25.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/44

(1)

Le 12 juin 2007, le Conseil a arrêté l'action commune 2007/405/PESC (1) pour une période initiale s'achevant le 30 juin 2008.

(2)

Après consultation des autorités congolaises et des autres parties concernées, il y a lieu de proroger le mandat de la mission pour une période d'un an.

(3)

Au nombre de ses tâches, EUPOL RD Congo devrait également compter l'assistance apportée à la Police nationale congolaise dans les domaines de la police des frontières et de l'Inspection générale d'audit. En outre, la mission devrait contribuer au processus de stabilisation à l'est de la République démocratique du Congo, dans ses aspects liés à la police, aux questions d'égalité des sexes, aux droits de l'homme et aux enfants face aux conflits armés, et contribuer à faciliter la corrélation et l'harmonisation de ces efforts avec le processus national de réforme de la police. À cette fin, il convient notamment que la mission apporte son soutien aux deux programmes conçus pour mettre en œuvre les accords signés à Goma le 23 janvier 2008 par le gouvernement de la RDC et différents groupes armés qui opèrent dans la région des Kivus, à savoir le Programme Amani et le Plan de Stabilisation de l'Est, qui comportent tous deux un volet «police».

(4)

À cet égard, EUPOL RD Congo devrait également être déployée dans la partie orientale de la RDC en tenant compte tout particulièrement des questions liées à la sécurité, à la violence fondée sur le sexe, aux enfants face aux conflits armés et à la coordination internationale.

(5)

Il convient de prévoir un nouveau montant de référence financière afin de couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.

(6)

Le mandat de la mission s'exerce dans un contexte où la sécurité risque de se détériorer et de porter atteinte aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) définis à l'article 11 du traité,

1)

à l'article 2, paragraphe 1, le tiret suivant est ajouté:

2)

l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Structure de la mission et zone de déploiement

1.   La mission disposera d'un quartier général à Kinshasa, composé:

2.   La mission assurera une présence permanente à Goma et à Bukavu, à l'est de la RDC, de façon à apporter son assistance et son expertise au processus de stabilisation de l'est de la RDC.

3.   La répartition fonctionnelle des tâches est la suivante:

4.   La zone de déploiement est Kinshasa, Goma et Bukavu. Étant donné les implications géographiques de la mission sur l'ensemble du territoire de la RDC, découlant du mandat, des déplacements d'experts et leur présence temporaire dans les provinces pourraient s'avérer nécessaires, sur instruction du chef de mission ou de toute personne habilitée à cet effet par le chef de mission, en fonction de la situation sécuritaire.»;

3)

l'article 9 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 est de 5 500 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 est de 6 920 000 EUR.».

4)

l'article 15 est supprimé;

5)

à l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle s'applique jusqu'au 30 juin 2009.».