Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/1041 |
8.4.2024 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1041 DE LA COMMISSION
du 28 novembre 2023
modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013 (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2022/869 établit un cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d’intérêt commun (PIC) qui sont nécessaires à la mise en place des onze corridors géographiques prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques stratégiques identifiés dans les secteurs de l’électricité, des réseaux en mer, de l’hydrogène et des électrolyseurs, ainsi que dans les trois domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques à l’échelle de l’Union que sont les réseaux électriques intelligents, les réseaux gaziers intelligents et les réseaux de transport du dioxyde de carbone. Il établit également un cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d’intérêt mutuel (PIM) développés par l’Union en coopération avec des pays tiers dans les domaines de l’électricité, de l’hydrogène et des réseaux de transport du dioxyde de carbone. |
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(2) |
Conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/869, la Commission devrait adopter un acte délégué fixant la première liste de l’Union en vertu dudit règlement au plus tard le 30 novembre 2023. |
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(3) |
Les projets éligibles proposés pour l’inclusion dans la liste de l’Union ont tous été évalués au regard du critère de durabilité obligatoire pour l’ensemble des catégories de projets conformément au règlement (UE) 2022/869. Seuls les projets qui ont démontré qu’ils contribuaient de manière significative à la durabilité ont fait l’objet d’une évaluation plus approfondie par les groupes régionaux visés à l’article 3 du règlement (UE) 2022/869, qui ont confirmé que ces projets satisfaisaient aux critères fixés à l’article 4 dudit règlement. |
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(4) |
La Commission a évalué les propositions de projets au regard des exigences figurant à l’article 3, paragraphe 5. |
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(5) |
Les projets de listes régionales des PIC/PIM ont été approuvés par les groupes régionaux lors de réunions au niveau technique. |
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(6) |
À la suite des avis formulés par l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) le 21 septembre 2023 sur l’application homogène des critères d’évaluation et de l’analyse des coûts et avantages entre régions, les organes de décision des groupes régionaux ont adopté les listes régionales finales le 25 octobre 2023. Conformément à l’article 3, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2022/869, tous les projets proposés ont été approuvés, avant l’adoption des listes régionales, par les États membres dont le territoire est concerné par le projet. |
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(7) |
Les projets proposés pour l’inclusion dans la liste de l’Union ont fait l’objet d’une consultation publique. En outre, des organisations représentant les parties prenantes concernées, y compris les représentants de pays tiers, les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, la population locale, les associations de consommateurs et les organisations de protection de l’environnement, ont été invitées à prendre part aux discussions techniques des groupes régionaux et ont été consultées sur les projets qu’il était proposé d’inscrire sur la liste de l’Union. |
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(8) |
Les PIC devraient être indiqués pour les différentes priorités en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes stratégiques dans l’ordre prévu à l’annexe I du règlement (UE) 2022/869. Les PIM, qui ne sont pas nécessaires à la mise en place des corridors et des domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques figurant à l’annexe I du règlement RTE-E, devraient figurer à part et être classés en fonction de la catégorie d’infrastructures de laquelle ils relèvent et de la région dans laquelle ils se trouvent. |
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(9) |
Les PIC/PIM devraient être inscrits sur la liste en tant que PIC/PIM autonomes ou en tant qu’éléments d’un groupe de plusieurs PIC et PIM lorsqu’ils sont interdépendants ou (potentiellement) en concurrence. |
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(10) |
Conformément à la dérogation prévue à l’article 24 du règlement (UE) 2022/869 pour Chypre et Malte en ce qui concerne une interconnexion pour chacun de ces États membres, la Commission a reçu les documents requis à l’article 24, paragraphes 1 et 2. Les projets respectifs ont été présentés lors des réunions des groupes régionaux au niveau technique et la documentation pertinente a été publiée, à l’exclusion des secrets d’affaires. Il convient donc qu’une interconnexion pour Malte et une interconnexion pour Chypre, nécessaires pour connecter ces États membres au réseau gazier transeuropéen, maintiennent leur statut de projet d’intérêt commun. |
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(11) |
La liste de l’Union comprend des projets qui se situent à des stades différents de leur développement, notamment les stades de l’étude de préfaisabilité, l’étude de faisabilité, l’octroi des autorisations et la construction. Pour les PIC/PIM aux premiers stades de développement, des études peuvent être nécessaires pour démontrer la viabilité technique et économique des projets et leur conformité avec la législation de l’Union, notamment la législation environnementale. Dans ce contexte, il convient de recenser les effets négatifs possibles des projets sur l’environnement, de les analyser et de les éviter ou de les atténuer de manière appropriée. Il convient également de recenser des mesures pertinentes d’adaptation au changement climatique en ce qui concerne le développement des projets et de les prendre en considération. |
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(12) |
L’inscription des projets sur la liste de l’Union ne préjuge pas des résultats de l’évaluation environnementale ni de la procédure d’autorisation. |
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(13) |
La première liste des PIC et des PIM de l’Union devrait être adoptée en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La première liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union est adoptée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et reste en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement délégué fixant la deuxième liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
ANNEXE
Annexe VII du règlement (UE) 2022/869 remplaçant l’annexe VII du règlement (UE) 347/2013 du Parlement européen et du Conseil (1).
