i)

après les termes «Sans objet.» au point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

Est considérée comme travailleur non salarié au sens de l'article 1er, point a) ii), du règlement, toute personne qui travaille sans contrat de travail au sens de l'article 4, paragraphe 3, points 5 et 6, du code de la sécurité sociale.»;

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après les termes «Sans objet.» au point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

Sans objet.».

i)

après les termes «Sans objet.» au point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

Sans objet.».

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après les termes «Sans objet.» au point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

Pour déterminer le droit aux prestations en nature en application des dispositions du chapitre 1er du titre III du règlement, l'expression “membre de la famille” désigne le conjoint, un parent à charge ou un enfant âgé de moins de 18 ans (ou âgé de moins de 26 ans et à charge).».

i)

après les termes «Sans objet.» au point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

Sans objet.».

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après les termes «Sans objet.» au point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

Sans objet.».

i)

après la dernière mention du point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

Allocation forfaitaire de maternité (loi sur les allocations familiales pour enfant).»;

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après le terme «Néant.» au point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

Allocation de naissance.».

i)

après le terme «Néant.» au point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

Néant.»;

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après le terme «Néant.» au point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

Néant.»;

i)

après la dernière mention du point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

Pension sociale de vieillesse (article 89 du code de la sécurité sociale).»;

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après la dernière mention du point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

L'allocation mensuelle pour personnes handicapés (ordonnance d'urgence no 102/1999 relative à la protection spéciale et à l'emploi des personnes handicapées, approuvée par la loi no 519/2002).».

i)

après la mention au point «1. BELGIQUE — ALLEMAGNE», le texte suivant est inséré:

«2.   BULGARIE — ALLEMAGNE

3.   BULGARIE — AUTRICHE

L'article 38, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 14 avril 2005.

4.   BULGARIE — SLOVÉNIE

L'article 32, paragraphe 2, de la Convention sur la sécurité sociale du 18 décembre 1957.».

ii)

le numéro «2» du point «RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ALLEMAGNE» devient le numéro «5» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

iii)

après la mention au point «19. ALLEMAGNE — POLOGNE», le texte suivant est inséré:

«20.   ALLEMAGNE — ROUMANIE

iv)

le numéro «17» du point «ALLEMAGNE — SLOVÉNIE» devient le numéro «21» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

i)

avant la mention au point «1. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — CHYPRE», le texte suivant est inséré:

«1.   BULGARIE — AUTRICHE

L'article 38, paragraphe 3, de la Convention sur la sécurité sociale du 14 avril 2005».

ii)

le numéro «1» du point «RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — CHYPRE» devient le numéro «2» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

i)

après la dernière mention du point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

Néant.»;

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après le terme «Néant.» au point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

Néant.»;

i)

après le terme «Néant.» au point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

Néant.»;

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après le terme «Néant.» au point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

Néant.»;

i)

après le terme «Néant.» au point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

Toutes les demandes de pension pour des périodes d'assurance et la vieillesse, les pensions d'invalidité pour maladie banale et les pensions de survie dérivées des pensions susmentionnées.»;

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après la mention du point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

Néant.»;

i)

après la dernière mention du point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

Néant.»;

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après la mention du point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du règlement, dans les régimes prévoyant le calcul des pensions sur la base de points de pension, l'institution compétente prend pour base, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, le nombre de points de pension obtenus en divisant le nombre de points de pension acquis sous la législation qu'elle applique par le nombre d'années correspondant à ces points.».

i)

après la dernière mention du point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

Néant.»;

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après le terme «Néant.» au point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

Néant.».

i)

après la dernière mention du point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après la dernière mention du point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

i)

après la dernière mention du point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après la dernière mention du point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

i)

après la dernière mention du point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après la dernière mention du point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

i)

après la dernière mention du point «A. BELGIQUE», le texte suivant est inséré:

«B.   BULGARIE

ii)

les points «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «C. DANEMARK», «D. ALLEMAGNE», «E. ESTONIE», «F. GRÈCE», «G. ESPAGNE», «H. FRANCE», «I. IRLANDE», «J. ITALIE», «K. CHYPRE», «L. LETTONIE», «M. LITUANIE», «N. LUXEMBOURG», «O. HONGRIE», «P. MALTE», «Q. PAYS-BAS», «R. AUTRICHE», «S. POLOGNE», «T. PORTUGAL», «U. SLOVÉNIE», «V. SLOVAQUIE», «W. FINLANDE», «X. SUÈDE», «Y. ROYAUME-UNI» sont réorganisés avec leurs mentions respectives et deviennent «C. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», «D. DANEMARK», «E. ALLEMAGNE», «F. ESTONIE», «G. GRÈCE», «H. ESPAGNE», «I. FRANCE», «J. IRLANDE», «K. ITALIE», «L. CHYPRE», «M. LETTONIE», «N. LITUANIE», «O. LUXEMBOURG», «P. HONGRIE», «Q. MALTE», «R. PAYS-BAS», «S. AUTRICHE», «T. POLOGNE», «U. PORTUGAL», «W. SLOVÉNIE», «X. SLOVAQUIE», «Y. FINLANDE», «Z. SUÈDE», «AA. ROYAUME-UNI»;

iii)

après la mention du point «U. PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«V.   ROUMANIE

i)

avant la mention au point «1. BELGIQUE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE», le texte suivant est inséré:

«1.   BELGIQUE — BULGARIE

Pas de convention.»;

ii)

le numéro «1» du point «BELGIQUE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE» devient le numéro «2» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

iii)

après la mention au point «20. BELGIQUE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«21.   BELGIQUE — ROUMANIE

Pas de convention.»;

iv)

le numéro «20» du point «BELGIQUE — SLOVÉNIE» devient le numéro «22» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

v)

après la dernière mention au point «26. BELGIQUE — ROYAUME-UNI», le texte suivant est inséré:

«27.   BULGARIE — RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

L'article 29, paragraphes 1 et 3, de l'accord du 25 novembre 1998 et article 5, paragraphe 4, de l'arrangement administratif du 30 novembre 1999 sur la renonciation au remboursement des frais de contrôle administratif et médical.

28.   BULGARIE — DANEMARK

Pas de convention.

29.   BULGARIE — ALLEMAGNE

Les articles 8 et 9 de l'accord administratif relatif à l'application de la convention de sécurité sociale du 17 décembre 1997 dans le domaine des pensions.

30.   BULGARIE — ESTONIE

Pas de convention.

31.   BULGARIE — GRÈCE

Pas de convention.

32.   BULGARIE — ESPAGNE

Néant.

33.   BULGARIE — FRANCE

Pas de convention.

34.   BULGARIE — IRLANDE

Pas de convention.

35.   BULGARIE — ITALIE

Pas de convention.

36.   BULGARIE — CHYPRE

Pas de convention.

37.   BULGARIE — LETTONIE

Pas de convention.

38.   BULGARIE — LITUANIE

Pas de convention.

39.   BULGARIE — LUXEMBOURG

Néant.

40.   BULGARIE — HONGRIE

Néant.

41.   BULGARIE — MALTE

Pas de convention.

42.   BULGARIE — PAYS-BAS

Néant.

43.   BULGARIE — AUTRICHE

Néant.

44.   BULGARIE — POLOGNE

Néant.

45.   BULGARIE — PORTUGAL

Pas de convention.

46.   BULGARIE — ROUMANIE

Néant.

47.   BULGARIE — SLOVÉNIE

Néant.

48.   BULGARIE — SLOVAQUIE

L'article 9, paragraphe 1, de l'accord administratif relatif à l'application de la convention de sécurité sociale du 30 mai 2001.

49.   BULGARIE — FINLANDE

Pas de convention.

50.   BULGARIE — SUÈDE

Pas de convention.

51.   BULGARIE — ROYAUME-UNI

Néant.»;

vi)

le numéro «25» du point «RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — DANEMARK» devient le numéro «52» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

vii)

après les termes «Pas de convention.» au point «69. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«70.   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — ROUMANIE

Néant.»;

viii)

le numéro «43» du point «RÉPUBLIQUE TCHÈQUE — SLOVÉNIE» devient le numéro «71» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

ix)

après la mention au point «92. DANEMARK — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«93.   DANEMARK — ROUMANIE

Pas de convention.»;

x)

le numéro «65» du point «DANEMARK — SLOVÉNIE» devient le numéro «94» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xi)

après la mention au point «114. ALLEMAGNE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«115.   ALLEMAGNE — ROUMANIE

Néant.»;

xii)

le numéro «86» du point «ALLEMAGNE — SLOVÉNIE» devient le numéro «116» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xiii)

après les termes «Pas de convention.» au point «135. ESTONIE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«136.   ESTONIE– ROUMANIE

Pas de convention.»;

xiv)

le numéro «106» du point «ESTONIE — SLOVÉNIE» devient le numéro «137» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xv)

après les termes «Pas de convention.» au point «155. GRÈCE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«156.   GRÈCE — ROUMANIE

