A4-0453/98

Proposition de décision du Conseil adoptant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Croissance compétitive et durable» (1998-2002) (COM(98)0305 - C4-0435/98 - 98/0179(CNS)

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

(Amendement 1)

Deuxième considérant bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

considérant que les activités de RDT dans le domaine de la croissance compétitive et durable doivent viser à long terme à la création d'emploi stable par des changements technologiques et organisationnels,

(Amendement 2)

Neuvième considérant

>Texte originel>

considérant qu'il convient, d'une part, d'examiner l'état de réalisation du présent programme en vue de son éventuelle adaptation aux évolutions scientifiques et technologiques; qu'il convient, d'autre part, de faire procéder par des experts indépendants, en temps utile, à une évaluation de l'état des réalisations du programme,

>Texte après vote du PE>

considérant qu'il convient, d'une part, d'examiner l'état de réalisation du présent programme en vue de son éventuelle adaptation aux évolutions scientifiques, technologiques,

économiques et sociales; qu'il convient, d'autre part, de faire procéder par des experts indépendants, en temps utile, à une évaluation de l'état des réalisations du programme,

(Amendement 3)

Article 2, paragraphes 1, 2 et 3

>Texte originel>

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique (ci-après «montant») s'élève à 2 895 millions d'écus, dont au maximum 6,30% pour les dépenses administratives de la Commission.

>Texte après vote du PE>

1.

Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique (ci-après «montant») s'élève à 2 705 millions d'écus, dont au maximum 6,30% pour les dépenses administratives de la Commission.

>Texte originel>

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

>Texte après vote du PE>

2.

Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

>Texte originel>

3. De ce montant,

>Texte après vote du PE>

3.

De ce montant,

>Texte originel>

- 640 millions d'écus sont destinés à la période 1998-1999,

- 2 255 millions d'écus à la période 2000-2002.

>Texte après vote du PE>

- 646 millions d'écus sont destinés à la période 1998-1999,

- 2 059 millions d'écus à la période 2000-2002.

>Texte originel>

Le cas échéant, ce dernier chiffre est adapté dans les conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3, du cinquième programme-cadre.

>Texte après vote du PE>

Le cas échéant, ce dernier chiffre est adapté dans les conditions prévues à l'article

2 du cinquième programme-cadre.

(Amendement 4)

Article 2, paragraphe 4

>Texte originel>

4. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources arrêtées dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.

>Texte après vote du PE>

4.

L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques, technologiques,économiques et sociaux établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice.

(Amendement 5)

Article 3, paragraphes 1, 2 et 3

>Texte originel>

1. Les grandes lignes, les objectifs scientifiques et technologiques du programme spécifique, ainsi que les priorités s'y rattachant, figurent à l'annexe II. Ils sont définis conformément aux principes fondamentaux et aux trois catégories de critères de sélection figurant à l¨annexe I du cinquième programme-cadre.

>Texte après vote du PE>

1.

Les grandes lignes, les objectifs scientifiques, technologiques, économiques et sociaux du programme spécifique, ainsi que les priorités s'y rattachant, figurent à l'annexe II. Ils sont définis conformément aux principes fondamentaux et aux trois catégories de critères de sélection figurant à l¨annexe I du cinquième programme-cadre.

>Texte originel>

2. Conformément à ces principes et critères, les critères de sélection énoncés à l¨article 10 des règles de participation et de diffusion, sont appliqués pour la sélection des actions de RDT à mener.

>Texte après vote du PE>

2.

Conformément à ces principes et critères, les critères de sélection énoncés à l¨article 10 des règles de participation et de diffusion, sont appliqués pour la sélection des actions de RDT à mener.

>Texte originel>

Un critère de sélection spécifique au présent programme est également appliqué: la participation des entités de caractère industriel aux actions à frais partagés devra être appropriée à la nature de l'activité.

>Texte après vote du PE>

Un critère de sélection spécifique au présent programme est également appliqué: la participation des entités de caractère industriel aux actions à frais partagés devra être

spécifiée en fonction de la nature de chaque activité et tenir compte:

- de la contribution, par sa participation au programme, de l'entité industrielle spécifique à la compétitivité globale du secteur;

- de la synergie entre le secteur spécifique et d'autres secteurs importants pour l'industrie européenne;

- de l'amélioration attendue de la compétitivité du secteur spécifique européen par rapport à ses principaux concurrents internationaux;

- de l'aptitude de l'entité industrielle spécifique à diffuser les résultats et à créer de nouveaux produits et processus.

>Texte originel>

La mise en oeuvre du programme respecte, y compris dans le programme de travail défini à l'article 5, paragraphe 1, tous ces critères, même s'ils peuvent faire l'objet de pondérations différentes.

>Texte après vote du PE>

La mise en oeuvre du programme respecte

de manière uniforme, cohérente et transparente, y compris dans le programme de travail défini à l'article 5, paragraphe 1, tous ces critères.

