51998IP1117

Résolution sur les cas de MM. Osmani, Demiri, Bexheti et Dauti dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine

Journal officiel n° C 098 du 09/04/1999 p. 0298


B4-1117, 1124 et 1148/98

Résolution sur les cas de MM. Osmani, Demiri, Bexheti et Dauti dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine

Le Parlement européen,

A. considérant la condamnation le 5 février 1998 de M. Rufi Osmani, maire de la ville de Gostivar, et de M. Refik Dauti à 7 et à 2 ans de prison respectivement et la condamnation le 5 mai 1998 de M. Alajdin Demiri, maire de la ville de Tetovo et de M. Vehbi Bexheti à 2 ans de prison suite aux manifestations qui s'étaient déroulées dans ces villes,

B. considérant également la déclaration faite le 4 juin 1998 par sa délégation pour les relations avec les pays de l'Europe du Sud-Est,

C. considérant la constitution d'une nouvelle majorité gouvernementale dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM),

D. considérant positivement la multiplication des déclarations de la part de personnalités politiques de premier plan de l¨ARYM. quant à la nécessité de résoudre les cas de MM. Rufi Osmani, Refik Dauti, Alajdin Demiri et Vehbi Bexheti,

E. considérant les multiples appels de la communauté internationale en faveur de leur libération;

Le Parlement européen,

1. invite les plus hautes autorités de l¨ARYM à accueillir favorablement ces demandes en faveur de la libération de MM. Osmani, Dauti, Demiri et Bexheti qui proviennent tant de la société de l¨ARYM que de la communauté internationale, en prenant une mesure d'amnistie à leur égard ou toute autre mesure leur permettant de recouvrer la liberté;

2. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au président, au gouvernement et au parlement de l¨ARYM.