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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE — 13 SEPTEMBRE 2012.— Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d’état écologique applicables aux masses d’eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE — 13 SEPTEMBRE 2012.— Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’identification, à la caractérisation et à la fixation des seuils d’état écologique applicables aux masses d’eau de surface et modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 12/10/2012; Page number: 62494-62550