Journal officiel L 184/2022

11.7.2022

Journal officiel de l’Union européenne

L 184/9

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1184 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 2022

modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1936/2001 et (CE) no 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) no 1093/94 et (CE) no 1447/1999 (1), et notamment son article 30,

considérant ce qui suit:

(1)

Le chapitre V du règlement (CE) no 1005/2008 établit les procédures de recensement des navires de pêche pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée («pêche INN») ainsi que les procédures d’établissement de la liste de l’Union des navires concernés (la «liste de l’Union»). L’article 37 dudit règlement prévoit les mesures à prendre à l’égard des navires de pêche figurant sur cette liste.

(2)

La liste de l’Union a été établie par le règlement (UE) no 468/2010 de la Commission (2) et modifiée ultérieurement par les règlements d’exécution (UE) no 724/2011 (3), (UE) no 1234/2012 (4), (UE) no 672/2013 (5), (UE) no 137/2014 (6), (UE) 2015/1296 (7), (UE) 2016/1852 (8), (UE) 2017/217 (9)8, (UE) 2018/1883 (10), (UE) 2020/269 (11) et (UE) 2021/1120 de la Commission (12).

(3)	Conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, les navires figurant sur les listes des navires INN adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches doivent être inscrits sur la liste de l’Union.

(4)	Toutes les organisations régionales de gestion des pêches veillent à l’établissement et à la mise à jour régulière des listes de navires INN conformément à leurs règles respectives (13).

(5)

L’article 30 du règlement (CE) no 1005/2008 dispose que la Commission met à jour la liste de l’Union lorsqu’elle reçoit des organisations régionales de gestion des pêches les listes des navires de pêche dont il est présumé ou confirmé qu’ils pratiquent la pêche INN. La Commission ayant reçu de nouvelles listes des organisations régionales de gestion des pêches, il y a lieu de mettre à jour la liste de l’Union.

(6)

Étant donné qu’un même navire peut être inscrit sous des noms et/ou des pavillons différents en fonction du moment de son inclusion sur les listes des organisations régionales de gestion des pêches, il importe que la liste de l’Union mise à jour contienne les différents noms et/ou pavillons déterminés par ces organisations.

(7)

Le navire «Eros Dos» (14) a été retiré de la liste établie par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est («CPANE»), conformément à l’article 44 du régime de contrôle et de coercition de la CPANE. La décision ayant été prise par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente conformément aux dispositions de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, ce navire devrait donc être retiré de la liste de l’Union, en dépit du fait qu’il n’a pas encore été supprimé des listes établies par la Commission des thons de l’océan Indien («CTOI»), par l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest («OPANO») et par l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est («OPASE»).

(8)

Le navire «Xin Shi Ji 16» (15), qui figure actuellement sur la liste de l'Union, a été retiré de la liste établie par la Commission Interaméricaine du Thon Tropical («CITT»), conformément à la résolution C-15-01 (16) de cette organisation régionale de gestion des pêches. La décision ayant été prise par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente conformément aux dispositions de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, ce navire devrait donc être retiré de la liste de l’Union, en dépit du fait qu’il n’a pas encore été supprimé de la liste établie par la CPANE.

(9)	Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 468/2010 en conséquence.

(10)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La partie B de l’annexe du règlement (UE) no 468/2010 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 286 du 29.10.2008, p. 1.

(2) Règlement (UE) no 468/2010 de la Commission du 28 mai 2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 131 du 29.5.2010, p. 22).

(3) Règlement d’exécution (UE) no 724/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 194 du 26.7.2011, p. 14).

(4) Règlement d’exécution (UE) no 1234/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 350 du 20.12.2012, p. 38).

(5) Règlement d’exécution (UE) no 672/2013 de la Commission du 15 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 193 du 16.7.2013, p. 6).

(6) Règlement d’exécution (UE) no 137/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 43 du 13.2.2014, p. 47).

(7) Règlement d’exécution (UE) 2015/1296 de la Commission du 28 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 199 du 29.7.2015, p. 12).

(8) Règlement d’exécution (UE) 2016/1852 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 284 du 20.10.2016, p. 5).

(9) Règlement d’exécution (UE) 2017/2178 de la Commission du 22 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 307 du 23.11.2017, p. 14).

(10) Règlement d’exécution (UE) 2018/1883 de la Commission du 3 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 308 du 4.12.2018, p. 30).

(11) Règlement d’exécution (UE) 2020/269 de la Commission du 26 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 56 du 27.2.2020, p. 7).

(12) Règlement d’exécution (UE) 2021/1120 de la Commission du 8 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’Union européenne des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (JO L 243 du 9.7.2021, p. 18).

