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Document 72000L0060BEL_173509
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement.
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 18/11/2010; Page number: 71673-71675