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Document 02013R1287-20210101
Consolidated text: Règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et pour les petites et moyennes entreprises (COSME) (2014 – 2020) et abrogeant la décision no 1639/2006/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et pour les petites et moyennes entreprises (COSME) (2014 – 2020) et abrogeant la décision no 1639/2006/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
No longer in force
02013R1287 — FR — 01.01.2021 — 001.001
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RÈGLEMENT (UE) No 1287/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 347, 20.12.2013, p.33) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 |
L 153 |
1 |
3.5.2021 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02013R1287-20131220