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Document 72000L0060BEL_120308
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Official publication: Moniteur Belge; Number: 115; Publication date: 12/04/2005; Page number: 15068-15376