(13) Dernières mises à jour des listes de navires INN des ORGP: CCAMLR: liste des navires INN-PNC et liste des navires INN-PC adoptées lors de la 40e réunion annuelle, qui s’est tenue du 18 au 29 octobre 2021; CCSBT: liste des navires INN de la CCSBT adoptée lors de la 28e réunion annuelle de la Commission, qui s’est tenue du 11 au 13 octobre 2021, liste mise à jour le 18 janvier 2022; CGPM: liste des navires INN adoptée lors de la 44e session de la Commission, qui s’est tenue du 2 au 6 novembre 2021; CITT: liste des navires INN de la CITT adoptée lors de la 95e réunion de la CITT, qui s’est tenue le 4 décembre 2020; CICTA: liste des navires INN adoptée lors de la 27e réunion ordinaire de la Commission, qui s’est tenue du 15 au 23 novembre 2021; CTOI: liste des navires INN de la CTOI adoptée lors de la 25e session de la CTOI, qui s’est tenue du 7 au 11 juin 2021, liste mise à jour le 25 février 2022; OPANO: liste des navires INN de l’OPANO adoptée lors de la 43e réunion annuelle de l’OPANO, qui s’est tenue du 20 au 24 septembre 2021; CPANE: liste B des navires INN adoptée lors de la 40e réunion annuelle de la CPANE, qui s’est tenue du 9 au 12 novembre 2021, liste mise à jour le 1er février 2022; NPFC: liste des navires INN de la NPFC adoptée lors de la 6e réunion de la Commission, qui s’est tenue du 23 au 25 février 2021; OPASE: liste des navires INN de l’OPASE pour 2022 adoptée lors de la 18e réunion annuelle de la Commission, qui s’est tenue du 24 au 25 novembre 2021; APSOI: liste des navires INN de l’APSOI adoptée lors de la 8e réunion des parties, qui s’est tenue du 5 au 9 juillet 2021, liste mise à jour le 18 février 2022; ORGPPS: liste des navires INN adoptée lors de la 10e réunion de la Commission, qui s’est tenue du 24 au 28 janvier 2022; WCPFC: liste des navires INN de la WCPFC adoptée lors de la 18e session ordinaire de la Commission, qui s’est tenue du 29 novembre au 7 décembre 2021, liste avec effet à compter du 5 février 2022.

(14) Numéro OMI d’identification du navire: 8604668.

(15) Ancienne référence de la CITT: 15579.

(16) Au moment de la radiation, la résolution C-15-01 de la CITT était applicable. Veuillez noter qu’en 2019, ladite résolution a été modifiée et remplacée par la résolution C-19-02 de la CITT.

ANNEXE

«PARTIE B

Navires recensés conformément à l’article 30 du règlement (CE) no 1005/2008

Numéro OMI (1) d’identification du navire/référence ORGP	Nom du navire (2)	État ou territoire du pavillon (2)	Liste ORGP (2)
417000878/1 [CTOI]/20210009 [CICTA]	ABISHAK PUTHA 3	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
20150046 [CICTA]/2 [CTOI]	ABUNDANT 1 (nom précédent selon la CICTA: YI HONG 6; nom précédent selon la CCSBT, la CTOI, l’APSOI: YI HONG 06)	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150042 [CICTA]/3 [CTOI]	ABUNDANT 12 (nom précédent selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: YI HONG 106)	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150044 [CICTA]/4 [CTOI]	ABUNDANT 3 (nom précédent selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: YI HONG 16)	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20170013 [CICTA]/5 [CTOI]	ABUNDANT 6 (nom précédent selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: YI HONG 86)	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150043 [CICTA]/6 [CTOI]	ABUNDANT 9 (nom précédent selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: YI HONG 116)	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20060010 [CICTA]/7 [CTOI]	ACROS N° 2	Inconnu (dernier pavillon connu: Honduras)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20060009 [CICTA]/8 [CTOI]	ACROS No 3	Inconnu (dernier pavillon connu: Honduras)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
9 [CTOI]	AL’AMIR MUHAMMAD	Égypte	CGPM, CTOI, CPANE, APSOI
7306570/10 [CTOI]/20200001 [CICTA]	ALBORAN II (nom précédent selon la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’OPANO, la CPANE, l’OPASE: WHITE ENTERPRISE)	Inconnu (derniers pavillons connus selon la CGPM, la CTOI, l’OPANO, la CPANE, l’APSOI: Panama, Saint-Christophe-et-Niévès; dernier pavillon connu selon la CICTA: Panama)	CGPM, CICTA, CTOI, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI
7036345/20190003 [CICTA]/11 [CTOI]	AMORINN (noms précédents selon la CCAMLR, la CCSBT, la CICTA, la CPANE, l’OPASE: ICEBERG II, LOME, NOEMI; noms précédents selon la CGPM, la CTOI, l’APSOI: ICEBERG II, NOEMI, LOME)	Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, la CTOI, l’OPASE, l’APSOI: Togo, Belize; dernier pavillon connu selon la CICTA: Togo)	CCAMLR, CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
20150001 [CICTA]/12 [CTOI]	ANEKA 228	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150002 [CICTA]/13 [CTOI]	ANEKA 228; KM.	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
7236634/20190004 [CICTA]/14 [CTOI]	ANTONY (noms précédents: URGORA, ATLANTIC OJI MARU No 33, OJI MARU No 33)	Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE: Indonésie, Belize, Panama, Honduras, Venezuela; derniers pavillons connus selon la CTOI, la CPANE, l’APSOI: Venezuela, Honduras, Panama, Belize, Indonésie)	CCAMLR, CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
7322897/20150024 [CICTA]/15 [CTOI]	ASIAN WARRIOR (noms précédents selon la CCAMLR, la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CPANE, l’OPASE: KUNLUN, TAISHAN, CHANG BAI, HONGSHUI, HUANG HE 22, SIMA QIAN BARU 22, CORVUS, GALAXY, INA MAKA, BLACK MOON, RED MOON, EOLO, THULE, MAGNUS, DORITA; nom précédent selon la CTOI: DORITA)	Inconnu [selon la CCAMLR, la CICTA, la CPANE, l’OPASE, l’APSOI], Guinée équatoriale)[selon la CTOI] (derniers pavillons connus selon la CCAMLR: Indonésie, Tanzanie, Corée du Nord (RPDC), Panama, Sierra Leone, Corée du Nord (RPDC), Guinée équatoriale, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Uruguay; derniers pavillons connus selon la CICTA: Guinée équatoriale, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Guinée équatoriale; derniers pavillons connus selon l’OPASE, l’APSOI: Indonésie, Tanzanie, Corée du Nord (RPDC), Panama, Sierra Leone, Guinée équatoriale, Uruguay]	CCAMLR, CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
9042001/20150047 [CICTA]/16 [CTOI]	ATLANTIC WIND (noms précédents selon la CCAMLR, la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CPANE, l’OPASE, l’APSOI: ZEMOUR 2, LUAMPA, YONGDING, JIANGFENG, CHENGDU, SHAANXI HENAN 33, XIONG NU BARU 33, DRACO I, LIBERTY, CHILBO SAN 33, HAMMER, SEO YANG No 88, CARRAN; nom précédent selon la CTOI: CARRAN)	Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR: Tanzanie, Guinée équatoriale, Indonésie, Tanzanie, Cambodge, Panama, Sierra Leone, Corée du Nord (RPDC), Togo, République de Corée, Uruguay; dernier pavillon connu selon la CTOI: Guinée équatoriale; derniers pavillons connus selon l’APSOI: Tanzanie, Guinée équatoriale, Indonésie, Cambodge, Panama, Sierra Leone, Corée du Nord (RPDC), Togo, Uruguay. derniers pavillons connus selon l’OPASE: Tanzanie, Guinée équatoriale, Indonésie, Cambodge, Panama, Sierra Leone, Corée du Nord (RPDC), Togo, Corée du Nord (RPDC) Uruguay] dernier pavillon connu selon la CICTA: Guinée équatoriale)	CCAMLR, CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