Néant.»;

xvi)

le numéro «125» du point «GRÈCE — SLOVÉNIE» devient le numéro «157» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xvii)

après la dernière mention au point «174. ESPAGNE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«175.   ESPAGNE — ROUMANIE

Néant.»;

xviii)

le numéro «143» du point «ESPAGNE — SLOVÉNIE» devient le numéro «176» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xix)

après la mention au point «192. FRANCE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«193.   FRANCE — ROUMANIE

Néant.»;

xx)

le numéro «160» du point «DANEMARK — SLOVÉNIE» devient le numéro «194» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xxi)

après les termes «Pas de convention.» au point «209. IRLANDE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«210.   IRLANDE — ROUMANIE

Pas de convention.»;

xxii)

le numéro «176» du point «IRLANDE — SLOVÉNIE» devient le numéro «211» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xxiii)

après les termes «Pas de convention.» au point «225. ITALIE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«226.   ITALIE — ROUMANIE

Pas de convention.»;

xxiv)

le numéro «191» du point «ITALIE — SLOVÉNIE» devient le numéro «227» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xxv)

après les termes «Pas de convention.» au point «240. CHYPRE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«241.   CHYPRE — ROUMANIE

Pas de convention.»;

xxvi)

le numéro «205» du point «CHYPRE — SLOVÉNIE» devient le numéro «242» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xxvii)

après les termes «Pas de convention.» au point «254. LETTONIE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«255.   LETTONIE — ROUMANIE

Pas de convention.»;

xxviii)

le numéro «218» du point «LETTONIE — SLOVÉNIE» devient le numéro «256» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xxix)

après les termes «Pas de convention.» au point «267. LITUANIE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«268.   LITUANIE — ROUMANIE

Pas de convention.»;

xxx)

le numéro «230» du point «LITUANIE — SLOVÉNIE» devient le numéro «269» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xxxi)

après la mention au point «279. LUXEMBOURG — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«280.   LUXEMBOURG — ROUMANIE

Néant.»;

xxxii)

le numéro «241» du point «LUXEMBOURG — SLOVÉNIE» devient le numéro «281» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xxxiii)

après les termes «Pas de convention.» au point «290. HONGRIE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«291.   HONGRIE — ROUMANIE

Néant.»;

xxxiv)

le numéro «251» du point «HONGRIE — SLOVÉNIE» devient le numéro «292» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xxxv)

après les termes «Pas de convention.» au point «300. MALTE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«301.   MALTE — ROUMANIE

Pas de convention.»;

xxxvi)

le numéro «260» du point «MALTE — SLOVÉNIE» devient le numéro «302» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xxxvii)

après la mention au point «309. PAYS-BAS — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«310.   PAYS-BAS — ROUMANIE

Néant.»;

xxxviii)

le numéro «268» du point «PAYS-BAS — SLOVÉNIE» devient le numéro «311» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xxxix)

après la mention au point «317. AUTRICHE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«318.   AUTRICHE — ROUMANIE

Néant.»;

xl)

le numéro «275» du point «AUTRICHE — SLOVÉNIE» devient le numéro «319» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xli)

après les termes «Pas de convention.» au point «324. POLOGNE — PORTUGAL», le texte suivant est inséré:

«325.   POLOGNE — ROUMANIE

Pas de convention.»;

xlii)

le numéro «281» du point «POLOGNE — SLOVÉNIE» devient le numéro «326» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xliii)

après le terme «Néant.» au point «330. POLOGNE — ROYAUME-UNI», le texte suivant est inséré:

«331.   PORTUGAL — ROUMANIE

Pas de convention.»;

xliv)

le numéro «286» du point «PORTUGAL — SLOVÉNIE» devient le numéro «332» et les points suivants sont renumérotés comme suit:

xlv)

après la dernière mention au point «336. PORTUGAL — ROYAUME-UNI», le texte suivant est inséré:

«337.   ROUMANIE — SLOVÉNIE

Néant.

338.   ROUMANIE — SLOVAQUIE

Néant.

339.   ROUMANIE — FINLANDE

Pas de convention.

340.   ROUMANIE — SUÈDE

Pas de convention.

341.   ROUMANIE — ROYAUME-UNI

Néant.»;

xlvi)

le numéro «291» du point «DANEMARK — SLOVÉNIE» devient le numéro «342» et les points suivants sont renumérotés comme suit: