Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 151
40e année
10 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

1

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Règlement (CE) n° 1036/97 du Conseil du 2 juin 1997 instaurant des mesures de sauvegarde à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1037/97 DE LA COMMISSION du 9 juin 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1038/97 DE LA COMMISSION du 9 juin 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

16

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Règlement (CE) n° 1039/97 de la Commission du 9 juin 1997 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1997/1998

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1040/97 DE LA COMMISSION du 9 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/351/CE:

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Décision du Conseil du 2 juin 1997 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux, conclus par les États membres avec des pays tiers

24

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Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république de Slovénie, d'autre part

38

Commission

97/352/CE:

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Décision de la Commission du 20 mai 1997 modifiant la liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif nº 2 comme défini par le règlement (CEE) nº 2052/88 du Conseil

39

97/353/CE:

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Décision de la Commission du 20 mai 1997 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires d'Argentine

40

97/354/CE:

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Décision de la Commission du 20 mai 1997 modifiant pour la sixième fois la Décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en oeuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

43

97/355/CE:

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Décision de la Commission du 9 juin 1997 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de serviettes et de cartables originaires de la République populaire de Chine

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.