52005AP0202

P6_TA(2005)0202

Adjonction de vitamines, de substances minérales et d'autres substances aux denrées alimentaires ***I

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (COM(2003)0671 — C5-0538/2003 — 2003/0262(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003)0671) [1],

- vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0538/2003),

- vu l'avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée,

- vu les articles 51 et 35 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A6-0124/2005),

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

[1] Non encore publiée au JO.

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