>Texte originel>

3. Les règles de participation et de diffusion s'appliquent au programme spécifique.

>Texte après vote du PE>

3.

Les règles de participation et de diffusion s'appliquent au programme spécifique, comme stipulé à l'annexe III, point 2 bis).

(Amendement 6)

Article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

La Commission publie le programme de travail et toutes ses versions actualisées sur papier et sous forme électronique (Internet).

(Amendement 7)

Article 5, paragraphe 2 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

2 bis. Tous les appels d'offres de RDT prennent en considération les politiques de l'Union européenne en matière d'égalité des chances.

(Amendement 8)

Article 6, paragraphe 3

>Texte originel>

3. Le représentant de la Commission soumet au comité du programme les projets de mesures relatives à:

>Texte après vote du PE>

3.

Le représentant de la Commission soumet au comité du programme et au Parlement européen les projets de mesures relatives à:

>Texte originel>

- l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe, 1,

>Texte après vote du PE>

- l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1,

>Texte originel>

- l¨établissement du mandat régissant l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre,

>Texte après vote du PE>

- l¨établissement du mandat régissant l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre,

>Texte originel>

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I.

>Texte après vote du PE>

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I

, dans la mesure où il est compatible avec les répartitions décidées annuellement par l'autorité budgétaire.

(Amendement 9)

Article 7, paragraphe 1

>Texte originel>

1. Le comité du programme émet son avis sur les projets de mesures visées à l'article 6, paragraphe 3, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

>Texte après vote du PE>

1. Le comité du programme émet son avis sur les projets de mesures visées à l'article 6, paragraphe 3, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause

, au besoin à l'issue d'un vote.

>Texte originel>

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

>Texte après vote du PE>

L'avis est inscrit au procès-verbal. En outre, tout État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

>Texte originel>

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

>Texte après vote du PE>

La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.

>Texte originel>

Si, à l'expiration d'un délai de 6 semaines à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

>Texte après vote du PE>

Les réunions du comité sont, en règle générale, publiques, à moins qu'une décision dûment motivée et publiée en temps utile n'en dispose autrement. Le comité publie l'ordre du jour de ses réunions deux semaines à l'avance (également sur Internet). Il publie un procès-verbal de ses réunions (également sur Internet). Il tient un registre public où sont consignées les déclarations d'intérêt de ses membres.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Les dispositions précitées sont adoptées conformément à la position du Parlement sur un nouvel acte législatif énonçant les principes régissant les comités de l'Union européenne présidés par la Commission ainsi que les compéences d'exécution confiées à la Commission.

(Amendement 10)

Article 7, paragraphe 2

>Texte originel>

2. La Commission informe régulièrement le comité du programme de l'évolution de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment des résultats de l¨évaluation et de la sélection des actions indirectes de RDT.

>Texte après vote du PE>

2. Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 5 du programme-cadre, la Commission informe régulièrement le Conseil, et le Parlement européen et le comité du programme de l'évolution de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment des résultats de l'évaluation et de la sélection des actions indirectes de RDT - y compris la participation des PME - et de la simplification des procédures administratives.

(Amendement 11)

Article 7 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Article 7 bis

La protection des intérêts financiers des Communautés européennes est garantie conformément au règlement (CE/Euratom) 2988/95 sur la protection des intérêts financiers des Communautés européennes(1).

(1) JO L 312 du 23.12.1995, p. 1.

(Amendement 12)

Annexe I

>TABLE>

(Amendement 13)

Annexe II, Introduction, premier alinéa

>Texte originel>

La compétitivité et la durabilité sont les clés de la longévité économique de l¨Union, qui passe par la création de richesses et d¨emplois, l¨amélioration de la qualité de la vie des citoyens européens et la préservation de l'environnement et de la base de ressources naturelles. Elles dépendent de la capacité des citoyens, des entreprises, des régions, des nations et de la Communauté de générer et d¨utiliser les connaissances, les sciences et les technologies de demain sous la forme de biens, de procédés et de services de haute qualité et de modes d¨organisation nouveaux et plus efficaces. La recherche joue à l¨évidence un rôle déterminant dans la formation d¨une base technologique plus compétitive pour l¨industrie européenne et la transition vers un monde viable à long terme, qui entraînera une transformation des méthodes de travail et une utilisation optimisée des ressources.