««ANNEXE VII
LISTE DES PROJETS D’INTÉRÊT COMMUN ET DES PROJETS D’INTÉRÊT MUTUEL DE L’UNION (CI-APRÈS «LISTE DE L’UNION»)
visée à l’article 3, paragraphe 4
A. Principes appliqués pour établir la liste de l’Union
1) Groupes de PIC et de PIM
Certains PIC constituent un groupe en raison de leur interdépendance ou parce qu’ils entrent en concurrence ou sont susceptibles d’entrer en concurrence. Les types suivants de groupes de PIC/PIM sont établis:
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— |
un groupe de PIC/PIM interdépendants est défini par la formule «groupe X comprenant les PIC/PIM suivants:». Ce groupe a été constitué pour recenser des PIC/PIM qui sont tous nécessaires pour éliminer un même goulet d’étranglement dans différents pays et dont la mise en œuvre simultanée permettrait des synergies. Dans ce cas, tous les PIC/PIM doivent être mis en œuvre pour obtenir les bénéfices attendus à l’échelle de l’Union; |
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— |
un groupe de PIC/PIM susceptibles d’entrer en concurrence est défini par la formule «groupe X comprenant un ou plusieurs des PIC/PIM suivants:». Ce groupe témoigne d’une incertitude concernant l’ampleur du goulet d’étranglement commun à plusieurs pays. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que tous les PIC/PIM d’un groupe soient mis en œuvre. C’est le marché qui détermine si un seul, plusieurs ou la totalité des PIC/PIM doivent être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Le besoin de PIC/PIM, notamment sous l’angle des besoins de capacité, doit être réévalué lors d’une procédure ultérieure de recensement des PIC/PIM; et |
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— |
un groupe de PIC/PIM entrant en concurrence est défini par la formule «groupe X comprenant un des PIC/PIM suivants:». Ce groupe porte sur le même goulet d’étranglement. Toutefois, l’ampleur du goulet d’étranglement étant connue avec davantage de certitude que dans le cas d’un groupe de PIC/PIM susceptibles d’entrer en concurrence, il a été établi qu’un seul PIC/PIM devait être mis en œuvre. C’est le marché qui détermine quel PIC/PIM doit être mis en œuvre, sous réserve des approbations requises sur les plans de la planification, des autorisations et de la réglementation. Si nécessaire, le besoin de PIC/PIM doit être réévalué lors d’une procédure ultérieure de recensement des PIC/PIM. |
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un corridor générique reflète certains besoins importants en matière d’infrastructures qui ont été identifiés et auxquels les projets soumis n’ont pas pu répondre de manière adéquate. |
Tous les PIC/PIM sont soumis aux droits et obligations établis en vertu du règlement (UE) 2022/869.
2) Traitement des sous-stations et des stations de compression
Les sous-stations et les stations de conversion électriques ainsi que les stations de compression sont considérées comme des éléments des PIC/PIM si elles se situent géographiquement sur des lignes de transport ou à proximité de réseaux de canalisations, selon le cas. Les sous-stations, les stations de conversion et les stations de compression sont considérées comme des PIC/PIM autonomes et sont expressément mentionnées sur la liste de l’Union si leur situation géographique s’écarte des lignes de transport ou des gazoducs, selon le cas. Elles sont soumises aux droits et obligations fixés par le règlement (UE) 2022/869.
