Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 73

3.3.2010

Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire

COM(2010) 94

29.3.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision cadre 2004/68/JAI

COM(2010) 95

29.3.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision cadre 2002/629/JAI

COM(2010) 104

24.3.2010

Proposition de décision no …/2010/UE du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

COM(2010) 105

24.3.2010

Proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

COM(2010) 111

6.4.2010

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg à appliquer une mesure dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2010) 117

29.3.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme

COM(2010) 118

30.3.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)

COM(2010) 119

31.3.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne

COM(2010) 122

30.3.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ISA)

COM(2010) 123

31.3.2010

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1487/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine

COM(2010) 129

6.4.2010

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2010) 130

8.4.2010

Proposition de règlement (UE) no …/2010 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

COM(2010) 132

9.4.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement

COM(2010) 136

9.4.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la signature et l’application provisoire de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

COM(2010) 137

9.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

COM(2010) 139

12.4.2010

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999

COM(2010) 140

9.4.2010

Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1858/2005 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l'enquête concernant les importations expédiées de la Malaisie

COM(2010) 144

14.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon

COM(2010) 146

14.4.2010

Proposition de règlement du Conseil concernant l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon

COM(2010) 148

14.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du comité de gestion institué par la convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières concernant la proposition de modification de ladite convention par l’ajout d’une nouvelle annexe sur l’allègement des formalités de passage des frontières pour le transport international de marchandises par chemin de fer

COM(2010) 150

8.4.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité

COM(2010) 152

15.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud

COM(2010) 153

19.4.2010

Proposition de décision du Conseil concernant l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili relatif à l’application provisoire de l’arrangement concernant la conservation des stocks d’espadon du Pacifique Sud-Est

COM(2010) 154

19.4.2010

Proposition de décision du Conseil du […] concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili relatif à la conclusion de l’arrangement concernant la conservation des stocks d’espadon du Pacifique Sud-Est

COM(2010) 156

16.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole no 6 audit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

COM(2010) 157

20.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l’Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole no 4 audit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

COM(2010) 158

20.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole no 4 audit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

COM(2010) 161

20.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’article 15, paragraphe 7, du protocole 4 de cet accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

COM(2010) 166

21.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’article 15, paragraphe 7, du protocole 3 de cet accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 145

29.4.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer

COM(2010) 167

23.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’article 15, paragraphe 7, du protocole 3 de cet accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

COM(2010) 168

21.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

COM(2010) 172

21.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

COM(2010) 174

21.4.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union européenne

COM(2010) 175

26.4.2010

Proposition de décision d'exécution du Conseil du […] autorisant l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche à instaurer une mesure particulière dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE et modifiant la décision 2007/250/CE de manière à proroger la validité de l’autorisation accordée au Royaume-Uni

COM(2010) 176

23.4.2010

Proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l’Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland

COM(2010) 177

22.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon

COM(2010) 179

23.4.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (Texte codifié)

COM(2010) 180

26.4.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Conseil modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

COM(2010) 181

26.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

COM(2010) 182

27.4.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2010/000 TA 2010 – Assistance technique à l'initiative de la Commission)

COM(2010) 184

27.4.2010

Proposition de règlement (Euratom) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

COM(2010) 192

30.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union

COM(2010) 193

27.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres – Partie II des lignes directrices intégrées «Europe 2020»

COM(2010) 194

30.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union

COM(2010) 195

21.4.2010

Proposition de décision du Conseil du […] relative à l’allocation des fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan

COM(2010) 196

6.5.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/012 IE/Waterford Crystal, Irlande)

COM(2010) 197

5.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance de visas

COM(2010) 198

5.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas

COM(2010) 199

5.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

COM(2010) 200

5.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

COM(2010) 201

4.5.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Conseil du modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

COM(2010) 202

30.4.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, étendu aux importations de silicium expédié de la République de Corée, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009

COM(2010) 204

5.5.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (Texte codifié)

COM(2010) 205

6.5.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/020 ES/Castille-La Manche)

COM(2010) 208

4.5.2010

Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part

COM(2010) 209

3.5.2010

Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l’application provisoire du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part.

COM(2010) 211

30.4.2010

Proposition de décision du Conseil du […] relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

COM(2010) 215

6.5.2010

Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

COM(2010) 216

6.5.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/014 ES/Comunidad Valenciana)

COM(2010) 217

12.5.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage

COM(2010) 218

6.5.2010

Proposition de règlement (UE) no …/2010 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)

COM(2010) 220

7.5.2010

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération

COM(2010) 222

6.5.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

COM(2010) 223

11.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union concernant la modification des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics

COM(2010) 227

12.5.2010

Proposition de règlement (UE) no …/2010 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban

COM(2010) 230

11.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (lignes budgétaires)

COM(2010) 231

17.5.2010

Proposition de décision du Conseil du […] relative à la signature et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009-2014, d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014 et d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014

COM(2010) 232

17.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union

COM(2010) 233

17.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union

COM(2010) 234

17.5.2010

Proposition de décision du Conseil du […] relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009-2014, d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014 et d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014

COM(2010) 236

18.5.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

COM(2010) 237

17.5.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes de scannage de fret originaires de la République populaire de Chine

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 142

26.5.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 732/2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

COM(2010) 225

5.5.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (présentée conjointement par la Commission et la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité)

COM(2010) 239

12.1.2010

Proposition de décision du Conseil portant adoption par l’Estonie de l’euro au 1er janvier 2011

COM(2010) 240

12.5.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Estonie

COM(2010) 244

20.5.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaires d’Ukraine, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

COM(2010) 246

26.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens

COM(2010) 247

26.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens

COM(2010) 249

21.5.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes

COM(2010) 256

27.5.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

COM(2010) 257

28.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

COM(2010) 258

28.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

COM(2010) 263

3.6.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l’accord entre l'Union européenne et la République du Pérou sur certains aspects des services aériens

COM(2010) 264

3.6.2010

Proposition de décision relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou sur certains aspects des services aériens

COM(2010) 266

21.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile

COM(2010) 268

21.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile

COM(2010) 269

31.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et l’Australie portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et l’Australie

COM(2010) 270

31.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l’Australie

COM(2010) 273

31.5.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions

COM(2010) 275

1.6.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603 (DAS-59122-7xDAS-Ø15Ø7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2010) 276

1.6.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2010) 277

1.6.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810 (MON-88Ø17-3 x MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2010) 278