9037537/20190005 [CICTA]/17 [CTOI]	BAROON (noms précédents selon la CCAMLR, la CCSBT, la CICTA, la CPANE, l’OPASE: LANA, ZEUS, TRITON I; noms précédents selon la CTOI: LANA, ZEUS, TRITON-1)	Inconnu [selon la CCAMLR, la CCSBT, la CICTA, la CTOI, la CPANE, l’OPASE, l’APSOI], Tanzanie [selon la CGPM] (derniers pavillons connus selon la CPANE: Nigeria, Mongolie, Togo, Sierra Leone; derniers pavillons connus selon la CCAMLR, CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’OPASE: Tanzanie, Nigeria, Mongolie, Togo, Sierra Leone; derniers pavillons connus selon l’APSOI: Nigeria, Mongolie, Togo, Sierra Leone, Tanzanie;	CCAMLR, CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
12290 [CITT]/20110011 [CICTA]/18 [CTOI]	BHASKARA N° 10	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CITT, la CICTA, la CTOI, l’OPASE: Indonésie)	CCSBT, CGPM, CITT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
12291 [CITT]/20110012 [CICTA]/19 [CTOI]	BHASKARA No 9	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CITT, la CICTA, la CTOI, l’OPASE: Indonésie)	CCSBT, CGPM, CITT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20060001 [CICTA]/20 [CTOI]	BIGEYE	Inconnu	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20040005 [CICTA]/21 [CTOI]	BRAVO	Inconnu	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
9407 [CITT]/20110013 [CICTA]/22 [CTOI]	CAMELOT	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CITT, la CICTA, la CTOI, la CPANE: Belize)	CCSBT, CGPM, CITT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
6622642/20190006 [CICTA]/23 [CTOI]	CHALLENGE (noms précédents selon la CCAMLR, la CCSBT, la CICTA, la CPANE, l’OPASE: PERSEVERANCE, MILA; noms précédents selon la CTOI: MILA, PERSEVERANCE, MILA, ISLA, MONTANA CLARA, PERSEVERANCE)	Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE: Guinée équatoriale, Royaume-Uni; derniers pavillons connus selon la CTOI, l’APSOI: Panama, Guinée équatoriale, Royaume-Uni)	CCAMLR, CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
20150003 [CICTA]/24 [CTOI]	CHI TONG	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
7825215/125 [CITT]/20110014 [CICTA]/-116 [CTOI]/280020064 [CCSBT/CITT]	CHIA HAO No 66 [selon la CCSBT, la CITT, la CTOI, la CGPM, la CPANE, l’APSOI], SAGE [selon la CICTA, la CTOI, la CPANE, l’APSOI ] (nom précédent selon la CTOI: CHI FUW No 6; noms précédents selon la CICTA: CHIA HAO No 66, CHI FUW No 6) (3)	Inconnu [selon la CCSBT, la CGPM, la CITT, la CICTA, la CTOI, la CPANE, l’APSOI], Gambie [selon la CTOI, la CPANE, l’APSOI] (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CITT, la CPANE: Belize); dernier pavillon connu selon la CTOI: Guinée équatoriale; derniers pavillons connus selon la CICTA: Gambie, Seychelles, Belize)	CCSBT, CGPM, CITT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20190001 [CICTA]/26 [CTOI]	CHOTCHAINAVEE 35 (nom précédent selon l’APSOI: CARRAN)	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: Djibouti)	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
7330399/20190002 [CICTA]/27 [CTOI]	COBIJA (noms précédents selon la CTOI, la CPANE, l’OPASE, l’APSOI: CAPE FLOWER; CAPE WRATH II; noms précédents selon la CCSBT, la CICTA: CAPE FLOWER, CAPE WRATH)	Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCSBT, la CTOI, l’OPASE, l’APSOI: Bolivie, Sao Tomé-et-Principe, inconnu, Afrique du Sud, Canada; dernier pavillon connu selon la CPANE, l’APSOI: Bolivie; derniers pavillons connus selon la CICTA: Bolivie, Sao Tomé-et-Principe)	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
20080001 [CICTA]/28 [CTOI]	DANIAA (nom précédent selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: CARLOS)	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CTOI: Guinée)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
6163 [CITT]/20130005 [CICTA]/29 [CTOI]/7742-PP [CCSBT/CITT]	DRAGON III	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CITT, la CICTA, la CTOI, la CPANE: Cambodge)	CCSBT, CGPM, CITT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
8025082/N467 [CCSBT]/20210010 [CICTA]	EL SHADDAI (nom précédent selon la CCAMLR, la CCSBT, la CICTA, l’OPASE, l'APSOI:: BANZARE)	Afrique du Sud (dernier pavillon connu selon la CCAMLR, la CCSBT: Uruguay)	CCAMLR, CCSBT, CICTA, CPANE, OPASE, APSOI
20150004 [CICTA]/31 [CTOI]	FU HSIANG FA 18	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150005 [CICTA]/32 [CTOI]	FU HSIANG FA N° 01	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150006 [CICTA]/33 [CTOI]	FU HSIANG FA N° 02	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150007 [CICTA]/34 [CTOI]	FU HSIANG FA N° 06	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150008 [CICTA]/35 [CTOI]	FU HSIANG FA N° 08	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150009 [CICTA]/36 [CTOI]	FU HSIANG FA N° 09	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150010 [CICTA]/37 [CTOI]	FU HSIANG FA N° 11	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150011 [CICTA]/38 [CTOI]	FU HSIANG FA N° 13	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150012 [CICTA]/39 [CTOI]	FU HSIANG FA N° 17	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150013 [CICTA]/40 [CTOI]	FU HSIANG FA N° 20	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150014 [CICTA]/41 [CTOI]	FU HSIANG FA No. 21 [selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI], FU HSIANG FA No. 21a [selon l’APSOI]	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, APSOI
20130003 [CICTA]/42 [CTOI]	FU HSIANG FA No 21 [selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, la CPANE], FU HSIANG FA [selon la CGPM, la CPANE, l’APSOI], FU HSIANG FA No 21b [selon l’APSOI]	Inconnu	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150015 [CICTA]/43 [CTOI]	FU HSIANG FA N° 23	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150016 [CICTA]/44 [CTOI]	FU HSIANG FA N° 26	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150017 [CICTA]/45 [CTOI]	FU HSIANG FA N° 30	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
7355662/20130001 [CICTA]/M-01432 [WCPFC, CCSBT]/46 [CTOI]	FU LIEN No 1	Inconnu [selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CPANE, l’APSOI, la WCPFC], Géorgie [selon la CTOI] (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CPANE, la WCPFC: Géorgie)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI, WCPFC
2/0130004 [CICTA]/47 [CTOI]	FULL RICH	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: Belize)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20080005 [CICTA]/48 [CTOI]	GALA I (noms précédents: MANARA II, ROAGAN)	Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCSBT, la CICTA: Libye, Île de Man; dernier pavillon connu selon la CTOI, la CPANE: Libye)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
6591 [CITT]/20130006 [CICTA]/49 [CTOI]	GOIDAU RUEY No 1 (nom précédent selon la CCSBT, la CITT, la CICTA, la CTOI, la CPANE: GOIDAU RUEY 1)	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CITT, la CICTA, la CTOI, la CPANE: Panama)	CCSBT, CGPM, CITT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
7020126/20190007 [CICTA]/50 [CTOI]	GOOD HOPE (nom précédent selon la CCAMLR, la CCSBT, la CGPM, la CPANE, l’OPASE: TOTO; noms précédents selon la CICTA, la CTOI, l’APSOI: TOTO, SEA RANGER V)	Nigeria	CCAMLR, CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
6719419/51 [CTOI]/20200003 [CICTA]	GORILERO (nom précédent: GRAN SOL)	Inconnu (derniers pavillons connus: Sierra Leone, Panama)	CGPM, CICTA, CTOI, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI
20090003 [CICTA]/52 [CTOI]	GUNUAR MELYAN 21	Inconnu	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
13 [NPFC]/53 [CTOI]	HAI DA 705	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
4000354/20200012 [CICTA]/54 [CTOI]	HALELUYA	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CICTA: Tanzanie)	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
8529533/20200011 [CICTA]/94 [CTOI]	HALIFAX [selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, la CPANE, l’APSOI], MARIO 11 [selon l’APSOI] (nom précédent selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI: MARIO 11; noms précédents selon l’APSOI: MARIO N°11, MARIO 11) (3)	Namibie [selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, la CPANE, l’APSOI], Sénégal [selon l’APSOI] (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, la CPANE: Sénégal)	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
7322926/20190009 [CICTA]/55 [CTOI]	HEAVY SEA (noms précédents: DUERO, JULIUS, KETA, SHERPA UNO)	Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, la CTOI, l'APSOI: Panama, Saint-Christophe-et-Niévès, Belize)	CCAMLR, CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
20150018 [CICTA]/56 [CTOI]	HOOM XIANG 101	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: Malaisie)	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150019 [CICTA]/57 [CTOI]	HOOM XIANG 103	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: Malaisie)	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150020 [CICTA]/58 [CTOI]	HOOM XIANG 105	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: Malaisie)	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20100004 [CICTA]/59 [CTOI]	HOOM XIANG II [selon la CCSBT, la CTOI, l’APSOI], HOOM XIANG 11 [selon la CGPM, la CICTA, la CPANE]	Inconnu (dernier pavillon connu: Malaisie)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
7332218/60 [CTOI]/20200004 [CICTA]	IANNIS 1 [selon la CPANE], IANNIS I [selon la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’OPANO, l’OPASE, l’APSOI] (noms précédents selon la CGPM, l’APSOI: MOANA MAR, CANOS DE MECA)	Inconnu (dernier pavillon connu: Panama)	CGPM, CICTA, CTOI, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI
61 [CTOI]/20210001 [CICTA]	IMULA 0730 KLT/LAKPRIYA 14 [selon la CCSBT, la CTOI, la CPANE, l’APSOI], IMULA 0730 KLT [selon la CICTA]	Sri Lanka	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
62 [CTOI]/20210002 [CICTA]	IMULA 0846 KLT/GOD BLESS [selon la CCSBT, la CTOI, la CPANE, l’APSOI], IMULA 0846 KLT [selon la CICTA]	Sri Lanka	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
63 [CTOI]/20210003 [CICTA]	IMUL-A-1028-TLE/DEWLI FISHING KUDAWELLA [selon la CTOI, la CPANE, l’APSOI], IMUL-A-1028-TLE/DEWLI FISHING KUDAWELL [selon la CCSBT], IMUL-A-1028-TLE [selon la CICTA]	Sri Lanka	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
64 [CTOI]/20210004 [CICTA]	IND-TN-15-MM8297/ARARAT/RESH MITHA [selon la CCSBT, la CTOI, la CPANE, l’APSOI],IND-TN-15-MM8297 [selon la CICTA]	Inde	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
8004076/20210006 [CICTA]	ISRAR 1 (noms précédents selon l’APSOI: MARCO N° 21, MEGA N° 2, TERANG SURYA, TUNA INDAH N° 3)	Oman (derniers pavillons connus selon l’APSOI: Sénégal, Belize)	CCSBT, CICTA, APSOI
8568694/20210007 [CICTA]	ISRAR 2 (noms précédents selon l’APSOI: RICOS N° 6, MARIO N° 6, YUH PAO N° 6)	Oman (derniers pavillons connus selon l’APSOI: Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Tanzanie, Vanuatu)	CCSBT, CICTA, APSOI
8568682/20210008 [CICTA]	ISRAR 3 (noms précédents selon l’APSOI: RICOS N° 3, MARIO N° 3, YUH PAO N° 3)	Oman (derniers pavillons connus selon l’APSOI: Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Tanzanie, Vanuatu)	CCSBT, CICTA, APSOI
6607666/20190008 [CICTA]/65 [CTOI]	JINZHANG [selon la CCAMLR, la CCSBT, la CICTA, la CTOI, la CPANE, l’OPASE, l’APSOI:], HAI LUNG [selon la CGPM, la CPANE] (noms précédents selon la CCAMLR, la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’OPASE, l'APSOI: HAI LUNG, YELE, RAY, KILY, CONSTANT, TROPIC, ISLA GRACIOSA; noms précédents selon la CGPM, l’OPASE: YELE, RAY, KILY, CONSTANT, TROPIC, ISLA GRACIOSA; noms précédents selon la CPANE: HAI LUNG, RAY, KILLY, TROPIC, ISLA CRACIOSA, CONSTANT; noms précédents selon l’APSOI: YELE, RAY, KILY, CONSTANT, TROPIC, ISLA GRACIOSA, CONSTANT) (3)	Inconnu [selon la CCAMLR, la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’OPASE, l’APSOI], inconnu/Belize [selon la CPANE] (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE: Sierra Leone, Belize, Guinée équatoriale, Afrique du Sud; dernier pavillon connu selon la CPANE: Afrique du Sud; derniers pavillons connus selon la CTOI: Belize, Mongolie, Guinée équatoriale, Afrique du Sud, Belize; dernier pavillon connu selon la CICTA, l’OPASE: Belize)	CCAMLR, CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
9505 [CITT]/20130007 [CICTA]/66 [CTOI]	JYI LIH 88	Inconnu	CCSBT, CGPM, CITT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150021 [CICTA]/67 [CTOI]	KIM SENG DENG 3	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
7905443/20190010 [CICTA]/68 [CTOI]	KOOSHA 4 (nom précédent selon la CICTA, la CTOI, l’APSOI: EGUZKIA)	Iran	CCAMLR, CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
20150022 [CICTA]/69 [CTOI]	KUANG HSING 127	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150023 [CICTA]/70 [CTOI]	KUANG HSING 196	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
7325746/71 [CTOI]/20200005 [CICTA]	LABIKO [selon la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’OPANO, la CPANE, l’OPASE, l’APSOI] (noms précédents selon la CGPM, l’OPANO, la CPANE, l’OPASE: MAINE; noms précédents selon la CTOI: MAINE, CLAUDE MONIER, CHEVALIER D'ASSAS; noms précédents selon la CICTA: CLAUDE MOINIER, MAINE)	Inconnu [selon la CGPM, la CTOI, l’OPANO, la CPANE, l’OPASE, l’APSOI], Guinée [selon la CICTA] [dernier pavillon connu selon la CGPM, l’OPANO, la CPANE, l’OPASE, l’APSOI: Guinée; derniers pavillons connus selon la CTOI: Tanzanie, Guinée équatoriale, Indonésie, Cambodge, Panama, Sierra Leone, Corée du Nord (RPDC), Togo, Uruguay]	CGPM, CICTA, CTOI, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI
1 [NPFC]/72 [CTOI]	LIAO YUAN YU 071	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
2 [NPFC]/73 [CTOI]	LIAO YUAN YU 072	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
3 [NPFC]/74 [CTOI]	LIAO YUAN YU 9	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
20060007 [CICTA]/75 [CTOI]	LILA No 10	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: Panama)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
7388267/20190011 [CICTA]/76 [CTOI]	LIMPOPO (noms précédents selon la CCAMLR, la CCSBT, la CPANE, l’OPASE: ROSS, ALOS, LENA, CAP GEORGE; noms précédents selon la CTOI: ROSS, ALOS, LENA, CAP GEORGE, CONBAROYA, TERCERO, LENA, ALOS, ROSS; noms précédents selon la CICTA: ROSS, ALOS, LENA, CAP GEORGE, CONBAROYA, TERCERO)	Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, la CTOI, l’OPASE, l’APSOI: Togo, Ghana, Seychelles, France; derniers pavillons connus selon la CGPM: Togo, Ghana, Seychelles)	CCAMLR, CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
28 [NPFC]/77 [CTOI]	LU RONG SHUI 158	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
14 [NPFC]/78 [CTOI]	LU RONG YU 1189	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
24 [NPFC]/79 [CTOI]	LU RONG YU 612	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
17 [NPFC]/80 [CTOI]	LU RONG YUAN YU 101	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
18 [NPFC]/81 [CTOI]	LU RONG YUAN YU 102	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
19 [NPFC]/82 [CTOI]	LU RONG YUAN YU 103	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
20 [NPFC]/83 [CTOI]	LU RONG YUAN YU 105	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
21 [NPFC]/84 [CTOI]	LU RONG YUAN YU 106	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
22 [NPFC]/85 [CTOI]	LU RONG YUAN YU 108	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
23 [NPFC]/86 [CTOI]	LU RONG YUAN YU 109	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
25 [NPFC]/87 [CTOI]	LU RONG YUAN YU 787	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
27 [NPFC]/88 [CTOI]	LU RONG YUAN YU 797	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
26 [NPFC]/89 [CTOI]	LU RONG YUAN YU YUN 958	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
20150025 [CICTA]/90 [CTOI]	MAAN YIH HSING	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20040007 [CICTA]/91 [CTOI]	MADURA 2	Inconnu	CCSBT, CTOI, CGPM, CICTA, CPANE, APSOI
20040008 [CICTA]/92 [CTOI]	MADURA 3	Inconnu	CCSBT, CTOI, CGPM, CICTA, CPANE, APSOI
20060002 [CICTA]/93 [CTOI]	MARIA	Inconnu	CCSBT, CTOI, CGPM, CICTA, CPANE, APSOI
20180002 [CICTA]/95 [CTOI]/HSN5721 [CCSBT]	MARWAN 1 (noms précédents selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: AL WESAM 4, CHAICHANACHOKE 8)	Somalie (derniers pavillons connus selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: Djibouti, Thaïlande)	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20060005 [CICTA]/96 [CTOI]	MELILLA No 101 (3)	Inconnu (dernier pavillon connu: Panama)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20060004 [CICTA]/97 [CTOI]	MELILLA No 103 (3)	Inconnu (dernier pavillon connu: Panama)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
7385174/98 [CTOI]/20200006 [CICTA]	MURTOSA	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’OPANO, la CPANE, l’OPASE, l’APSOI: Togo)	CGPM, CICTA, CTOI, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI
14613 [CITT]/20110003 [CICTA]/M-00545 [WCPFC, CCSBT, CICTA]/99 [CTOI]/C-00545 [CITT/CTOI]	NEPTUNE	Inconnu [selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, l’APSOI, la WCPFC], Géorgie [selon la CITT, la CTOI, la CPANE] (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, l’APSOI, la WCPFC: Géorgie)	CCSBT, CGPM, CITT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI, WCPFC
20160001 [CICTA]/100 [CTOI]	NEW BAI I No 168 (nom précédent selon l’APSOI: TAI YUAN No 227; nom précédent selon la CICTA: SAMUDERA)	Inconnu [selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CTOI, la CPANE], Liberia [selon l’APSOI] (derniers pavillons connus selon la CICTA: Liberia, Indonésie)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
8808654/50628PE XT [CCSBT]/101 [CTOI]/20210005 [CICTA]	NIKA	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCAMLR, la CICTA, la CTOI, la CPANE: Panama)	CCAMLR, CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