>Texte après vote du PE>

La compétitivité et la durabilité sont les clés de la longévité économique de l¨Union, qui passe par la création de richesses et d¨emplois, l¨amélioration de la qualité de la vie des citoyens européens et la préservation de l'environnement et de la base de ressources naturelles. Elles dépendent de la capacité des citoyens, des entreprises, des régions, des nations et de la Communauté de générer et d¨utiliser les connaissances, les sciences et les technologies de demain sous la forme de biens, de procédés et de services de haute qualité et de modes d¨organisation nouveaux et plus efficaces

ainsi que de politiques proactives destinées à assurer une adaptation économique et sociétale en douceur à l'utilisation des nouvelles technologies et de mesures de préservation de l'environnement et des écosystèmes. La recherche joue à l¨évidence un rôle déterminant dans la formation d¨une base technologique et sociale plus compétitive pour l¨industrie européenne et la transition vers un monde viable à long terme, qui entraînera une transformation des méthodes de travail et une utilisation optimisée des ressources.

(Amendement 14)

Annexe II, Introduction, Objectif stratégique du programme, deuxième alinéa

>Texte originel>

Répondre aux besoins socio-économiques. En stimulant des approches systémiques, en renforçant la capacité d¨innovation du système industriel européen et en favorisant la création d¨entreprises et de services fondés sur les technologies émergentes et les nouveaux débouchés, le programme aidera à relever les défis majeurs de la société, en particulier l¨emploi. Parallèlement, la recherche sur la mobilité durable et sur des procédés, des produits et des services plus respectueux de l'environnement contribuera à améliorer la qualité de la vie.

>Texte après vote du PE>

Répondre aux besoins socio-économiques. En stimulant des approches systémiques, en renforçant la capacité d¨innovation du système industriel européen, en favorisant la création d¨entreprises et de services fondés sur les technologies émergentes et les nouveaux débouchés et en améliorant l'information des décideurs sur les implications des changements technologiques et organisationnels, le programme aidera les gouvernements et les industries à relever les défis majeurs de la société, en particulier l¨emploi, la cohésion sociale et économique et l'environnement. Parallèlement, la recherche sur la mobilité durable et sur des procédés, des produits et des services plus respectueux de l'environnement contribuera à améliorer la qualité de la vie.

(Amendement 15)

Annexe II, section A, point i), premier alinéa, note de bas de page

>Texte originel>

(1) Le terme "production¨ englobe toutes les activités industrielles de l¨extraction des matières premières au traitement et à la fabrication des composants et produits finaux. Elle couvre également tous les secteurs industriels et services associés, y compris les activités de construction.

>Texte après vote du PE>

(1) Le terme "production¨ englobe toutes les activités industrielles de l¨extraction des matières premières au traitement et à la fabrication des composants et produits finaux. Elle couvre également tous les secteurs industriels et services associés, y compris les activités de construction

et l'industrie textile. Les actions concernant la construction devront être coordonnées avec le programme spécifique «Préserver l¨écosystème», A. actions-clés, iv) la ville de demain et le patrimoine culturel.

(Amendement 16)

Annexe II, section A, point i), troisième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: technologies des procédés propres et écoefficaces, recherche visant à maîtriser les phénomènes élémentaires tels que la synthèse, la catalyse, les mécanismes de séparation et de réaction, modélisation et simulation des procédés; études sur l¨impact et évaluation des risques; récupération in situ et en ligne des déchets; nouveaux procédés pour le traitement, la réutilisation et l¨élimination sans danger des déchets; l¨adaptation, réutilisation et démantèlement des produits et des systèmes de production.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: technologies des procédés propres et écoefficaces, recherche visant à maîtriser les phénomènes élémentaires tels que la synthèse, la catalyse, les mécanismes de séparation et de réaction, modélisation et simulation des procédés; études sur l¨impact et évaluation des risques; conception de méthodes pour la réhabilitation des milieux naturels endommagés et pour leur restauration; récupération in situ et en ligne des déchets; nouveaux procédés pour le traitement, la réutilisation et l¨élimination sans danger des déchets; l¨adaptation, réutilisation et démantèlement des produits et des systèmes de production.

(Amendement 17)

Annexe II, section A, point i), quatrième tiret

>Texte originel>

L¨objectif est de progresser vers des systèmes industriels hautement performants, des réseaux d¨entreprises industrielles (y compris des PME) souples, orientés vers le client avec une main d¨oeuvre polyvalente et motivée, travaillant sur un lieu et des installations de travail performants et agréables, tout en prenant en compte la diversité et les spécificités de la société européenne et des traditions européennes de fabrication.

>Texte après vote du PE>

L¨objectif est de progresser vers des systèmes industriels hautement performants, des réseaux d¨entreprises industrielles

et de sociétés de service (y compris des PME) souples, orientés vers le client avec une main d¨oeuvre polyvalente et motivée, travaillant sur un lieu et des installations de travail performants et agréables, tout en prenant en compte la diversité et les spécificités de la société européenne et des traditions européennes de fabrication.

>Texte originel>

Priorités de RDT: études des facteurs humains, organisationnels, socio-économiques et réglementaires déterminants d¨une transition progressive des entreprises vers des modes de production et de consommation efficaces et durables; nouveaux outils d¨aide à la décisionet nouvelles approches pour la gestion du changement et de ressources humaines; études sur les impacts et l¨acceptation des nouvelles manières d'entreprendre et des nouveaux modèles de production industrielle compatibles avec le concept de durabilité.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: conception, application ou documentation de nouvelles approches de la gestion et de l'apprentissage de la gestion et des ressources humaines, de plans organisationnels, socio-économiques et réglementaires pour la mise en place ou la restructuration des entreprises vers des modes de production efficaces et durables; conception de nouvelles approches pour la gestion et les ressources humaines qui soient compatibles avec les grandes tendances contemporaines (société de l'information, gestion du changement, mondialisation, importance extrême du capital humain), une attention particulière étant accordée au travail des femmes et à l'intégration des personnes handicapées dans le processus de production; analyse du pouvoir de conviction et de l'acceptation de nouveaux concepts d'affaires et de nouvelles méthodes de production, leur influence sur la culture industrielle et les mentalités ou des milieux d'affaires et de leur incidence finale sur la productivité et la compétitivité.

(Amendement 18)

Annexe II, section A, point ii), premier alinéa

>Texte originel>

L¨objectif général de cette action-clé est de parvenir à un meilleur équilibre à long terme entre la demande croissante de mobilité et le respect nécessaire des contraintes écologiques, sociales, économiques et de sécurité. Elle contribuera à dissocier la croissance économique de l¨augmentation du volume du transport, à réduire l¨impact négatif des différents modes de transport et à en encourager une utilisation plus durable. On accordera une attention particulière à l¨intermodalité et à la meilleure manière d¨intégrer les atouts respectifs des différents modes de transport afin de fournir, tant pour les passagers que pour le fret, des services de porte à porte qui répondent aux besoins des utilisateurs. Ceci devrait garantir une meilleure gestion de la mobilité.

>Texte après vote du PE>

L¨objectif général de cette action-clé est de parvenir à un meilleur équilibre entre la demande croissante de mobilité et le respect nécessaire des contraintes écologiques, sociales, économiques et de sécurité. Elle contribuera à dissocier la croissance économique de l¨augmentation du volume du transport, à réduire l¨impact négatif des différents modes de transport et à en encourager une utilisation plus durable. On accordera une attention particulière à l¨intermodalité et à la meilleure manière d¨intégrer les atouts respectifs des différents modes de transport afin de fournir, tant pour les passagers que pour le fret, des services de porte à porte qui répondent aux besoins des utilisateurs. Ceci devrait garantir une meilleure gestion de la mobilité.

(Amendement 19)

Annexe II, section A, point ii), premier tiret

>Texte originel>

L¨objectif est de développer, de valider et de démontrer, en s'appuyant notamment sur les développements du programme pour une Société d'information conviviale, des systèmes rationnels et performants de gestion pour les transports par air, mer, voies navigables, rail, route et les transports urbains, de type modal ou intermodal intégré, incluant l'utilisation de systèmes d'information et la validation opérationnelle des systèmes intégrés qui en découlent, afin de faciliter leur mise en place.

>Texte après vote du PE>

L¨objectif est de développer, de valider et de démontrer, en s'appuyant notamment sur les développements du programme pour une Société d'information conviviale, des systèmes

et services rationnels et performants de gestion pour les transports par air, mer, voies navigables, rail, route et les transports urbains, de type modal ou intermodal intégré, incluant l'utilisation de systèmes d'information et la validation opérationnelle des systèmes intégrés qui en découlent, afin de faciliter la mise en place de ces systèmes et services.

>Texte originel>

Priorités de RDT: développement, validation et démonstration de systèmes de gestion du trafic et des transports modaux et intermodaux, y compris la formulation de solutions opérationnelles, réglementaires, administratives et structurelles en vue de leur déploiement et les régimes de tarification; intégration à la gestion du transport et à la logistique de systèmes d¨information et d¨échange de données entre modes de transport, y compris la fourniture en temps réel d¨informations, de documentation électronique et de services aux usagers; systèmes de navigation et de positionnement par satellite de deuxième génération; améliorations des opérations de transport par l¨utilisation des satellites; intégration au système de transport de services tels que la gestion du trafic, l¨identification, la localisation et le guidage des véhicules et des unités de frêt, la tarification, la planification du fret, l¨information des voyageurs et les services aux passagers.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: développement, validation et démonstration de systèmes de gestion du trafic et des transports modaux et intermodaux, y compris la formulation de solutions opérationnelles, techniques, réglementaires, administratives, juridiques (responsabilité) et structurelles en vue de leur déploiement; développement, validation et démonstration de régimes de tarification; intégration à la gestion du transport et à la logistique de systèmes d¨information et d¨échange de données entre modes de transport, y compris la fourniture en temps réel d¨informations, de documentation électronique et de services aux usagers; systèmes de navigation et de positionnement par satellite de deuxième génération; améliorations des opérations de transport par l¨utilisation des satellites; intégration au système de transport de services tels que la gestion du trafic, l¨identification, la localisation et le guidage des véhicules et des unités de fret; intégration au système de transport de la tarification, de la planification du fret, de l¨information des voyageurs et des services aux passagers.

(Amendement 20)

Annexe II, section A, point ii), deuxième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: utilisation plus efficace et diminution des coûts d¨exploitation, de développement et d¨entretien des infrastructures existantes; efficacité des points de jonction; interconnexion entre les réseaux transeuropéens, régionaux et locaux; concepts innovateurs d¨infrastructures et de leur utilisation; relations entre le transport, l¨aménagement du territoire, la planification régionale, l'environnement et la santé; réduction de la congestion, de la consommation d'énergie, de la pollution et de la détérioration des infrastructures; l'intégration des véhicules et des transports collectifs dans le système de transport; concepts innovateurs de mobilité durable dans les zones urbaines et rurales et pour le trafic inter-urbain; sécurité des transports, notamment pour le transport des marchandises dangereuses; accessibilité, sureté, sécurité et confort du transport, notamment pour les personnes ayant des besoins spécifiques; facteurs humains tels que l¨interface homme/machine, le comportement humain, l¨acceptation par les usagers et les exploitants de nouveaux systèmes "intelligents¨, méthodes de formation optimale et recours aux simulateurs.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: utilisation plus efficace et diminution des coûts d¨exploitation, de développement et d¨entretien des infrastructures existantes; efficacité des points de jonction; interconnexion entre les réseaux transeuropéens, nationaux, régionaux et locaux; concepts innovateurs d¨infrastructures et de leur utilisation, de matériel roulant et d'unité de chargement et leur utilisation; relations entre le transport, l¨aménagement du territoire, la planification régionale, l'environnement et la santé; réduction de la congestion, de la consommation des ressources et d'énergie, de la pollution et de la détérioration des infrastructures; l'intégration des véhicules et des transports collectifs dans le système de transport; concepts innovateurs de mobilité durable; sécurité des transports, notamment pour le transport des marchandises dangereuses; accessibilité, sureté, sécurité et confort du transport, notamment pour les personnes ayant des besoins spécifiques; facteurs humains tels que l¨interface homme/machine, le comportement humain, l¨acceptation par les usagers et les exploitants de nouveaux systèmes "intelligents¨, méthodes de formation optimale et recours aux simulateurs.

(Amendement 21)

Annexe II, section A, point ii), troisième tiret

>Texte originel>

L¨objectif est de mettre au point des stratégies et des instruments pour gérer les conséquences de l¨évolution économique et sociale, et notamment de la déréglementation et de la libéralisation des services de transport, ainsi que de la mondialisation des activités économiques et commerciales, sur la demande de mobilité et sur les politiques de transport.

>Texte après vote du PE>

L¨objectif est de mettre au point des stratégies et des instruments pour gérer les conséquences de l¨évolution économique et sociale, et notamment de la déréglementation et de la libéralisation des services de transport

. L'action inclura des évaluations des répercussions des évolutions économiques et sociales, et notamment de la mondialisation des activités économiques et commerciales, sur la demande de mobilité et sur les politiques de transport.

>Texte originel>

Priorités de RDT: scénarios relatifs à l¨offre et à la demande de transport, et orientations politiques concernant la demande de mobilité, l¨organisation et l¨accessibilité du marché; aspects juridiques, institutionnels, organisationnels et financiers des systèmes et infrastructures de transport; compréhension du rôle et des contraintes de la logistique en vue de son optimisation; instruments d¨étalonnage; méthodes visant à assurer le respect des réglementations; méthodologies permettant de quantifier les coûts et les bénéfices, la sécurité, les performances et l¨impact des différents systèmes, réseaux et activités de transport; évaluation des technologies et concepts nouveaux, et notamment de leur impact sur l¨emploi, les usagers, l'environnement, l¨organisation du travail, les conditions sociales ainsi que sur la sûreté et la sécurité.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: évaluations concernant l¨offre et la demande de transport, et orientations politiques concernant la demande de mobilité, l¨organisation et l¨accessibilité du marché; aspects juridiques, institutionnels, organisationnels et financiers des systèmes et infrastructures de transport; compréhension du rôle et des contraintes de la logistique en vue de son optimisation; instruments d¨étalonnage; méthodes de promotion des réglementations; méthodologies permettant de quantifier les coûts et les bénéfices, la sécurité, les performances et l¨impact des différents systèmes, réseaux et activités de transport; évaluation des technologies et concepts nouveaux, et notamment de leur impact sur l¨emploi, les usagers, l'environnement, l¨organisation du travail, les conditions sociales ainsi que sur la sûreté et la sécurité.

(Amendement 22)

Annexe II, section A, point iii), premier alinéa

>Texte originel>

L¨objectif est de relever d¨une part les défis technologiques nécessaires pour développer et valider la prochaine génération de véhicules, de navires, de structures en mer et d'interfaces intelligentes et efficaces pour les infrastructures logistiques et d¨autre part de développer les technologies off-shore et sous-marines permettant l¨exploitation durable des ressources de la mer. S¨agissant des véhicules, ceux-ci doivent être capables de satisfaire les demandes de tous les citoyens en matière de mobilité durable et d¨amélioration de la sécurité, tout en réduisant les incidences sur l'environnement et en renforçant la capacité économique de l'Europe. Les activités de cette action-clé seront étroitement coordonnées avec les activités relatives aux transports terrestres et maritimes des action-clés «Mobilité durable et intermodalité» ainsi que «Systèmes et services pour le citoyen».

>Texte après vote du PE>

L¨objectif est de relever d¨une part les défis technologiques nécessaires pour développer et valider la prochaine génération

adaptée à l'intermodalité de véhicules, d'unités de chargement, de navires, de structures en mer et d'interfaces intelligentes et efficaces pour les infrastructures logistiques et d¨autre part de développer les technologies off-shore et sous-marines permettant l¨exploitation durable des ressources de la mer. S¨agissant des véhicules, ceux-ci doivent être capables de satisfaire les demandes de tous les citoyens en matière de mobilité durable et d¨amélioration de la sécurité, tout en réduisant les incidences sur l'environnement et en renforçant la capacité économique de l'Europe. Les activités de cette action-clé seront étroitement coordonnées avec les activités relatives aux transports terrestres et maritimes des action-clés «Mobilité durable et intermodalité» ainsi que «Systèmes et services pour le citoyen».

(Amendement 23)

Annexe II, section A, point iii), premier tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: technologies pour les systèmes de propulsion à bord et au sol caractérisés par une grande efficacité, le respect de l¨environnement et des coûts optimisés; réduction du bruit, des vibrations et des phénomènes électromagnétiques; composants et structures légers; application de micro-technologies et de capteurs pour les composants et les systèmes de pointe; technologies pour l¨amélioration de la sécurité.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: technologies pour les systèmes de propulsion à bord et au sol caractérisés par une grande efficacité, le respect de l'environnement et des coûts optimisés; réduction du bruit, des vibrations et des phénomènes électromagnétiques; composants et structures légers; réduction des émissions de CO2 et amélioration de la consommation des carburants; application de microtechnologies et de capteurs pour les composants et les systèmes de pointe; technologies pour l'amélioration de la sécurité active et passive.

(Amendement 24)

Annexe II, section A, point iii), deuxième tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: intégration de nouveaux systèmes, structures, et ensembles de propulsion et transmission de puissance soutenue par une recherche en parallèle concernant des technologies spécifiques pour la conception de véhicules, l'ingénierie et les opérations de fabrication; integration des systèmes embarqués pour les véhicules intelligents et sûrs; intégration des technologies pour l¨optimisation des coûts liés à la conception des véhicules, leur fabrication et leur utilisation, dans une approche globale liée au cycle de vie du produit.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: intégration de nouveaux systèmes, structures, et ensembles de propulsion et transmission de puissance soutenue par une recherche en parallèle concernant des technologies spécifiques pour la conception de véhicules, l'ingénierie et les opérations de fabrication; optimisation de la consommation d'énergie par la fourniture de toutes les données disponibles sur l'état des routes, des véhicules et du moteur; intégration des systèmes embarqués pour les véhicules intelligents et sûrs; intégration des technologies pour l'optimisation des coûts liés à la conception des véhicules, leur fabrication et leur utilisation, dans une approche globale liée au cycle de vie du produit; intégration des technologies des carburants de remplacement comme le gaz naturel liquéfié et l'hydrogène.

(Amendement 25)

Annexe II, section A, point iii), troisième tiret

>Texte originel>

Le but est de développer des procédés à coût optimisé pour la modernisation et le développement industriel des composants et des systèmes embarqués, visant à l¨opérabilité améliorée des différents moyens de transports terrestres, faisant preuve de flexibilité, de possibilités de reconfiguration, de robustesse, et ayant de nombreuses applications. L¨action se concentrera sur l¨incorporation des systèmes d¨interaction homme - véhicule, dans le concept global de la chaîne de production et du véhicule.

>Texte après vote du PE>

Le but est de développer des procédés à coût optimisé pour la modernisation et le développement industriel des composants et des systèmes embarqués, visant à l¨opérabilité améliorée des différents moyens de transports terrestres, faisant preuve de flexibilité, de possibilités de reconfiguration, de robustesse,

d'intermodalité et ayant de nombreuses applications. L¨action comprendra une évaluation des incidences de l'évolution économique et sociale, et notamment de la mondialisation des activités économiques et commerciales, sur les besoins en mobilité et sur les services de transport. L'action attachera une importance particulière aux interactions qui permettent l'exploitation intermodale des véhicules.

