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Document L:2002:351:TOC
Official Journal of the European Communities, L 351, 28 December 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 351, 28 décembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 351, 28 décembre 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 351 45e année 28 décembre 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2345/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 août 2002 au 2 août 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 2346/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000 | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 2348/2002 du Conseil du 9 décembre 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005 | 12 | ||
| * | Règlement (CE) no 2349/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2003 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente | 24 | ||
| * | Règlement (CE) no 2350/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2003 | 26 | ||
| * | Règlement (CE) no 2351/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2003 | 27 | ||
| * | Règlement (CE) no 2352/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil | 29 | ||
| * | Règlement (CE) no 2353/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant, pour la campagne de pêche 2003, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil | 37 | ||
| * | Règlement (CE) no 2354/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2003 | 39 | ||
| * | Règlement (CE) no 2355/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 438/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels | 42 | ||
| * | Règlement (CE) no 2356/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 44 | ||
| * | Règlement (CE) no 2357/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 concernant la gestion des contingents textiles en 2003 en application du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | 45 | ||
| Règlement (CE) no 2358/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 49 | |||
| * | Règlement (CE) no 2359/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture pour l'année 2003 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits originaires de la République tchèque, de Roumanie et de Slovaquie | 51 | ||
| * | Règlement (CE) no 2360/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil | 58 | ||
| * | Règlement (CE) no 2361/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil | 60 | ||
| * | Règlement (CE) no 2362/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Turquie | 62 | ||
| * | Règlement (CE) no 2363/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 relatif à l'ouverture, pour l'année 2003, de contingents tarifaires à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège | 64 | ||
| * | Règlement (CE) no 2364/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture pour l'année 2003 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République de Pologne | 66 | ||
| * | Règlement (CE) no 2365/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2565/2001 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2002 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine et portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95 | 69 | ||
| * | Règlement (CE) no 2366/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2003 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine | 73 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2002/1006/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 19 décembre 2002 portant attribution d'une aide financière supplémentaire à la Moldavie | 76 | ||
| 2002/1007/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 9 décembre 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe, pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005 | 78 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005 | 79 | |||
| 2002/1008/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 9 décembre 2002 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 3 août 2002 jusqu'au 2 août 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola | 90 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 août 2002 au 2 août 2004 | 91 | |||
| Commission | ||||
| 2002/1009/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 27 décembre 2002 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2002) 5359] (1) | 112 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1514/2002 du Conseil du 19 août 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie (JO L 228 du 24.8.2002) | 116 | |||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1697/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine (JO L 259 du 27.9.2002) | 116 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |