects de la société, le secteur public comme le privé devront assumer leurs responsabilités.

1.5

Le CESE souligne l'obligation de transparence des mesures, de manière à permettre aux citoyens de non seulement les suivre, mais de le faire avec résolution. Ces mesures doivent être planifiées et mises en œuvre dans le cadre d'une approche «de la base vers le sommet».

1.6

Le CESE souligne que des efforts soutenus sont nécessaires en matière de communication et de consultation, en direction des citoyens et des collectivités locales.

1.7

Le CESE recommande avec insistance que la stratégie de Lisbonne en faveur de la compétitivité et de l'emploi comporte un effort important de lutte contre le changement climatique. La stratégie de Lisbonne contient déjà un engagement en faveur du développement durable. Il est temps d'y intégrer à présent la lutte contre le changement climatique.

1.8

Utiliser la stratégie de Lisbonne comme instrument en la rendant plus «écologique» implique que l'UE pourrait utiliser une structure existante, qui dispose déjà d'une méthodologie bien établie et d'un système de coordination qui fonctionne bien. L'UE a en effet le devoir d'être la plus efficace possible en utilisant les synergies existantes à chaque fois que cela peut se faire.

1.9

Le CESE présente un plan visant à intégrer les questions du changement climatique à la stratégie de Lisbonne. La capacité de la stratégie de Lisbonne à parvenir à un large consensus autour d'objectifs communs et de mesures communes sera capitale.

1.10

Le CESE souligne qu'il est indispensable, pour lutter contre le changement climatique, de développer un certain nombre d'orientations intégrées, qui devront trouver leur place dans la stratégie de Lisbonne. Comme les autres orientations de la stratégie, celles-ci feront l'objet des mêmes procédures d'évaluation et de comparaison, y compris la méthode ouverte de coordination.

1.11

Le changement climatique peut accroître les actuelles distorsions et inégalités sociales, tant dans l'UE que dans d'autres régions. Les changements climatiques mettent à l'épreuve notre aptitude à la solidarité. L'objectif doit être de parvenir à s'adapter au changement climatique et à l'atténuer sans engendrer ni chômage ni distorsions sociales. La lutte ne doit pas avoir pour conséquence l'augmentation du nombre de personnes en situation de pauvreté. Le CESE souligne l'importance d'une stratégie de Lisbonne s'inscrivant dans la continuité et qui associe la compétitivité, la cohésion sociale et l'action contre le changement climatique.

1.12

Le financement de la lutte contre le changement climatique doit s'appuyer sur une combinaison de ressources publiques et privées. La Banque européenne d'investissement a un rôle essentiel à jouer à cet égard. Le budget même de l'Union devrait souligner les domaines dans lesquels les fonds sont attribués à des mesures de lutte contre le changement climatique. Le CESE recommande avec insistance que la Commission développe des instruments destinés à produire un PIB «vert».

1.13

Lutter contre le changement climatique peut générer des effets positifs en termes de compétitivité. Les marchés mondiaux sont en train de chercher de nouvelles solutions visant à économiser l'énergie, notamment dans le domaine du transport. Les investissements dans la recherche et le développement devraient être revalorisés. L'apprentissage tout au long de la vie est plus essentiel que jamais.

1.14

La tâche qui nous attend a des allures de test pour notre démocratie participative. Les citoyens s'attendent à être consultés. Les partenaires sociaux ont un rôle extrêmement important à jouer à cet égard, en leur qualité de pont entre les citoyens et les gouvernements. Le dialogue social à tous les niveaux est donc un instrument capital. La société civile organisée aura un rôle crucial, notamment dans le domaine de l'économie sociale.

1.15

Le CESE restera engagé de toutes ses forces dans la lutte contre le changement climatique. Le CESE est prêt à apporter des contributions concrètes, comme il le fait déjà pour la stratégie de Lisbonne. Le CESE travaillera dans l'esprit de solidarité entre les personnes et les générations, à l'intérieur de l'UE et à l'extérieur.

1.16

La bataille que nous avons à livrer nécessitera engagement et réceptivité de la part des dirigeants politiques.

2.1

En mars 2007, le Conseil européen a adopté un programme de lutte contre le changement climatique résolu et ambitieux. Le plan d'action proposait que d'ici 2020, les sources renouvelables atteignent 20 % de la combinaison énergétique de l'UE et que les émissions de gaz à effet de serre (GES) soient réduites de 20 % (voire de 30 % sous certaines conditions). À long terme, à l'horizon de 2050, l'UE devrait diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 60 à 80 %. En outre, l'UE a décidé d'augmenter son efficacité énergétique de 20 % d'ici 2020. Avec ce plan, l'Union européenne a acquis, au niveau mondial, un rôle pilote dans les efforts visant à endiguer le changement climatique.

2.2

Le Conseil européen n'a pas été aussi explicite quant aux instruments à employer pour réaliser ces objectifs. La Commission européenne a été invitée à présenter des propositions pour les décisions futures. Elle a, par ailleurs, lancé une consultation publique portant sur la manière de s'adapter au changement climatique.

2.3

Plusieurs déclarations ont mis l'accent sur l'urgence de ce processus. À titre d'exemple, le Président de la Commission européenne, M. José Manuel BARROSO, a affirmé au début de l'année que l'Union européenne doit continuer à jouer un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique et inciter les autres à suivre son exemple: «l'engagement de l'Union européenne à réduire ses émissions d'au moins 20 % d'ici 2020 nous confère le rôle de chef de file; nous inciterons les autres à nous suivre en précisant que nous irons plus loin s'ils nous rejoignent. Il s'agit, après tout, de réchauffement planétaire et pas seulement européen».

2.4

«Les propositions de la Commission concernant l'énergie et le changement climatique sont au cœur de l'agenda de Lisbonne pour la croissance et l'emploi» a également déclaré M. BARROSO. Adoptée en 2000, la stratégie de Lisbonne a fixé l'objectif de faire de l'Union européenne «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale». En 2006, le Conseil européen avait placé la politique énergétique parmi les quatre domaines prioritaires de la stratégie de Lisbonne. De même, la onzième des lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi couvrant l'actuelle période de trois ans recommande aux États membres d'exploiter pleinement le potentiel des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans l'intérêt de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité.

2.5

L'Union européenne doit trouver un équilibre entre les divers enjeux que sont la compétitivité, la cohésion et la rapide aggravation des menaces liées au changement climatique. L'objectif du présent avis est de mettre à jour les points de synergie et de conflits, existants ou potentiels, dans la lutte contre le changement climatique.

2.6

Le coût de l'objectif visant à ramener, en 2030, les émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux actuels a récemment été estimé à deux cents milliards de dollars (1). Selon un récent rapport de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les coûts se répartissent de la manière suivante:

—   industrie: 38 milliards de dollars;

—   bâtiment (principalement frais d'isolation): 50 milliards de dollars;

—   transports: 90 milliards de dollars;

—   déchets: 1 milliard de dollars;

—   agriculture: 30 milliards de dollars;

—   sylviculture: 20 milliards de dollars;

—   recherche technologique: entre 35 et 45 milliards de dollars.

Les chiffres mettent en évidence la nécessité d'une gestion et d'une coordination efficaces. À ceci (comme le rapport Stern l'a fait remarquer l'an dernier), il convient d'ajouter le coût élevé de l'inaction. De fait, plus nous attendons, plus il sera coûteux d'agir.

2.7

Le financement de ce qui reste à accomplir est un énorme problème. Le CESE appelle la Commission européenne à lancer des consultations avec les acteurs privés et publics afin de fixer des priorités. La Banque européenne d'investissement et les Fonds structurels ont un rôle de premier plan à jouer pour ce qui est des solutions financières.

2.8

La prochaine révision de la stratégie de Lisbonne interviendra lors du Conseil européen de mars 2008 et la nouvelle période de programmation s'étendra jusqu'en 2011. La révision permettra de mettre en évidence les synergies.

3.1

La stratégie de Lisbonne est l'un des principaux instruments visant à promouvoir des objectifs communs aux vingt-sept États membres. Il s'agit d'une réussite à part entière. Le changement climatique inscrit un certain nombre de nouveaux enjeux politiques à l'ordre du jour de l'Union européenne. Les synergies peuvent produire des effets considérables.

3.2

Dès le début, la société fondée sur la connaissance a été considérée comme l'une des bases de la stratégie de Lisbonne.

3.3

Les politiques d'innovation, le soutien apporté aux centres d'innovation et les nouvelles initiatives visant à favoriser le transfert de connaissances du secteur de la recherche vers celui des produits relèvent de la stratégie de Lisbonne et du programme communautaire contre le changement climatique. Sur le marché des produits présentant une efficacité énergétique, qui connaît une croissance rapide, l'Europe occupe, dans de nombreux domaines, une position de pointe. Dans le secteur de l'industrie manufacturière, l'Europe peut néanmoins souffrir de la concurrence de producteurs étrangers, surtout pour ce qui est des voitures de petite taille et consommant peu de carburant. Il sera essentiel que le secteur des services connaisse une nouvelle expansion, proportionnellement à la mise en place de mesures ambitieuses contre le changement climatique.

3.4

La protection du climat relève également de la politique énergétique. L'Europe doit parler d'une seule voix lorsqu'il s'agit de sa politique énergétique vis-à-vis des pays tiers. Une action collective de sa part lui donne un pouvoir de négociation grâce auquel ses intérêts (la protection du climat, la sécurité de l'approvisionnement énergétique et une énergie abordable) ne peuvent être ignorés.

3.5

Le changement climatique peut accroître les actuelles distorsions et inégalités sociales. Des politiques ambitieuses en matière d'éducation permettront d'éviter une telle évolution.

3.6

L'impact des politiques de lutte contre le changement climatique sur l'emploi deviendra un enjeu crucial. L'objectif doit être de s'adapter au changement climatique et d'en atténuer la portée sans engendrer un chômage de masse. L'évolution du monde industrialisé se traduira par une demande accrue de formation tout au long de la vie et donnera inévitablement lieu à des changements en matière d'organisation du travail, d'emplois et de revenus.

3.7

Le succès de la lutte contre le changement climatique nécessite un ferme soutien de la part des collectivités locales. Les projets concernant la création de villages au bilan carbone neutre suscitent un vif intérêt. Il est impératif d'échanger les expériences. La demande portant sur la construction d'habitations à faible consommation énergétique, sur la rénovation et l'isolation des maisons ne va cesser de s'accroître.

3.8

L'agriculture également a un rôle à jouer dans le contexte du changement climatique et de la stratégie de Lisbonne, aussi bien en tant qu'activité subissant les modifications du climat qu'en tant que secteur pouvant contribuer à en atténuer les impacts. Il conviendrait plus que jamais d'encourager la recherche agronomique à poursuivre ses travaux dans le sens d'une utilisation moindre d'intrants ou d'une adaptation des techniques de travail du sol, tout en gardant un rendement optimal, ou encore à veiller à disposer à l'avenir de nouvelles variétés mieux adaptées aux changements climatiques. On ne devrait pas non plus perdre de vue tout le volet de la production de matière première agricole à des fins non alimentaires. Une formation continue adaptée au secteur devrait être envisagée.

3.9

L'utilisation des fonds structurels sera influencée par des problèmes climatiques tels que les désertifications et l'élévation du niveau des océans. Il conviendra également de prendre en compte les personnes vivant dans des régions périphériques, où la hausse des prix de l'énergie engendrera des problèmes très concrets. La préservation des conditions de vie est un problème que les réseaux mis en place au titre de la stratégie de Lisbonne peuvent considérablement contribuer à résoudre, et ce grâce à l'échange d'expériences.

3.10

Tous les exemples cités montrent à quel point il est loisible, et urgent, de mettre à profit les possibilités de mener des actions relevant d'une coordination entre la stratégie de Lisbonne et le programme européen sur le changement climatique.

4.1

Il est essentiel que soient adoptées, tant au niveau économique qu'en termes de changement climatique, des mesures au titre de la stratégie de Lisbonne tendant vers la «croissance durable». Le nouveau programme triennal de la stratégie de Lisbonne devrait donc soigneusement analyser la définition de la notion de «croissance». Il conviendrait de promouvoir une croissance au bilan carbone neutre ou, mieux encore, positif.

4.2

Le Comité a indiqué à plusieurs reprises que la croissance ne peut plus être envisagée uniquement d'une manière quantitative; il convient d'adopter un nouveau concept de croissance accordant la priorité à des objectifs fondés sur des critères de durabilité. Parmi ces critères figure bien entendu le découplage des émissions de gaz à effet de serre et de la croissance. Le Comité exhorte donc une nouvelle fois la Commission et le Conseil à:

5.1

Des objectifs particulièrement contradictoires se manifestent dans le secteur des transports. La stratégie de Lisbonne souligne à quel point il est important qu'existent, dans ce domaine, des corridors et des réseaux appropriés. De ce fait, de nombreux travaux se sont limités à l'expansion du transport routier. Mais cela s'oppose catégoriquement aux efforts d'atténuation du changement climatique.

5.2

Dans le contexte de l'actuelle croissance que connaissent les États membres de l'UE, le volume du transport routier augmente rapidement; certaines estimations indiquent que cette augmentation pourrait atteindre 40 % d'ici 2020. À cela vient s'ajouter la hausse du volume du transport aérien. Pour l'heure, le développement des transports n'est pas dissocié de la hausse des émissions de gaz à effet de serre et aucune solution miracle n'est en vue. Les biocarburants ne pourront pas remplacer les combustibles fossiles dans un avenir proche et les éventuelles améliorations de l'efficacité des carburants et des moteurs ne suffiront sans doute pas à compenser la hausse que devrait connaître le volume des transports.

5.3

Le nouveau plan d'action triennal de la stratégie de Lisbonne devrait également aborder la question des transports du point de vue du changement climatique. L'objectif devrait être de doter l'UE d'un système de transports adéquat, qui devra cependant tenir davantage compte des effets sur le climat. Le progrès marginal du fret ferroviaire constitue, à ce titre, un signal d'alerte très significatif. Le Livre blanc sur les transports publié l'année dernière l'a une nouvelle fois confirmé en mettant l'accent sur les transports routier et aérien au détriment du transport ferroviaire et par voie navigable. Quant aux Fonds structurels, il est évident que des ressources considérables sont dépensées d'une manière qui ne contribue pas à limiter les émissions de gaz à effet de serre, bien au contraire.

5.4

Au cours des vingt à cinquante prochaines années (le Conseil européen se réfère à cette période pour évoquer les enjeux liés au changement climatique), l'Europe devra mettre au point des structures de transport à la fois efficaces et respectueuses de l'environnement. Pour citer un exemple, on peut se demander pour quelle raison il n'est pas envisagé de transporter davantage de marchandises urgentes par TGV.

5.5

Étant donné que le volume du transport routier augmente, cela signifie que des camions d'un certain âge, équipés de moteurs polluants, continuent à rouler bien qu'ils émettent de fortes quantités de gaz à effet de serre. La Commission devrait lancer une consultation sur les méthodes qui permettraient de moderniser les flottes comprenant de vieux camions et, à terme, de supprimer les véhicules obsolètes et inefficaces. Il convient en outre de prendre des mesures du côté de la demande. La mise en place de dispositions incitatives doit permettre de restreindre le volume global des transports et d'évoluer vers des modes de transport plus durables.

6.1

Nombre d'institutions et d'acteurs concernés devront fournir des efforts considérables afin que soient atteints les objectifs définis pour les activités de l'UE ayant trait au changement climatique. Il va sans dire que les méthodes et les expériences liées à la stratégie de Lisbonne devraient être mises à profit.

6.2

Il sera avant tout crucial que la stratégie de Lisbonne, dans le cadre de sa méthode de travail organisée autour de trois piliers, intègre les objectifs concernant le changement climatique dans son programme opérationnel afin d'accélérer les progrès dans les domaines prioritaires.

6.3

Une feuille de route destinée à orienter l'effort intégré de l'UE portant sur l'atténuation du changement climatique et sur l'adaptation à celui-ci devrait comporter les éléments suivants:

6.4

La Commission européenne devrait réexaminer les programmes en cours afin de mettre en évidence les questions liées au changement climatique dans le budget actuel. Pour la prochaine période budgétaire, des ressources considérables devront être réorientées vers la lutte contre le changement climatique. Il est cependant probable que certaines ressources seront déjà redistribuées au cours de l'actuel exercice budgétaire. Il convient d'insister sur le fait que c'est aux États membres qu'incombent les principales responsabilités en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci.

6.5

Au début du mois de décembre, la Commission européenne présentera des propositions législatives ayant trait aux énergies renouvelables et aux émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, le Conseil européen sera en mesure d'adopter au mois de mars 2008 les dispositions nécessaires lorsqu'il définira les lignes directrices pour la nouvelle période trisannuelle de la stratégie de Lisbonne. Il s'agira là d'une occasion décisive de promouvoir une application conjointe.

6.6

Il s'avère particulièrement important que la Commission européenne soit à même de mettre en place l'indispensable coordination entre ses unités et services. Dans le passé, le CESE a déjà souligné à plusieurs reprises l'importance cruciale que revêt la coordination au sein de la Commission.

6.7

Sur la base des propositions de la Commission et des décisions du Conseil, un grand effort de communication devrait être déployé afin de sensibiliser les citoyens et de promouvoir les initiatives aux niveaux local et régional.

6.8

Dans l'optique des futures propositions concernant les énergies renouvelables et les réductions des émissions, le CESE insiste sur l'importance d'un dialogue étroit et permanent avec les partenaires sociaux et la société civile organisée. Il recommande que le dialogue social soit utilisé comme l'un des nombreux forums d'information et de consultation. Il est impératif que la société civile organisée soit elle aussi associée aux délibérations.

6.9

Pour évoquer brièvement certaines propositions spécifiques de la future feuille de route, il convient de citer quelques initiatives qui devraient être menées à bien:

6.10

Quelques exemples de référence aux enjeux climatiques que pourrait contenir la stratégie de Lisbonne:

7.1

Le changement climatique et la stratégie de Lisbonne sont deux grands défis pour l'Union européenne. Les actions et les programmes s'y rapportant doivent impérativement être élaborés et arrêtés selon un processus ascendant et non l'inverse. Les partenaires sociaux et la société civile organisée doivent participer à l'ensemble des travaux.

7.2

Le CESE est disposé à apporter sa contribution par le biais de son réseau d'acteurs concernés.

8.1

Le Conseil européen a fermement défini les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

8.2

D'un point de vue plus concret, l'une des principales questions qui se posera sera de savoir quel sera l'impact de cette décision sur nos sociétés et sur la vie quotidienne de nos citoyens. Quel type de société voulons-nous? Comment le modèle social européen peut-il s'adapter aux nombreux défis qu'engendrera le changement climatique? De quelle manière ce modèle parviendra-t-il à répondre à la fois aux demandes portant sur la compétitivité, la cohésion sociale et le développement durable dans un environnement mondialisé? Ces thèmes devraient faire l'objet d'un débat permanent concernant le type de société que souhaitent les citoyens.

8.3

Dans plusieurs des avis publiés au cours des dernières années, le CESE a insisté sur la nécessité qu'une impulsion politique anime les travaux ayant pour thème le changement climatique et le développement durable. Aujourd'hui, cet appel n'a en rien perdu de son acuité.

8.4

Le changement climatique progresse rapidement. Les citoyens sont inquiets. Aujourd'hui, les responsables politiques doivent donner une impulsion constructive, et ce non seulement aux niveaux communautaire et national, mais aussi, et non dans une moindre mesure, à l'échelon municipal et local.