>Texte originel>

Priorités de RDT: méthodologies favorisant la prise en compte de l¨interaction homme - véhicule dans les processus globaux de conception de véhicules et de prototypage; architecture efficace pour le contrôle de véhicules utilisant des technologies tolérantes aux fautes, modulaires, interchangeables; conception de véhicule ergonomique; technologies utilisant de l'ingénierie cognitive pour l'interaction efficace véhicule/conducteur ou passager; technologies pour améliorer l¨environnement de la cabine.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: études globales d'évaluation des effets des technologies d'information et interactives embarquées toujours plus sophistiquées sur le comportement du conducteur; méthodologies favorisant la prise en compte de l¨interaction homme - véhicule dans les processus globaux de conception de véhicules et de prototypage; architecture efficace pour le contrôle de véhicules utilisant des technologies tolérantes aux fautes, modulaires, interchangeables; conception de véhicule ergonomique; technologies utilisant de l'ingénierie cognitive pour l'interaction efficace véhicule/conducteur ou passager; technologies pour améliorer l¨environnement de la cabine; évaluation de l'offre et de la demande dans le domaine des déplacements et ébauche d'orientations générales, de méthodes pour l'application des règlements, de solutions d'organisation des marchés, des aspects institutionnels, organisationnels et financiers des systèmes et infrastructures de transport; développement de méthodes visant à mesurer la sûreté, les performances et les incidences de divers systèmes de transport, y compris leur influence sur l'emploi, l'environnement, l'organisation du travail, la sécurité et la sûreté.

(Amendement 31)

Annexe II, section A, point iv), premier alinéa

>Texte originel>

L'objectif général de cette action-clé est de faciliter le développement des aéronefs, de leurs sous-système et de leurs composants afin de stimuler la compétitivité de l'industrie européenne tout en assurant une gestion rationnelle du trafic aérien. Les objectifs à moyen terme de l'effort de RDT, y compris des activités de validation à grande échelle, visent à réduire sensiblement la durée et le coût du développement de nouveaux aéronefs; à améliorer leur efficacité (en termes de consommation de carburant et de coûts d'entretien); et à réduire leur impact sur l'environnement (en termes d'émissions polluantes et de nuisances sonores externes) ainsi que le taux d'accidents (par un facteur au moins égal aux taux de croissance du volume du trafic). En ce qui concerne les aspects technologiques, un accent particulier sera mis sur l'intégration pour les avions subsoniques et sur le recours à des technologies critiques pour la deuxième génération d'avions supersoniques.

>Texte après vote du PE>

L'objectif général de cette action-clé est de faciliter le développement des aéronefs, de leurs sous-systèmes et de leurs composants afin de

réduire les incidences sur l'environnement et l'utilisation des ressources et de stimuler la compétitivité de l'industrie européenne tout en assurant une gestion rationnelle du trafic aérien. Les objectifs à moyen terme de l'effort de RDT, y compris des activités de validation à grande échelle, visent à réduire sensiblement la durée et le coût du développement de nouveaux aéronefs; à améliorer leur efficacité (en termes de consommation de carburant et de coûts d'entretien); et à réduire leur impact sur l'environnement (en termes d'émissions polluantes et de nuisances sonores externes) ainsi que le taux d'accidents (par un facteur au moins égal aux taux de croissance du volume du trafic). En ce qui concerne les aspects technologiques, un accent particulier sera mis sur l'intégration pour les avions subsoniques et sur le recours à des technologies critiques pour la deuxième génération d'avions supersoniques.

(Amendement 26)

Annexe II, section B, point i), premier tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Priorités de RDT: approches innovatrices incluant les matériaux nanostructurés, la chimie supramoléculaire, les systèmes colloïdaux et la chimie biomimétique; matériaux structurels et légers, nouveaux et améliorés, notamment pour la construction, le transport et les applications à hautes températures; matériaux fonctionnels, notamment optoélectronique et pour capteurs, avec propriétés permettant un fonctionnement fiable; biomatériaux nouveaux et améliorés tels que les implants et les tissus hybrides; recherche améliorant la compréhension des mécanismes de détérioration et de rupture.

>Texte après vote du PE>

Priorités de RDT: approches innovatrices incluant les matériaux nanostructurés, la chimie supramoléculaire, les systèmes colloïdaux et la chimie biomimétique; matériaux structurels et légers, nouveaux et améliorés, notamment pour la construction, le transport et les applications à hautes températures; matériaux fonctionnels, notamment optoélectronique et pour capteurs, y compris les micropuces, avec propriétés permettant un fonctionnement fiable; biomatériaux nouveaux et améliorés tels que les implants et les tissus hybrides; recherche améliorant la compréhension des mécanismes de détérioration et de rupture.

