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Document C:2003:095:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 95, 23 avril 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 95
46e année
23 avril 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Comité économique et social
397e session plénière des 26 et 27 février 2003
2003/C 95/01Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions "Stratégie pour la politique des consommateurs 2002-2006"" (COM(2002) 208 final) 1
2003/C 95/02Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues" (COM(2002) 494 final — 2002/0217 (COD)) 6
2003/C 95/03Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission: Plus de recherche pour l'Europe — Objectif: 3 % du PIB" (COM(2002) 499 final) 8
2003/C 95/04Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie" (COM(2002) 415 final — 2002/0185 (COD)) 12
2003/C 95/05Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs" (COM(2002) 521 final — 2002/0234 (COD)) 16
2003/C 95/06Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine" (COM(2002) 377 final — 2002/0141 (COD)) 22
2003/C 95/07Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents" (COM(2002) 485 final — 2002/0216 (COD)) 24
2003/C 95/08Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne les utilisations critiques et les exportations de halons, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane" (COM(2002) 642 final — 2002/0268 (COD)) 27
2003/C 95/09Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions. Cadre pour la promotion de la participation financière des salariés" (COM(2002) 364 final) 29
2003/C 95/10Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus World) (2004-2008)" (COM(2002) 401 final — 2002/0165 (COD)) 35
2003/C 95/11Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Conseil relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité" (COM(2002) 562 final — 2002/0247 (CNS)) 40
2003/C 95/12Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs" (COM(2002) 244 final — 2002/0124 (COD)) 45
2003/C 95/13Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission — L'espace européen de la recherche: un nouvel élan — Renforcer, réorienter, ouvrir de nouvelles perspectives" (COM(2002) 565 final) 48
2003/C 95/14Avis du Comité économique et social européen sur "La stratégie de Lisbonne et le développement durable" 54
2003/C 95/15Résolution du Comité économique et social européen pour le "Conseil européen du printemps du 21 mars 2003" 59
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