3) Éléments non éligibles des PIC/PIM
Certains PIC/PIM comprennent un ou plusieurs investissements non éligibles dans leur composition. Ces investissements, énumérés ci-dessous, ne doivent pas être considérés comme faisant partie de la liste de l’Union.
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Section Guitiriz – Zamora (intégré au PIC 9.1.3) |
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— |
Section Saint Martin de Crau – Cruzy (intégré au PIC 9.1.5) |
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— |
Section Fribourg – Offenbach (intégré au PIC 9.2.1) |
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— |
Section de la province de Limbourg et sa connexion à la dorsale Nord-Sud à l’est des Pays-Bas (intégré au PIC 9.6) |
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Navire (intégré au PIC 9.13.1) |
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— |
Section Poggio Renatico – Gries Pass (intégré au PIC 10.1.1) |
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— |
Section Karperi – Komotini (intégré au PIC 10.3.1) |
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— |
Section Kiruna – Lulea (intégré au PIC 11.1) |
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4 tronçons internes du gazoduc finlandais Kyröskoski; Imatra; Loviisa, via Kotka et Porvoo via Tolkinnen (les références géographiques sont approximatives et fournies uniquement en tant qu’indications) (intégré au PIC 11.2) |
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Gazoduc en Lituanie reliant Klaipeda (intégré au PIC 11.2) |
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— |
Section Magdebourg – Potsdam (références géographiques approximatives et données uniquement à titre d’indication) (intégré au PIC 11.2) |
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— |
Gestion des flux de travail sans papier, bot vocal et dialogueur, automatisation de la gestion de la main-d’œuvre, enchères conjointes entre la Slovaquie et l’Ukraine et équipements pour une grotte touristique (intégré au PIC 12.3) |
4) Projets dont le numéro PIC a été modifié par rapport à la précédente liste de l’Union
Le numéro PIC des projets figurant sur la précédente liste de l’Union au titre du règlement abrogé (UE) no 347/2013 est modifié en raison d’une réorganisation ou d’un ajout de corridors prioritaires dans le règlement (UE) 2022/869. Il s’agit de certains projets relevant des catégories suivantes: électricité, réseaux électriques intelligents et réseaux de CO2. Dans de tels cas, l’ancien numéro PIC est mentionné, à titre d’information uniquement, sous le nom du projet.
B. Liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union
1) Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l’Ouest (INS Électricité Ouest)
Projets d’intérêt commun développés dans la région:
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No |
Définition |
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1.1 |
Interconnexion Portugal – Espagne entre Beariz et Fontefría (ES), Fontefria (ES) et Ponte de Lima (PT) et Ponte de Lima et Vila Nova de Famalicão (PT), y compris les sous-stations de Beariz (ES), Fontefría (ES) et Ponte de Lima (PT) (no 2.17 sur la cinquième liste des PIC) |
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1.2 |
Interconnexion entre Gatica (ES) et Cubnezais (FR) [actuellement dénommé «Golfe de Gascogne»] (no 2.7 sur la cinquième liste des PIC) |
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1.3 |
Interconnexion entre La Martyre (FR) et Great Island ou Knockraha (IE) [actuellement dénommé «Celtic Interconnector»] (no 1.6 sur la cinquième liste des PIC) |
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1.4 |
Groupe de lignes intérieures en Allemagne, comprenant les PIC suivants:
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1.5 |
Ligne intérieure en Allemagne entre Brunsbüttel/Wilster et Großgartach/Grafenrheinfeld visant à augmenter la capacité aux frontières septentrionales et méridionales [actuellement dénommé «Suedlink»] (no 2.10 sur la cinquième liste des PIC) |
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1.6 |
Ligne intérieure entre Osterath et Philippsburg (DE) visant à augmenter la capacité aux frontières occidentales [actuellement dénommé «Ultranet»] (no 2.9 sur la cinquième liste des PIC) |
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1.7 |
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1.8 |
Interconnexion entre Lonny (FR) et Gramme (BE) (no 2.32 sur la cinquième liste des PIC) |
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1.9 |
Lignes intérieures à la frontière septentrionale de la Belgique entre Zandvliet et Lillo-Liefkenshoek (BE), et entre Liefkenshoek et Mercator, y compris une sous-station à Lillo (BE) [actuellement dénommé «BRABO II + III»] (no 2.23 sur la cinquième liste des PIC) |
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1.10 |
Interconnexion entre l’Italie, la Corse (FR) et la Sardaigne (IT) [actuellement dénommé «SACOI 3»] (no 2.4 sur la cinquième liste des PIC) |
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1.11 |
Projet d’agrandissement de la station de stockage de Kaunertal (AT) (no 2.18 sur la cinquième liste des PIC) |
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1.12 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage et de purification NAVALEO (ES) (no 2.28.2 sur la cinquième liste des PIC) |
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1.13 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage de Silvermines (IE) (no 2.29 sur la cinquième liste des PIC) |
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1.14 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage RIEDL (DE) (no 2.30 sur la cinquième liste des PIC) |
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1.15 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage réversible LOS GUAJARES (ES) |
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1.16 |
Stockage d’énergie par accumulation d’air comprimé Green Hydrogen Hub Denmark (DK) (no 1.21 sur la cinquième liste des PIC) |
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1.17 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage WSK PULS (DE) |
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1.18 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage réversible Aguayo II (ES) |
Projets d’intérêt mutuel développés dans la région:
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No |
Définition |
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1.19 |
Interconnexion entre la Sicile (IT) et la Tunisie (TU) [actuellement dénommé «ELMED»] (no 2.33 sur la cinquième liste de PIC) |
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1.20 |
Interconnexion entre le site de Zeebrugge (BE) et Kemsley, Kent (UK) [actuellement dénommé «Cronos»] |
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1.21 |
Interconnexion entre les sites d’Emden (DE) et de Corringham, Essex (UK) [actuellement dénommé «Tarchon»] |
2) Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe centrale et en Europe du Sud-Est (INS Électricité Est)
Projets d’intérêt commun développés dans la région:
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No |
Définition |
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2.1 |
Groupe Autriche-Allemagne, comprenant les PCI suivants:
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2.2 |
Ligne intérieure en Allemagne entre Wolmirstedt et Isar [actuellement dénommé «SuedOstLink»] (no 3.12 sur la cinquième liste des PIC) |
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2.3 |
Groupe de lignes intérieures en Tchéquie, comprenant les PCI suivants:
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2.4 |
Interconnexion entre Würmlach (AT) et Somplago (IT) (no 3.4 sur la quatrième liste des PIC) |
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2.5 |
Groupe Hongrie-Roumanie, comprenant les PIC suivants:
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2.6 |
Groupe Israël – Chypre – Grèce (actuellement dénommé «EuroAsia Interconnector»), comprenant les PIC suivants:
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2.7 |
Interconnexion entre Otrokovice (CZ) et Ladce (SK) |
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2.8 |
Interconnexion entre Lienz (AT) et la région de Vénétie (IT) (no 3.2.1 sur la deuxième liste des PIC) |
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2.9 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage à Amphilochie (EL) (no 3.24 de la cinquième liste des PIC) |
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2.10 |
Système de stockage d’énergie par batterie de Ptolemaïda (EL) |
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2.11 |
Modernisation de la station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage à Čierny Váh (SK) [actuellement dénommé «SE Integrator»] |
Projets d’intérêt mutuel développés dans la région:
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No |
Définition |
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2.12 |
Interconnexion entre Subotica (RS) et Sándorfalva (HU) |
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2.13 |
Interconnexion entre Wadi El Natroon (EG) et la Mésogée/St Stefanos (EL) [actuellement dénommé «interconnexion GREGY»] |
3) Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique dans le secteur de l’électricité (PIMERB Électricité)
Projets d’intérêt commun développés dans la région:
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No |
Définition |
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3.1 |
Ligne intérieure entre Stanisławów et Ostrołęka (no 4.5.2 sur la cinquième liste de PIC) |
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3.2 |
Station de transfert d’énergie hydroélectrique par pompage en Estonie (no 4.6 sur la cinquième liste des PIC) |
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3.3 |
Intégration du système électrique des pays baltes dans les réseaux européens et synchronisation avec ces réseaux, comprenant les PIC suivants:
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3.4 |