26.5.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

COM(2010) 279

27.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant les mesures transitoires applicables de la date de signature à la date d’entrée en vigueur de l’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

COM(2010) 280

15.6.2010

Proposition de décision du Conseil portant application obligatoire du règlement no 100 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies aux fins de la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne la sécurité électrique

COM(2010) 283

31.5.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie

COM(2010) 293

7.6.2010

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2010) 294

4.6.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xGA21 (SYN-BTØ11-1xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2010) 295

8.6.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

COM(2010) 297

2.6.2010

Proposition de règlement du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée

COM(2010) 298

4.6.2010

Proposition de décision du Conseil renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, autorisant les denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs dur Bt11 (SYN-BTØ11-1) ou consistant en ce maïs, en application du règlement (CE) no 1829/2003, et abrogeant la décision 2004/657/CE de la Commission

COM(2010) 299

4.6.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2010) 302

9.6.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant octroi d'une assistance macrofinancière à la République de Moldavie

COM(2010) 303

24.6.2010

Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part

COM(2010) 304

8.6.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, d'Ukraine

COM(2010) 305

10.6.2010

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la France et l'Italie à appliquer une mesure dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2010) 306

11.6.2010

Proposition de règlement (UE) no […]/2010 du Conseil modifiant le règlement (UE) no 53/2010 relatif à certaines possibilités de pêche pour le cabillaud, le sébaste et le thon rouge et excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008

COM(2010) 309

9.6.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

COM(2010) 310

15.6.2010

Proposition de décision du Conseil du […] relative à l’application obligatoire des règlements nos 1, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 13 H, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 26, 28, 31, 34, 37, 38, 39, 43, 44, 46, 48, 55, 58, 61, 66, 67, 73, 77, 79, 80, 87, 89, 90, 91, 93, 94, 95, 97, 98, 99, 102, 105, 107, 110, 112, 116, 118, 121, 122, 123 et 125 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

COM(2010) 312

14.6.2010

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (2e tranche 2010)

COM(2010) 313

17.6.2010

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2010) 316

15.6.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme

COM(2010) 317

18.6.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme

COM(2010) 321

22.6.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d’un accord sous forme de protocole entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part

COM(2010) 322

22.6.2010

Proposition de décision du Conseil concluant un accord sous forme de protocole entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part

COM(2010) 325

22.6.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Parlement européen et du Conseil du […] modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

COM(2010) 326

22.6.2010

Proposition de décision du Conseil concluant un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends

COM(2010) 328

22.6.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends

COM(2010) 331

24.6.2010

Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2010) 332

24.6.2010

Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 371

12.7.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs

COM(2010) 372

20.7.2010

Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides d'État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives

COM(2010) 376

14.7.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Conseil portant extension du champ d’application du règlement (UE) no xx/yy du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro

COM(2010) 377

14.7.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro

COM(2010) 394

26.7.2010

Proposition de décision du Conseil du […] relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Niger au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou révisé

COM(2010) 395

23.7.2010

Proposition de règlement (UE) no…/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers

COM(2010) 397

27.7.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prévoyant l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une «dénomination commune internationale» (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87

COM(2010) 405

28.7.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT)

COM(2010) 406

28.7.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT)

COM(2010) 407

28.7.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union

COM(2010) 408

28.7.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union

COM(2010) 409

6.8.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

COM(2010) 410

6.8.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

COM(2010) 412

30.7.2010

Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de coopération UE-Tadjikistan sur son règlement intérieur (2010/…/UE, Euratom)

COM(2010) 416

2.8.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/015 DK/Danfoss Group, Danemark)

COM(2010) 417

2.8.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/015 DK/Danfoss Group, Danemark)

COM(2010) 419

6.8.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

COM(2010) 420

6.8.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

COM(2010) 424

9.8.2010

Proposition de décision du Conseil portant conclusion d’un protocole entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part

COM(2010) 425

9.8.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d’un protocole entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part

COM(2010) 426

9.8.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

COM(2010) 432

16.8.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Conseil modifiant les règlements (CE) no 1292/2007 et (CE) no 367/2006 (instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et maintenant l’extension de ces droits aux importations de feuilles en PET expédiées, entre autres, d’Israël), accordant une exemption de ces mesures à un exportateur israélien et mettant fin à l’enregistrement des importations provenant de cet exportateur

COM(2010) 433

16.8.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers

COM(2010) 435

13.8.2010

Proposition de règlement du Conseil réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine, fabriquées par Foshan Shunde Yongjian Housewares and Hardware Co. Ltd., à Foshan

COM(2010) 437

20.8.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/003 ES/Textiles de Galice, présentée par l’Espagne)

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 260

28.5.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne

COM(2010) 392

20.7.2010

Proposition de directive …/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

COM(2010) 403

20.7.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER

COM(2010) 442

27.8.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1631/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire, entre autres, de la République populaire de Chine

COM(2010) 444

1.9.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

COM(2010) 445

27.8.2010

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 661/2008 du Conseil sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie

COM(2010) 446

31.8.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/011 NL/ NXP Semiconductors introduite par les Pays-Bas)

COM(2010) 451

2.9.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/001 DK/Nordjylland, Danemark)

COM(2010) 452

2.9.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/023 PT/Qimonda, Portugal)

COM(2010) 453

2.9.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/002 ES/Cataluña automoción)

COM(2010) 454

1.9.2010

Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d’application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE et de l’article 37 du règlement portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement

COM(2010) 455

31.8.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis

COM(2010) 459

31.8.2010

Proposition de règlement (UE) no …/2010 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007

COM(2010) 460

6.9.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part

COM(2010) 462

6.9.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne du vieillissement actif (2012)

COM(2010) 466

27.9.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen

COM(2010) 467

27.9.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen

COM(2010) 470

14.9.2010

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

COM(2010) 471

20.9.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique

COM(2010) 473

20.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs

COM(2010) 475

17.9.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen

COM(2010) 478

15.9.2010

Proposition de recommandation du Conseil — Jeunesse en mouvement — Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage

COM(2010) 483

16.9.2010

Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

COM(2010) 485

16.9.2010

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

COM(2010) 488

23.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011

COM(2010) 489

21.9.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/021 IE/SR Technics, Irlande)

COM(2010) 490

21.9.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

COM(2010) 498

24.9.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union

COM(2010) 505

24.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route

COM(2010) 506

24.9.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 164

15.4.2010

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture relative à l'adoption de la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie

COM(2010) 165

15.4.2010

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture relative à l’adoption d’une proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments

COM(2010) 251

18.5.2010

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture relative à l'adoption d'une proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

COM(2010) 324

15.6.2010

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relative à la position du Conseil en première lecture concernant l’adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

COM(2010) 347

23.6.2010

Avis de la Commission conformément à l’article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur les amendements du Parlement européen à la position du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE

COM(2010) 388

26.8.2010

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

COM(2010) 391

30.8.2010

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes

COM(2010) 393

19.7.2010

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 708/2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

COM(2010) 448

2.9.2010

Communication de la Commission au Parlement européen en application de l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) no 883/2004 et du règlement (CE) no 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions en raison de leur nationalité

COM(2010) 456

30.8.2010

Avis de la Commission conformément à l’article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur les amendements du Parlement européen à la position du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché portant modification de la proposition de la Commission conformément à l’article 293, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

COM(2010) 457

30.8.2010

Avis de la Commission conformément à l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sur l'amendement du Parlement européen à la position du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif portant modification de la proposition de la Commission conformément à l'article 293, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

COM(2010) 469

6.9.2010

Avis de la Commission conformément à l’article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur les amendements du Parlement européen à la position du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004

COM(2010) 486

17.9.2010

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 1290/2005 et (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union

COM(2010) 500

20.9.2010

Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction

COM(2010) 503

20.9.2010

Communication de la Commission au Parlement européen en application de l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil en première lecture sur l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

COM(2010) 519

23.9.2010

Avis de la Commission conformément à l’article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur l'amendement du Parlement européen à la position du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 portant modification de la proposition de la Commission conformément à l'article 293, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

COM(2010) 555

11.10.2010

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création du système EURODAC pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (CE) no […/…] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride]

COM(2010) 570

11.10.2010

Avis de la Commission conformément à l’article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur les amendements du Parlement européen à la position du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) no 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 482

15.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit

COM(2010) 484

15.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

COM(2010) 494

29.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée

COM(2010) 507

27.9.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

COM(2010) 508

27.9.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

COM(2010) 509

27.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

COM(2010) 510

27.9.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite

COM(2010) 517

30.9.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil

COM(2010) 518

1.10.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/028 NL/Limburg Division 18, Pays-Bas)

COM(2010) 520

30.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée

COM(2010) 521

30.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

COM(2010) 522

29.9.2010

Proposition de règlement (UE) no…/… du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs

COM(2010) 523

29.9.2010

Proposition de directive diu Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres

COM(2010) 524

29.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro

COM(2010) 525

29.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro

COM(2010) 526

29.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques

COM(2010) 527

29.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques

COM(2010) 528

1.10.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/029 NL/Gelderland et Overijssel Division 18, Pays-Bas)

COM(2010) 529

1.10.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/027 NL/Noord Brabant et Zuid Holland Division 18, Pays-Bas)

COM(2010) 530

1.10.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division 18, Pays-Bas)

COM(2010) 531

1.10.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/030 NL/Drenthe Division 18, Pays-Bas)

COM(2010) 532

1.10.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/024 NL/Noord Holland et Zuid Holland Division 58, Pays-Bas)

COM(2010) 534

24.9.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

COM(2010) 536

30.9.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine

COM(2010) 537

30.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

COM(2010) 539

30.9.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

COM(2010) 540

4.10.2010

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2010) 541

30.9.2010

Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine

COM(2010) 542

4.10.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil – règlement (UE) no…/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

COM(2010) 544

6.10.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées et modifiant le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

COM(2010) 545

6.10.2010

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau profonde

COM(2010) 550

8.10.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux modalités d’accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo

COM(2010) 551

7.10.2010

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (3e tranche 2010)

COM(2010) 596

25.10.2010

Avis de la Commission conformément à l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les amendements du Parlement européen à la position du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 552

14.10.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes d’urgence pour le Pakistan

COM(2010) 563

15.10.2010

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores

COM(2010) 564

15.10.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores

COM(2010) 565

15.10.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores

COM(2010) 568

15.10.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/018 DE/Heidelberger Druckmaschinen, Allemagne)

COM(2010) 572

19.10.2010

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie

COM(2010) 574

19.10.2010

Proposition de décision du Conseil portant signature et application provisoire du protocole à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie

COM(2010) 575

19.10.2010

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie

COM(2010) 576

22.10.2010

Proposition de règlement du Conseil établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

COM(2010) 578

13.10.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

COM(2010) 582

19.10.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/014 SI/Mura, Slovénie)

COM(2010) 583

20.10.2010

Proposition de décision du Conseil mettant la 4-methylmethcathinone (méphédrone) sous contrôle

COM(2010) 590

22.10.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens

COM(2010) 591

22.10.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens

COM(2010) 592

22.10.2010

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

COM(2010) 594

21.10.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

COM(2010) 597

4.11.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers

COM(2010) 606

25.10.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la protection de l'environnement et le développement durable du parc de Prespa

COM(2010) 607

27.10.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité

COM(2010) 610

27.10.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite

COM(2010) 611

28.10.2010

Proposition de règlement (UE) no […/…] du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime

COM(2010) 613

29.10.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/009 ES/Comunidad Valenciana – Textiles, présentée par l’Espagne)

COM(2010) 615

29.10.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/016 ES/Aragón – Commerce de détail, présentée par l’Espagne)

COM(2010) 616

29.10.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/004 PL/Wielkopolskie – Industrie automobile, présentée par la Pologne)

COM(2010) 617

29.10.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/005 ES/Comunidad Valenciana – Pierre naturelle, présentée par l’Espagne)

COM(2010) 618

3.11.2010

Proposition de directive du Conseil relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

COM(2010) 619

5.11.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant le statut de la Guinée équatoriale au regard de l'accord de partenariat ACP-CE révisé

COM(2010) 625

5.11.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/023 ES/Lear, présentée par l’Espagne)

COM(2010) 626

5.11.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l’accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part

COM(2010) 627

10.11.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire du protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre

COM(2010) 628

10.11.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre

COM(2010) 631

5.11.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/006 PL/H.Cegielski-Poznań, présentée par la Pologne)

COM(2010) 635

8.11.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine

COM(2010) 637

5.11.2010

Proposition de règlement (UE) no XX/2010 du Conseil du XX décembre 2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan

COM(2010) 638

5.11.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part

COM(2010) 641

9.11.2010

Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés

COM(2010) 644

9.11.2010

Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

COM(2010) 645

10.11.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

COM(2010) 646

10.11.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

COM(2010) 647

10.11.2010

Proposition de décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne sur l'adaptation de l’annexe 3 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

COM(2010) 648

9.11.2010

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

COM(2010) 649

10.11.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie

COM(2010) 653

9.11.2010

Proposition de décision du Conseil relative au respect par la République de Croatie des conditions nécessaires à l'achèvement de la première période transitoire au titre de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen

COM(2010) 654

8.11.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire

COM(2010) 658

10.11.2010

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE

COM(2010) 662

12.11.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste

COM(2010) 663

15.11.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles

COM(2010) 664

15.11.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles

COM(2010) 666

15.11.2010

Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

COM(2010) 669

16.11.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensatoire définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil

COM(2010) 671

16.11.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

COM(2010) 678

18.11.2010

Proposition de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2010, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

COM(2010) 679

18.11.2010

Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2010, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

COM(2010) 681

19.11.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

COM(2010) 684

19.11.2010

Proposition de règlement d'exécution du Conseil clôturant la procédure antidumping concernant les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 556

14.10.2010

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011 et 2012, y compris la première tranche 2011

COM(2010) 624

16.11.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen

COM(2010) 685

23.11.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/012 NL/Noord Holland ICT introduite par les Pays-Bas)

COM(2010) 688

25.11.2010

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles

COM(2010) 689

25.11.2010

Proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l'Union, et application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles

COM(2010) 690

25.11.2010

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles

COM(2010) 691

26.11.2010

Proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

COM(2010) 693

25.11.2010

Proposition de règlement (UE) no […]/2011 du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques

COM(2010) 694

24.11.2010

Proposition de décision du Conseil établissant la position de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’OMC en ce qui concerne une décision relative à un mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels

COM(2010) 697

29.11.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd

COM(2010) 699

29.11.2010

Proposition de décision du Conseil du […] relative à la signature d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

COM(2010) 703

29.11.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l’Inde, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

COM(2010) 705

1.12.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par l'Union européenne de l’accord international sur le cacao de 2010

COM(2010) 706

1.12.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l’accord international sur le cacao de 2010

COM(2010) 707

2.12.2010

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2010) 708

2.12.2010

Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2008/203/CE du 28 février 2008 portant application du règlement (CE) no 168/2007 en ce qui concerne l’adoption d’un cadre pluriannuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2007-2012

COM(2010) 710

30.11.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

COM(2010) 711

1.12.2010

Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

COM(2010) 720

13.12.2010

Proposition de décision du Conseil sur une position de l'Union au conseil de stabilisation et d’association UE-ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que les modalités respectives en matière de participation aux initiatives prises par l’Agence, de contributions financières et de personnel, dans le cadre établi par les articles 4 et 5 du règlement (CE) no 168/2007 du Conseil

COM(2010) 728

9.12.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers

COM(2010) 729

10.12.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

COM(2010) 730

3.12.2010

Proposition de décision du Conseil sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union à l'Irlande

COM(2010) 735

13.12.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

COM(2010) 736

13.12.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de l'Union européenne et l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

COM(2010) 737

13.12.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

COM(2010) 746

15.12.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'espace de manœuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

COM(2010) 753

15.12.2010

Proposition de décision du Conseil concernant la signature de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

COM(2010) 755

15.12.2010

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

COM(2010) 760

26.11.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4275

JPY

yen japonais

118,25

DKK

couronne danoise

7,4583

GBP

livre sterling

0,87750

SEK

couronne suédoise

8,9352

CHF

franc suisse

1,2821

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,7880

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,188

HUF

forint hongrois

267,34

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7092

PLN

zloty polonais

3,9683

RON

leu roumain

4,0900

TRY

lire turque

2,1788

AUD

dollar australien

1,3575

CAD

dollar canadien

1,3771

HKD

dollar de Hong Kong

11,1026

NZD

dollar néo-zélandais

1,8130

SGD

dollar de Singapour

1,7827

KRW

won sud-coréen

1 559,03

ZAR

rand sud-africain

9,8048

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,3199

HRK

kuna croate

7,3593

IDR

rupiah indonésien

12 383,47

MYR

ringgit malais

4,3160

PHP

peso philippin

61,758

RUB

rouble russe

40,3950

THB

baht thaïlandais

42,968

BRL

real brésilien

2,2632

MXN

peso mexicain

16,7160

INR

roupie indienne

63,4520

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 106

24.3.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Révision de la directive sur le temps de travail (première phase de consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union au titre de l’article 154 du TFUE)

COM(2010) 110

31.03.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Politique de cohésion: rapport stratégique 2010 sur la mise en œuvre des programmes 2007-2013

COM(2010) 116

29.3.2010

Recommandation de la Commission autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne pour le renouvellement du protocole à l’accord de partenariat de pêche avec les États fédérés de Micronésie

COM(2010) 125

31.3.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen Troisième rapport de suivi sur la restructuration du secteur sidérurgique en Bulgarie

COM(2010) 126

31.3.2010

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen L’assistance alimentaire humanitaire

COM(2010) 127

31.3.2010

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Un cadre stratégique de l’UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire

COM(2010) 128

31.3.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Le rôle de l'UE dans la santé mondiale

COM(2010) 131

7.4.2010

Projet de recommandation de la Commission du […] autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne pour le renouvellement du protocole à l’accord de partenariat de pêche avec la République démocratique de São Tomé e Príncipe

COM(2010) 134

9.4.2010

Rapport de la Commission sur la formation et les échanges de fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de l’assistance mutuelle en vertu de la directive «services» (2006/123/CE)

COM(2010) 135

31.3.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Programme de travail de la Commission pour 2010 — Le moment d'agir

COM(2010) 138

9.4.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen Rapport annuel sur la politique humanitaire et sa mise en œuvre en 2009

COM(2010) 141

9.4.2010

Deuxième rapport de la Commission au Conseil sur la base des rapports des États membres concernant l’application de la recommandation (2002/77/CE) du Conseil relative à l’utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine

COM(2010) 143

14.4.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application et sur l'efficacité de la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs a l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès a la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil

COM(2010) 149

8.4.2010

Projet de budget rectificatif no 3 au budget général 2010 État des dépenses par section Section III — Commission

COM(2010) 151

15.4.2010

Recommandation de la Commission au Conseil concernant une proposition, soumise au nom de l’Union européenne, relative à des amendements aux annexes A et C de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

COM(2010) 155

19.4.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen Premier rapport relatif à la mise en œuvre des dispositions du protocole no 3 de l'acte d'adhésion de 2003 sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre

COM(2010) 160

16.4.2010

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'ajustement technique du cadre financier pour 2011 à l'évolution du RNB, ainsi qu'à l'ajustement des montants alloués, au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion, aux États membres dont le PIB réel s'est écarté du PIB estimé pendant la période 2007-2009 présentée conformément aux points 16 et 17 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006

COM(2010) 169

16.4.2010

Projet de budget rectificatif no 4 au budget général 2010 État des dépenses par section Section III — Commission

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 159

21.4.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Plan d’action de l’UE en douze points à l’appui des objectifs du millénaire pour le développement

COM(2010) 162

16.4.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Adaptation du plafond des ressources propres et du plafond des crédits pour engagements à la suite de la décision d'appliquer les SIFIM aux fins des ressources propres

COM(2010) 163

21.4.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen Fiscalité et développement — Coopérer avec les pays en développement afin d’encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal

COM(2010) 170

22.4.2010

Rapport de la Commission sur la situation en matière de protection des données dans le Système d'information du marché intérieur

COM(2010) 171

20.4.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens — Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm

COM(2010) 173

21.4.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'examen à mi-parcours du mandat extérieur de la BEI

COM(2010) 178

23.4.2010

Recommandation de décision du Conseil relative à la désignation des Capitales européennes de la culture 2014

COM(2010) 183

27.4.2010

LIVRE VERT Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives

COM(2010) 185

27.4.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif au fonctionnement de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

COM(2010) 186

28.4.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen Une stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie

COM(2010) 187

29.4.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche

COM(2010) 188

30.4.2010

Rapport de la Commission à l’autorité budgétaire sur les garanties couvertes par le budget général Situation au 30 juin 2009

COM(2010) 189

27.4.2010

Avis de la Commission en vertu de l'article 48, paragraphe 3, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne relatif à une décision du Conseil européen favorable à l'examen de modifications aux traités concernant la composition du Parlement européen, ainsi que proposé par le gouvernement espagnol

COM(2010) 190

28.4.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport d’évaluation externe a posteriori de la troisième phase du programme Tempus 2000-2006

COM(2010) 191

27.4.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du programme énergétique européen pour la relance

COM(2010) 203

4.5.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des réseaux transeuropéens d'énergie au cours de la période 2007-2009 conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 680/2007 et à l'article 9, paragraphe 2, et l'article 15 de la décision 1364/2006/CE

COM(2010) 210

5.5.2010

Communication de la Commission Définir une politique de l’aviation civile de l’UE vis-à-vis du Brésil

COM(2010) 212

4.5.2010

Document de travail de la Commission Consultation sur la future politique du réseau transeuropéen de transport

COM(2010) 213

6.5.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Plan d'action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014)

COM(2010) 214

6.5.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Premier rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2009)

COM(2010) 219

10.5.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Sixième rapport de la Commission sur le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (2006-2009) [article 18, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000]

COM(2010) 221

6.5.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) Rapport sur l’état d’avancement des travaux juillet 2009 - décembre 2009

COM(2010) 226

4.5.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil État d'avancement d'ITER et pistes pour l'avenir

COM(2010) 228

18.5.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen Deuxième rapport de suivi concernant la communication sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse dans l'Union européenne COM(2007) 414 final

COM(2010) 229

12.5.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif aux dépenses du FEAGA Système d’alerte précoce no 1-3/2010

COM(2010) 241

17.5.2010

Communication de la Commission Consultation sur les possibilités de pêche pour 2011

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 207

12.5.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Bilan de la politique européenne de voisinage

COM(2010) 235

18.5.2010

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux prochaines étapes en matière de gestion des biodéchets dans l'Union européenne

COM(2010) 238

12.5.2010

Rapport de la Commission Rapport de 2010 sur l'état de la convergence (élaboré conformément à l'article 140, paragraphe 1, du traité)

COM(2010) 242

1.6.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport annuel Hong Kong 2009

COM(2010) 243

27.5.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Application de la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

COM(2010) 245

19.5.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Une stratégie numérique pour l'Europe

COM(2010) 250

12.5.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Renforcer la coordination des politiques économiques

COM(2010) 253

25.5.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport d’avancement sur le marché unique européen des communications électroniques de 2009 (15e rapport)

COM(2010) 254

26.5.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et à la Banque centrale européenne Les fonds de résolution des défaillances bancaires

COM(2010) 255

27.5.2010

Rapport de la Commission Tableau de bord des aides d'État Rapport sur les développements récents concernant les aides consenties au secteur financier dans le contexte de la crise — Mise à jour du printemps 2010

COM(2010) 261

26.5.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes Plus de contrôles ou moins de contrôles? Trouver le juste équilibre entre coûts administratifs du contrôle et risques d'erreur

COM(2010) 262

28.5.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen incidences prévisibles de l'article 122 bis de la directive 2006/48/CE

COM(2010) 265

26.5.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de «fuites de carbone»

COM(2010) 267

28.5.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application des articles 105 et suivants du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture

COM(2010) 271

1.6.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les analyses de marché en application du cadre réglementaire de l’UE (3e rapport) Nouveaux progrès dans la consolidation du marché intérieur des communications électroniques

COM(2010) 282

3.6.2010

Rapport de la Commission Rapport sur la politique de concurrence 2009

COM(2010) 284

2.6.2010

Livre vert Le gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération

COM(2010) 285

2.6.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport sur la mise en œuvre, par les États membres de l'UE, de la recommandation 2009/385/CE de la Commission complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées

COM(2010) 286

2.6.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport sur la mise en œuvre, par les États membres de l'UE, de la recommandation 2009/384/CE de la Commission sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

COM(2010) 287

26.5.2010

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen création d’une délégation de l’UE auprès des Nations unies à Genève

COM(2010) 288

3.6.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Région administrative spéciale de Macao: rapport annuel 2009

COM(2010) 291

2.6.2010

Rapport de la Commission rapport annuel 2009 sur les relations entre la Commission européenne et les Parlements nationaux

COM(2010) 292

4.6.2010

Rapport au comité européen des valeurs mobilières et au Parlement européen sur la convergence entre les normes internationales d'information financière (IFRS) et les principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers

COM(2010) 300

15.6.2010

Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011

COM(2010) 301

2.6.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et à la Banque centrale européenne La réglementation des services financiers au service d’une croissance durable

COM(2010) 307

14.6.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers

COM(2010) 308

14.6.2010

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen au Comité économique et social européen et au Comité des régions Plan d’action relatif aux applications basées sur le système mondial de radionavigation par satellite (GNSS)

COM(2010) 311

15.6.2010

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE

COM(2010) 314

16.6.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’application de la directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de refugie ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts

COM(2010) 319

15.6.2010

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Informations financières sur les Fonds européens de développement

COM(2010) 327

23.6.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les effets des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE sur le cycle économique

COM(2010) 330

25.6.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'état d'avancement des mesures visant à sauvegarder la sécurité d'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures

COM(2010) 334

25.6.2010

Septième rapport annuel de la Commission au Parlement européen Synthèse des mesures de défense commerciale des pays tiers contre l'Union européenne (statistiques au 31 décembre 2009; mise à jour des commentaires relatifs aux affaires et des textes jusqu'en mars 2010)

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 385

20.7.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice

COM(2010) 386

20.7.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir

COM(2010) 398

27.7.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Dixième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

COM(2010) 399

29.7.2010

Rapport de la Commission au Conseil sur la mise en œuvre par le Royaume de Suède des mesures nécessaires pour garantir que les tabacs à usage oral ne sont pas mis sur le marché dans d’autres États membres

COM(2010) 404

27.7.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise sur le marché des répliques d’armes à feu

COM(2010) 411

30.7.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’incidence des décisions du Parlement européen et du Conseil modifiant les bases juridiques des programmes européens dans les domaines de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, de la culture, de la jeunesse et de la citoyenneté

COM(2010) 415

2.8.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’Eurodac en 2009

COM(2010) 418

3.8.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Rapport d’ensemble sur le fonctionnement du Fonds de garantie

COM(2010) 421

4.8.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté

COM(2010) 423

6.8.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les applications médicales des rayonnements ionisants et la sécurité d'approvisionnement en radio-isotopes destinés à la médecine nucléaire

COM(2010) 427

10.8.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la faisabilité de l’établissement de listes des zones des pays tiers présentant de faibles émissions de gaz à effet de serre liées aux cultures

COM(2010) 429

12.8.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l’application du règlement (CE) no 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté, présenté au titre de l’article 10 de ce règlement

COM(2010) 436

16.8.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre des applications de télédétection ainsi que l'utilisation des ressources financières mises à sa disposition au titre du règlement (CE) no 78/2008 du Conseil (rapport intermédiaire)

COM(2010) 438

17.8.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif aux dépenses du FEAGA — Système d'alerte précoce no 4-6/2010

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 70

3.3.2010

Rapport de la Commission — Rapport d'évaluation EU Pilot

COM(2010) 389

20.7.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Vers un espace européen de la sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020

COM(2010) 428

23.8.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil fondé sur l'article 22 de la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation

COM(2010) 430

26.8.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l'action Forest Focus conformément au règlement (CE) no 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus) Rapport final

COM(2010) 434

16.8.2010

Rapport de la Commission au Conseil concernant la mise en œuvre du plan d’action national de la Pologne dans le cadre du règlement (CE) no 338/2008 du Conseil du 14 avril 2008 prévoyant l’adaptation des stocks de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011

COM(2010) 439

19.8.2010

Communication de la Commission au Conseil Suivi de la décision du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

COM(2010) 440

19.8.2010

Recommandation en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2010/320/UE du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

COM(2010) 441

25.8.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement global des contrôles officiels de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux dans les États membres

COM(2010) 443

27.8.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport sur la problématique du retraitement des dispositifs médicaux dans l’Union européenne, établi en application de l’article 12 bis de la directive 93/42/CEE

COM(2010) 447

31.8.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport annuel à l'autorité de décharge concernant les audits internes réalisés en 2009 (article 86, paragraphe 4, du règlement financier)

COM(2010) 449

31.8.2010

Rapport de la Commission au Conseil Rapport 2006-2008 sur la situation financière du régime communautaire d’assurance contre le chômage en faveur des anciens agents temporaires et agents contractuels se trouvant sans emploi après la cessation de leurs fonctions auprès d’une institution de l'Union européenne

COM(2010) 450

23.9.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Neuvième communication relative à l'application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE, telle que modifiée par la directive 97/36/CE et la directive 2007/65/CE, pour la période 2007-2008 (Promotion des œuvres audiovisuelles et des productions indépendantes européennes)

COM(2010) 458

3.9.2010

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2009

COM(2010) 461

8.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Connaissance du milieu marin 2020 Données et observations relatives au milieu marin en vue d'une croissance intelligente et durable

COM(2010) 464

9.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les activités du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en 2009

COM(2010) 465

8.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

COM(2010) 468

20.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Quatrième rapport annuel 2009 sur la mise en œuvre de l'aide communautaire conformément au règlement (CE) no 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d’un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque

COM(2010) 472

20.9.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique

COM(2010) 474

17.9.2010

Communication de la Commission concernant l'élaboration d'un espace ferroviaire unique européen

COM(2010) 476

16.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Troisième rapport de suivi sur la restructuration de la sidérurgie en Roumanie

COM(2010) 477

15.9.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Jeunesse en mouvement — Une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d’une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union européenne

COM(2010) 480

16.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport sur le développement, la validation et l’acceptation juridique de méthodes pouvant être substituées à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2008)

COM(2010) 481

16.9.2010

Rapport de la Commission au Conseil au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif au réexamen de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs

COM(2010) 487

24.9.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les opportunités et les défis de l'ère numérique pour le cinéma européen

COM(2010) 492

21.9.2010

Communication de la Commission relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers

COM(2010) 496

23.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport sur l’opportunité et la possibilité de présenter une proposition législative en vue de permettre à l’Autorité européenne de sécurité des aliments de percevoir des redevances

COM(2010) 497

23.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Troisième rapport financier de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) — exercice 2009

COM(2010) 499

21.9.2010

Rapport de la Commission au Conseil Rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 et sur la situation découlant de cette mise en œuvre

COM(2010) 502

23.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Troisième rapport financier de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonds européen agricole de garantie — exercice 2009

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 147

12.4.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Addendum au COM(2009) 665 final — Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 400

20.7.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2010) 401

20.7.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification

COM(2010) 402

28.7.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes Comptes définitifs des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement — Exercice 2009

COM(2010) 501

24.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Premier rapport sur les incidences de la réforme du régime POSEI de 2006

COM(2010) 504

27.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport sur le financement de la Fondation des normes internationales d'information financière

COM(2010) 511

30.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Sixième rapport sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne

COM(2010) 512

28.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport annuel de 2009 de la Commission européenne concernant l'instrument de stabilité

COM(2010) 513

30.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2009

COM(2010) 514

28.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) no 850/2004 concernant les polluants organiques persistants, conformément à l'article 12, paragraphe 6, dudit règlement

COM(2010) 516

30.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Examen à mi-parcours du règlement LIFE+

COM(2010) 533

24.9.2010

Projet de budget rectificatif no 8 au budget général 2010 État des dépenses par section Section III — Commission

COM(2010) 535

30.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l’établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel

COM(2010) 538

1.10.2010

Rapport de la Commission vingt-septième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009)

COM(2010) 543

8.10.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Une réglementation intelligente au sein de l’Union européenne

COM(2010) 546

6.10.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Initiative phare Europe 2020 Une Union de l’innovation

COM(2010) 547

8.10.2010

Rapport de la Commission sur la subsidiarité et la proportionnalité (17e rapport «Mieux légiférer» 2009)

COM(2010) 548

8.10.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Evaluation 2010 de la mise en œuvre du plan d’action de l'Union européenne en faveur de la diversité biologique

COM(2010) 549

7.10.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions La taxation du secteur financier

COM(2010) 553

6.10.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions La contribution de la politique régionale à une croissance intelligente dans le cadre de la stratégie «Europe 2020»

COM(2010) 557

11.10.2010

Communication de la commission Fonds européen de développement (FED) Estimation des engagements, des paiements et des contributions à verser par les États membres pour les exercices 2010 à 2015

COM(2010) 569

12.10.2010

Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto

COM(2010) 581

12.10.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions conformément à l'article 14, paragraphe 2, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 382

7.9.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Protection des intérêts financiers de l’Union européenne — Lutte contre la fraude — Rapport annuel 2009

COM(2010) 491

21.9.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015

COM(2010) 493

15.10.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes

COM(2010) 495

21.9.2010

Communication de la Commission au Conseil Évaluation de l'action engagée par la Lituanie et la Roumanie à la suite des recommandations du Conseil du 16 février 2010 en vue de mettre fin à la situation de déficit public excessif

COM(2010) 515

21.9.2010

Complément à la proposition COM (2010)459 de règlement (UE) no …/2010 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007

COM(2010) 554

13.10.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du titre III (Frontières intérieures) du règlement (CE) no 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

COM(2010) 558

13.10.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Vingt-huitième rapport annuel sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l’Union européenne (2009)

COM(2010) 559

18.10.2010

Communication de la Commission au Conseil européen Avis de la Commission conformément à l'article 355, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sur l'initiative du gouvernement français tendant à la modification du statut de Saint-Barthélémy à l'égard de l'Union

COM(2010) 560

12.10.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore

COM(2010) 561

13.10.2010

Livre vert Politique en matière d'audit: les leçons de la crise

COM(2010) 562

15.10.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la mise en œuvre de la stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles [COM(2001) 593] — troisième rapport d'activité

COM(2010) 566

18.10.2010

Recommandation de décision du Conseil désignant la «Capitale européenne de la culture 2015» en Belgique

COM(2010) 567

18.10.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Rapport annuel Sapard — année 2009

COM(2010) 571

18.10.2010

LIVRE VERT sur le développement des marchés publics électroniques dans l'UE

COM(2010) 573

19.10.2010

Communication de la Commission Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne

COM(2010) 577

13.10.2010

Projet de budget rectificatif no 9 au budget général 2010 — État des dépenses par section — section III — Commission

COM(2010) 579

20.10.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne Doter l'UE d'un cadre de gestion des crises dans le secteur financier

COM(2010) 580

20.10.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les garanties couvertes par le budget général Situation au 31 décembre 2009

COM(2010) 584

20.10.2010

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à un projet de feuille de route sur la mise en place de l'environnement commun de partage de l'information aux fins de la surveillance du domaine maritime de l'UE

COM(2010) 585

19.10.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif au clonage d’animaux en vue de la production de denrées alimentaires

COM(2010) 586

19.10.2010

Livre vert de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions L’avenir de l’appui budgétaire de l’UE en faveur des pays tiers

COM(2010) 587

21.10.2010

Rapport de la Commission 21e rapport annuel sur la mise en œuvre des Fonds structurels (2009)

COM(2010) 588

22.10.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le développement du système d’information sur les visas (VIS) en 2009 (présenté conformément à l’obligation prévue à l’article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil)

COM(2010) 589

21.10.2010

Rapport de la Commission rapport annuel du Fonds de cohésion (2009)

COM(2010) 593

25.10.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport de la Commission concernant la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et de la directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

COM(2010) 598

20.10.2010

Projet de budget rectificatif no 10 au budget général 2010 état des dépenses par section Section III — Commission

COM(2010) 600

26.10.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire

COM(2010) 601

20.10.2010

Lettre rectificative no 3 au projet de budget général 2011 état des recettes et des dépenses par section Section III — Commission

COM(2010) 602

27.10.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen établi en application de l'article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007-2010

COM(2010) 603

27.10.2010

Rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union

COM(2010) 605

27.10.2010

Rapport de la Commission Rapport sur l’élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l’Union européenne aux élections au Parlement européen dans l’État membre de résidence (directive 93/109/CE)

COM(2010) 608

27.10.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Pour l'économie sociale de marché — Un pacte pour le marché unique — Cinquante propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble

COM(2010) 609

4.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions «Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne»

COM(2010) 612

9.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Commerce, croissance et affaires mondiales La politique commerciale au cœur de la stratégie Europe 2020

COM(2010) 614

28.10.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation Mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène

COM(2010) 620

5.11.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Sixième rapport sur le maintien de l'obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité

COM(2010) 623

27.10.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Programme de travail de la Commission pour 2011

COM(2010) 629

10.11.2010

Liivre vert La politique de développement de l’UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable Accroître l’impact de la politique de développement de l’Union européenne

COM(2010) 630

5.11.2010

Rapport de la Commission Bilan 2010 de l'état d'avancement du plan d'action drogue de l'Union européenne (2009-2012)

COM(2010) 632

5.11.2010

Communication de la Commission Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2009

COM(2010) 633

5.11.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil rapport sur l'avancement du développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) — janvier 2010 - juin 2010

COM(2010) 634

10.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la consolidation des relations entre l'UE et l'Afrique 1,5 milliard d'habitants, 80 pays, deux continents, un avenir

COM(2010) 636

15.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées: un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves

COM(2010) 639

10.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Énergie 2020 Stratégie pour une énergie compétitive, durable et sûre

COM(2010) 640

10.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Instrument d’aide de préadhésion (IAP) — Cadre financier indicatif pluriannuel révisé pour la période 2011-2013

COM(2010) 643

5.10.2010

Communication de la Commission au conseil et au Parlement européen Responsabilité mutuelle et transparence Quatrième chapitre du cadre opérationnel de l’Union européenne sur l’efficacité de l’aide

COM(2010) 650

18.11.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la décharge pour l'exercice 2008 (Synthèse)

COM(2010) 651

10.11.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 734/2008 du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l’utilisation des engins de pêche de fond

COM(2010) 652

11.11.2010

Rapport annuel (2009) concernant l’application du règlement (CE) no 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels

COM(2010) 655

10.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen Surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves dans l'UE: données pour l'année 2009

COM(2010) 656

10.11.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen Rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

COM(2010) 657

10.11.2010

Communication de la Commission concernant la surveillance et la communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves

COM(2010) 661

11.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Évaluation de la gestion de l'effort de pêche dans les eaux occidentales

COM(2010) 665

15.11.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l'application du système de conseil agricole défini aux articles 12 et 13 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil

COM(2010) 667

12.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions Onzième rapport sur les préparatifs pratiques en vue de l’élargissement de la zone euro

COM(2010) 675

18.11.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) no 1921/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres

COM(2010) 676

17.11.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Application du règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE)

COM(2010) 700

19.10.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et aux parlements nationaux Le réexamen du budget de l'UE

Document

Partie

Date

Titre

COM(2010) 595

19.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen Le système des écoles européennes en 2009

COM(2010) 622

4.11.2010

Communication de la Commission — Rapport annuel 2009 sur l'instrument structurel de la préadhésion (ISPA) 2009

COM(2010) 642

9.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d'investissement Conclusions du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: l’avenir de la politique de cohésion

COM(2010) 668

18.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Stratégie de préparation de certains pays limitrophes à l'adhésion aux conventions CE-AELE de 1987 relatives à un régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

COM(2010) 670

9.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Avis de la Commission sur la demande d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne

COM(2010) 672

18.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions La PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire — Relever les défis de l'avenir

COM(2010) 673

22.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre

COM(2010) 674

17.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Le 116 000, numéro du service téléphonique européen de signalement des enfants disparus

COM(2010) 677

17.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà — Schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré

COM(2010) 680

9.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne

COM(2010) 683

23.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Comment exprimer la solidarité des citoyens européens par le volontariat: premières réflexions sur un corps volontaire européen d'aide humanitaire

COM(2010) 687

25.11.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen Rapport annuel 2009 sur la mise en œuvre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)

COM(2010) 692

25.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

COM(2010) 695

1.12.2010

LIVRE VERT sur l’avenir de la TVA Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

COM(2010) 696

30.11.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif aux dépenses du FEAGA — Système d'alerte précoce no 7-10/2010

COM(2010) 698

2.12.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à la dérogation à l'interdiction du cadmium dans les piles et accumulateurs portables destinés à être utilisés dans les outils électriques sans fil, au titre de l'article 4, paragraphe 4, de la directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE

COM(2010) 702

1.12.2010

Communication de la Commission au Conseil sur l'utilisation faite en 2008 et 2009 par les institutions des règlements (CECA, CEE, Euratom) no 300/76, modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1873/2006 (sur le service continu ou par tours), no 495/77, modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1945/2006 (sur les astreintes), et (CE, Euratom) no 858/2004 (sur les conditions de travail pénibles) du Conseil

COM(2010) 704

2.12.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la nécessité des viandes séparées mécaniquement et leur utilisation dans l’Union européenne à l’avenir, y compris la politique d’information envers les consommateurs

COM(2010) 709

6.12.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les activités d'emprunt et de prêt de l’Union européenne en 2009

COM(2010) 712

2.12.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Faire profiter pleinement l'Europe des avantages de la facturation électronique

COM(2010) 714

6.12.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la santé des abeilles

COM(2010) 721

7.12.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rôle futur des initiatives régionales

COM(2010) 722

8.12.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Évaluation à mi-parcours du plan d’action du consensus européen sur l’aide humanitaire: mise en œuvre d’une action humanitaire de l’UE efficace et fondée sur des principes

COM(2010) 723

7.12.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative au réexamen de la stratégie communautaire sur le mercure

COM(2010) 725

10.12.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Cinquième rapport concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile

COM(2010) 727

8.12.2010

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Évolution de la situation du marché et des conditions relatives à la suppression progressive du système de quotas laitiers

COM(2010) 731

13.12.2010

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen Rapport d’activité EURES pour 2006-2008 présenté par la Commission conformément à l’article 19, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1612/68 «Vers un marché de l’emploi unique européen: la contribution d’EURES»

COM(2010) 734

14.12.2010

Communication de la Commission au Conseil Réexamen des mesures transitoires concernant l’acquisition de terres agricoles prévues dans le traité d’adhésion de 2005

COM(2010) 743

15.12.2010

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Plan d'action européen 2011-2015 pour l'administration en ligne Exploiter les TIC pour promouvoir une administration intelligente, durable et innovante

COM(2010) 750

26.11.2010

Projet de budget général 2011 État des recettes et des dépenses par section

COM(2010) 770

26.11.2010

Lettre rectificative no 1 au projet de budget rectificatif no 10 au budget général 2010 État des recettes et des dépenses par section — Section III — Commission

Module

Dates du projet

Date limite pour la présentation du projet de réinvestissement

Période d'éligibilité des coûts

Le contrat de coproduction peut être signé le 1er août 2011 au plus tôt

Dans un délai de 3 mois suivant la signature du contrat de coproduction et au plus tard le 1er octobre 2012

Du 1er août 2011 au 1er février 2014

Le contrat de distribution/l'accord de licence peut être signé le 1er août 2011 au plus tôt

Dans un délai de 3 mois suivant la signature du contrat de distribution/l'accord de licence (sous forme de «deal memo» ou d'accord longue durée, au choix) et au plus tard le 1er octobre 2012

Du 1er août 2011 au 1er février 2014

La première sortie en salles du film sur le territoire du pays concerné peut avoir lieu le 1er août 2011 au plus tôt et le 1er octobre 2013 au plus tard

Au plus tard le jour même de la première sortie en salles du film sur le territoire du pays concerné, et au plus tard le 1er octobre 2012

Du 1er février 2011 au 1er août 2014