EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 51992AC1168

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l' aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur

JO C 332 du 16.12.1992, p. 12–13 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)