(Amendement 29)

Annexe II, section C, premier tiret, deuxième alinéa

>Texte originel>

Les activités de soutien devraient stimuler l'accès aux équipements nécessaires aux différentes actions-clés, entre autre les centres de calculs pour la recherche industrielle, les installations d'essais pour les transports, les souffleries de haute puissance, etc.

>Texte après vote du PE>

Les activités de soutien

assurent l'interface et la coordination avec le réseau européen de transmission à grande vitesse pour la recherche, de l'activité correspondante du programme sur la société de l'information conviviale et devraient stimuler l'accès aux équipements nécessaires aux différentes actions-clés, entre autre les centres de calculs pour la recherche industrielle, les installations d'essais pour les transports, les souffleries de haute puissance, etc.

(Amendement 27)

Annexe II, section C, deuxième tiret

>Texte originel>

- La création d¨instituts virtuels devraitfavoriser la coordination et la mise en commun de ressources entre centres et organisations de recherche pour encourager la synergie et optimiser les bénéfices dans le cadre des objectifs des actions clés et des technologies génériques. Cette activité facilitera la création d¨installations virtuelles permettant d¨atteindre une masse critique suffisante pour accéder à des recherches sur des techniques, de l¨instrumentation et des technologies de plus grande envergure. Le soutien communautaire sera limité dans le temps.

>Texte après vote du PE>

- La création

d¨instituts virtuels devraitfavoriser la coordination et la mise en commun de ressources entre centres de recherche, organisations et utilisateurs (en particulier les PME) pour encourager la synergie et optimiser les bénéfices dans le cadre des objectifs des actions clés et des technologies génériques. Cette activité facilitera la création d¨installations virtuelles permettant d¨atteindre une masse critique suffisante pour accéder à des recherches sur des techniques, de l¨instrumentation et des technologies de plus grande envergure.

>Texte originel>

Les activités de support devraient être comprises comme une incitation à accélérer la coopération et l¨utilisation des technologies d¨information et des communications pour des installations dispersées géographiquement visant à améliorer le transfert et l¨exploitation des résultats, en particulier pour les PME, dans le domaine des matériaux, des technologies de production et des mesures et essais.

>Texte après vote du PE>

Les activités de support devraient être comprises comme une incitation à accélérer la coopération et l¨utilisation des technologies d¨information adaptées aux besoins techniques actuels et à l'accès de l'industrie aux techniques existantes et des communications pour des installations dispersées géographiquement visant à améliorer le transfert et l¨exploitation des résultats, en particulier pour les PME, dans le domaine des matériaux, des technologies de production et des mesures et essais.

(Amendement 28)

Annexe III, point 2 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

2 bis. Diffusion des résultats de la recherche

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Conformément à l'article 130 J du traité, qui concerne la diffusion des résultats de la recherche, à l'article 3, paragraphe 3, de la présente décision du Conseil et des règles énoncées dans la proposition de décision du Conseil relative à la diffusion des résultats de la recherche(1), la Commission inclut dans tous les contrats de projets liés à des actions indirectes de RTD ainsi conclus avec des partenaires, des entreprises, des instituts de recherche et des universités extérieurs, l'obligation explicite de consacrer une partie du budget du projet en question à des activités visant à garantir la diffusion des résultats de la recherche. La même obligation vaut pour les contrats conclus avec le Centre commun de recherche (CCR).

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Le pourcentage exact du budget du projet qui sera consacré à la diffusion sera fixé en fonction de la nature du projet et compte tenu:

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- de l'importance de la recherche et de ses retombées sur la compétitivité des secteurs industriel et manufacturier européens;

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- de la complémentarité du projet et de sa synergie avec d'autres projets communautaires en cours;

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- de la valeur ajoutée européenne découlant du projet;

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

- de l'importance accordée aux projets spécifiques ou similaires de même nature menés par les grands noms de la RTD et les concurrents mondiaux de l'Union européenne, dont les États-Unis, le Japon, etc.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

(1) COM(97)0587: Proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne.

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant adoptant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine «Croissance compétitive et durable» (1998-2002) (COM(98)0305 - C4-0435/98 - 98/0179(CNS))(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Conseil COM(98)0305 - 98/0179(CNS) ((JO C 260 du 18.8.1998, p. 33.)),

- consulté par le Conseil conformément à l'article 130 I, paragraphe 4, du traité CE (C4-0435/98),

- vu l'article 58 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie et les avis de la commission des relations économiques extérieures et de la commission de la pêche (A4-0453/98),

1. approuve, sous réserve des modifications qu'il y a apportées, la proposition de la Commission;

2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE;

3. demande à être à nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait apporter des modifications substantielles à la proposition de la Commission;

4. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.