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Document 7*BEL_209412
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE - 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des gasoils destinés au chauffage et à l'usage dans des engins mobiles non routiers des engins mobiles non routiers.
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE - 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des gasoils destinés au chauffage et à l'usage dans des engins mobiles non routiers des engins mobiles non routiers.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 03/10/2013; Page number: 69285-69286