Troisième interconnexion Finlande-Suède (actuellement dénommé «Aurora Line»), comprenant les PIC suivants:
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3.5 |
Quatrième interconnexion entre la Finlande et la Suède [actuellement dénommé «Aurora line 2»] |
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3.6 |
Interconnexion entre la Finlande et l’Estonie (actuellement dénommé «Estlink 3») |
4) Réseaux énergétiques des mers septentrionales (REMS)
Projets d’intérêt commun développés dans la région:
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No |
Définition |
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4.1 |
Une ou plusieurs plateformes en mer du Nord avec interconnexions vers les pays limitrophes (Danemark, Pays-Bas, Allemagne) [actuellement dénommé «North Sea Wind Power Hub»] (no 1.19 sur la cinquième liste de PCI) |
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4.2 |
Interconnexion hybride en mer entre la Belgique et le Danemark [actuellement dénommé «Triton Link»] |
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4.3 |
Sous-station à haute tension en mer et raccordement à Menuel (FR) [actuellement dénommé «Offshore Wind connection Centre Manche 1»] |
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4.4 |
Sous-station à haute tension en mer et raccordement à Tourbe (FR) [actuellement dénommé «Offshore Wind connection Centre Manche 2»] |
Projets d’intérêt mutuel développés dans la région:
|
No |
Définition |
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4.5 |
Interconnexion hybride entre le «Modular Offshore Grid 2» (BE) et Leisten (UK) [actuellement dénommé «Nautilus»] (no 1.15 sur la quatrième liste des PIC) |
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4.6 |
Interconnexion CCHT hybride entre la Grande-Bretagne et les Pays-Bas [actuellement dénommé «LionLink»] |
5) Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la Baltique pour le réseau en mer
Projets d’intérêt commun développés dans la région:
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No |
Définition |
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5.1 |
Interconnexion hybride en mer entre la Lettonie et l’Estonie [actuellement dénommé «Elwind»] |
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5.2 |
Interconnexion hybride en mer «Bornholm Energy Island» (BEI) entre le Danemark et l’Allemagne |
6) Réseaux dans les mers méridionales et occidentales
Projets d’intérêt commun développés dans la région:
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No |
Définition |
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6.1 |
Offshore Wind Connection Occitanie (FR) |
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6.2 |
Offshore Wind Connection PACA (FR) |
7) Réseaux dans les mers méridionales et orientales
Aucun projet n’a été soumis pour ce corridor.
8) Réseaux en mer dans l’Atlantique
Projets d’intérêt commun développés dans la région:
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No |
Définition |
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8.1 |
Offshore Wind Connection – Bretagne méridionale (FR) |
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8.2 |
Offshore Wind Connection – Atlantique Sud (FR) |
9) Interconnexions pour l’hydrogène en Europe de l’Ouest
Projets d’intérêt commun développés dans la région:
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No |
Définition |
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9.1 |
Corridor Portugal – Espagne – France – Allemagne:
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9.2 |
Vallées transfrontalières de l’hydrogène entre la France et l’Allemagne:
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9.3 |
Infrastructures internes pour l’hydrogène en France reliées à la frontière belge [actuellement dénommé «Franco-Belgian H2 corridor»] |
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9.4 |
Infrastructures internes pour l’hydrogène en Allemagne [actuellement dénommé «H2ercules West»] |
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9.5 |
Infrastructures internes pour l’hydrogène en Belgique [actuellement dénommé «Belgian Hydrogen Backbone»] |
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9.6 |
Infrastructures internes pour l’hydrogène aux Pays-Bas [actuellement dénommé «National Hydrogen Backbone»] |
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9.7 |
Interconnexions hydrogène – National Hydrogen Backbone (NL) – Allemagne:
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9.8 |
Hydrogénoduc en mer en Allemagne [actuellement dénommé «AquaDuctus»] |
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9.9 |
Interconnexion hydrogène Danemark – Allemagne:
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9.10 |
Installations de réception d’ammoniac en Belgique:
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9.11 |
Installations de réception d’ammoniac en Allemagne:
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9.12 |
Installations de réception d’ammoniac aux Pays-Bas:
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9.13 |
Installations de réception d’ammoniac à Dunkerque (FR) |
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9.14 |
Électrolyseur H2Sines.RDAM (PT) |
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9.15 |
Installations d’électrolyseurs en Espagne:
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9.16 |
Installations d’électrolyseurs en France:
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9.17 |
Installations d’électrolyseurs aux Pays-Bas:
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9.18 |
Installations d’électrolyseurs en Allemagne:
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9.19 |
Électrolyseur «Jytske Banke» (DK) |
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9.20 |
Danish Hydrogen Storage (DK) |
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9.21 |
Hystock Opslag H2 storage (NL) |
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9.22 |
Installations de stockage d’hydrogène en Allemagne:
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9.23 |
Storage GeoH2 (FR) |
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9.24 |
Installations de stockage d’hydrogène en Espagne:
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Projets d’intérêt mutuel développés dans la région:
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No |
Définition |
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9.25 |
Hydrogénoduc en mer Norvège – Allemagne [actuellement dénommé «CHE Pipeline»] |
10) Interconnexions pour l’hydrogène en Europe centrale et en Europe du Sud-Est (HI East)
Projets d’intérêt commun développés dans la région:
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No |
Définition |
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10.1 |
Corridor hydrogène Italie – Autriche – Allemagne:
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10.2 |
Interconnexion hydrogène entre la Tchéquie et l’Allemagne:
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10.3 |
Interconnexion hydrogène entre la Grèce et la Bulgarie:
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10.4 |
Corridor générique visant à acheminer l’hydrogène de l’Ukraine à la Slovaquie, à la Tchéquie, à l’Autriche et à l’Allemagne |
11) Plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique dans le secteur de l’hydrogène (PIMERB Hydrogène)
Projets d’intérêt commun développés dans la région:
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No |
Définition |
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11.1 |
Interconnexion hydrogène entre la Suède et la Finlande [actuellement dénommé «Nordic Hydrogen Route – Bothnian Bay] |
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11.2 |
Interconnexion hydrogène entre la Finlande, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et l’Allemagne [actuellement dénommé «Nordic-Baltic Hydrogen Corridor»] |
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11.3 |
Interconnexion hydrogène entre la Suède, la Finlande et l’Allemagne [actuellement dénommé «Baltic Sea Hydrogen Collector»] |
12) Domaine thématique prioritaire «Déploiement des réseaux d’électricité intelligents»
Projets d’intérêt commun développés dans la région:
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No |
Définition |
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12.1 |
ACON – Again COnnected Networks (CZ, SK), en vue de promouvoir l’intégration des marchés de l’électricité tchèque et slovaque en améliorant l’efficacité des réseaux de distribution (no 10.4 de la cinquième liste des PIC) |
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12.2 |
CARMEN (BG, RO), en vue de renforcer la coopération entre GRT et le partage de données transfrontières, de renforcer la coopération entre GRT et GRD, d’investir dans l’expansion du réseau, d’accroître la capacité d’intégration des nouvelles énergies renouvelables et d’améliorer la stabilité, la sécurité et la flexibilité du réseau (no 10.10 de la cinquième liste des PIC) |
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12.3 |
Danube InGrid (HU, SK), en vue d’intégrer de manière efficace le comportement et les actions de l’ensemble des utilisateurs connectés aux réseaux électriques en Hongrie et en Slovaquie (no 10.7 de la cinquième liste des PIC) |
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12.4 |
Gabreta Smart Grids (CZ, DE), en vue d’augmenter la capacité d’accueil du réseau, de permettre la surveillance et le contrôle à distance des réseaux moyenne tension et d’améliorer l’observabilité et la planification du réseau (no 10.11 de la cinquième liste des PIC) |
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12.5 |
Greenswitch (AT, HR, SI), en vue d’augmenter la capacité d’accueil des sources d’énergies renouvelables distribuées et l’intégration efficace de nouvelles charges, d’améliorer l’observabilité du réseau de distribution et d’accroître la capacité transfrontalière (no 10.12 de la cinquième liste des PIC) |
13) Domaine thématique prioritaire «Réseau transnational de transport du dioxyde de carbone»
Projets d’intérêt commun développés dans la région:
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No |
Définition |
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13.1 |
CO2 TransPorts mettra en place des infrastructures destinées à faciliter le captage, le transport et le stockage à grande échelle du CO2 à partir des sites de Rotterdam, d’Anvers et de North Sea Port (no 12.3 sur la cinquième liste PIC) |
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13.2 |
Aramis – projet transfrontalier de transport et de stockage du CO2, alimentation par des émetteurs dans l’arrière-pays du port de Rotterdam et transport par gazoduc jusqu’à la zone de stockage sur le plateau continental néerlandais (no 12.7 sur la cinquième liste de PIC) |
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13.3 |
ECO2CEE – projet transfrontalier de transport et de stockage de CO2 en libre accès avec des sites de stockage prévus au Danemark, en Norvège, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni (extension du no 12.9 sur la cinquième liste des PIC) |
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13.4 |
Bifrost – projet de transport et de stockage en mer au Danemark, avec des émetteurs provenant du Danemark, d’Allemagne et de Pologne |
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13.5 |
Callisto – développement de plateformes multimodales de stockage des émissions de CO2 de la France et de l’Italie en Méditerranée |
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13.6 |
CCS Baltic Consortium – transport transfrontalier de CO2 par chemin de fer entre la Lettonie et la Lituanie avec un terminal multimodal LCO2 basé à Klaipeda |
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13.7 |
Delta Rhine Corridor – projet de transport de CO2 via des gazoducs en provenance d’émetteurs situés dans la région de la Ruhr en Allemagne et la région de Rotterdam aux Pays-Bas jusqu’au site de stockage en mer au large des côtes néerlandaises |
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13.8 |
EU2NSEA – réseau transfrontière de CO2 établi entre la Belgique, l’Allemagne et la Norvège en vue de collecter également du CO2 en provenance du Danemark, de la France, de la Lettonie, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède, avec stockage sur le plateau continental norvégien |
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13.9 |
GT CCS Croatie – construction d’infrastructures de transport par gazoduc en Croatie et en Hongrie, avec stockage souterrain en Hongrie |
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13.10 |
Norne – infrastructure de transport au Danemark avec stockage terrestre et éventuellement en mer; les émetteurs provenant principalement du Danemark, de Suède, de Belgique et du Royaume-Uni effectueront le transport vers le Danemark par bateau |
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13.11 |
Prinos – stockage en mer sur le site de Prinos des émissions grecques par gazoduc, et des émissions provenant de Bulgarie, de Croatie, de Chypre, d’Italie et de Slovénie par navire |
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13.12 |
Pycasso – transport et stockage de CO2 sur le site de stockage terrestre situé dans le sud-ouest de la France, émetteurs industriels provenant de France et d’Espagne |
Projets d’intérêt mutuel développés dans la région:
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No |
Définition |
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13.13 |
Northern Lights – un projet de connexion transfrontière du CO2 entre plusieurs initiatives européennes de captage (notamment la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, la France et la Suède), avec transport par bateau vers le site de stockage situé sur le plateau continental norvégien (no 12.4 sur la cinquième liste des PIC) |
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13.14 |
Nautilus CCS – émissions provenant des sites du Havre, de Dunkerque, de Duisburg et de Rogaland devant être capturées et acheminées par navire vers différents puits en mer du Nord (extension du no 12.8 sur la cinquième liste des PIC) |
14) Domaine thématique prioritaire «Réseaux gaziers intelligents»
Aucun des projets soumis n’a été jugé éligible pour cette catégorie.
15) Projets qui maintiennent leur statut de projet d’intérêt commun (dérogation prévue à l’article 24)
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No |
Définition |
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15.1 |
Raccordement de Malte au réseau gazier européen – interconnexion par gazoduc avec l’Italie à Gela (no 5.19 sur la cinquième liste de PIC) |
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15.2 |
Gazoduc reliant les réserves de gaz de Méditerranée orientale à la Grèce continentale via Chypre et la Crète [actuellement dénommé «EastMedPipeline»], y compris une station de comptage et de régulation à Megalopoli (no 7.3.1 sur la cinquième liste de PIC) |
(1) Règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 (JO L 115 du 25.4.2013, p. 39).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/1041/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)