20060008 [CICTA]/102 [CTOI]	No 2 CHOYU	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: Honduras)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20060011 [CICTA]/103 [CTOI]	No 3 CHOYU	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: Honduras)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
8808903/20190012 [CICTA]/104 [CTOI]	NORTHERN WARRIOR (noms précédents selon la CCAMLR, la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’OPASE, l’APSOI: MILLENNIUM, SIP 3; noms précédents selon la CPANE: MILLENNIUM, SHIP 3 )	Angola (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, la CTOI, l’OPASE, l’APSOI: Curaçao, Antilles néerlandaises, Afrique du Sud, Belize, Maroc)	CCAMLR, CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
20040006 [CICTA]/107 [CTOI]	OCEAN DIAMOND	Inconnu	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
8665193/20200010 [CICTA]/108 [CTOI]	OCEAN STAR No 2 (nom précédent selon la CICTA: WANG FA)	Inconnu (derniers pavillons connus selon la CICTA: Vanuatu, Bolivie)	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
11369 [CITT]/20130008 [CICTA]/110 [CTOI]	ORCA	Inconnu (dernier pavillon connu: Belize)	CCSBT, CGPM, CITT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20060012 [CICTA]/111 [CTOI]	ORIENTE No 7	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: Honduras)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
5062479/20190013 [CICTA]/112 [CTOI]	PERLON (noms précédents selon la CCAMLR, la CCSBT, la CICTA, la CPANE, l’OPASE: CHERNE, BIGARO, HOKING, SARGO, LUGALPESCA; noms précédents selon la CTOI: CHERNE, SARGO, HOKING, BIGARO, UGALPESCAA; noms précédents selon la CGPM, l’APSOI: CHERNE, SARGO, HOKING, BIGARO, LUGALPESCA)	Inconnu (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, la CTOI, l’OPASE, l’APSOI: Mongolie, Togo, Uruguay; derniers pavillons connus selon la CGPM: Uruguay, Mongolie, Togo)	CCAMLR, CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
9319856/20150033 [CICTA]/113 [CTOI]	PESCACISNE 1/PESCACISNE 2 (noms précédents selon la CCAMLR, la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CPANE, l’OPASE, l’APSOI: ZEMOUR 1, KADEI, SONGHUA, YUNNAN, NIHEWAN, HUIQUAN, WUTAISHAN ANHUI 44, YANGZI HUA 44, TROSKY, PALOMA V; nom précédent selon la CTOI: PALOMA V)	Inconnu [selon la CCAMLR, la CGPM, la CICTA, la CPANE, l’OPASE, l’APSOI], Mauritanie [selon la CTOI] (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, l’OPASE, l’APSOI: Mauritanie, Guinée équatoriale, Indonésie, Tanzanie, Mongolie, Cambodge, Namibie, Uruguay; dernier pavillon connu selon la CTOI: Guinée équatoriale; derniers pavillons connus selon la CICTA: Mauritanie, Guinée équatoriale)	CCAMLR, CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
20180003 [CICTA]/114 [CTOI]/K22/IS/2019 [CCSBT]	PROGRESO (noms précédents: AL WESAM 5, CHAINAVEE 54)	Cameroun [selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI], inconnu [selon la CPANE] (derniers pavillons connus selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: Djibouti, Thaïlande)	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
95 [CITT]/20130009 [CICTA]/115 [CTOI]	REYMAR 6	Inconnu (dernier pavillon connu: Belize)	CCSBT, CGPM, CITT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20130013 [CICTA]/117 [CTOI]	SAMUDERA PASIFIK No 18 (noms précédents selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CTOI: KAWIL No 03, LADY VI-T-III)	Indonésie	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150026 [CICTA]/118 [CTOI]	SAMUDERA PERKASA 11	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150027 [CICTA]/41 [CTOI]/119 [CTOI]	SAMUDERA PERKASA 12 [selon la CICTA, la CPANE], SAMUDRA PERKASA 12 [selon la CCSBT, la CTOI, l’APSOI]	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
7424891/20190014 [CICTA]/120 [CTOI]	SEA URCHIN (noms précédents ALDABRA, OMOA I)	Gambie/apatride [selon la CCAMLR, la CCSBT, l’OPASE], Gambie [selon la CGPM, la CTOI, la CPANE, l’OPASE, l’APSOI] inconnu [selon la CICTA], (derniers pavillons connus selon la CCAMLR, la CTOI, l’OPASE, l’APSOI: Tanzanie, Honduras) dernier pavillon connu selon la CICTA: Gambie)	CCAMLR, CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
8692342/20180004 [CICTA]/121 [CTOI]/HSB3852 [CTOI/CCSBT]	SEA VIEW [selon la CICTA, la CTOI, la CPANE, l’APSOI], SEAVIEW [selon la CCSBT] (noms précédents selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: AL WESAM 2, CHAINAVEE 55)	Cameroun (derniers pavillons connus selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: Djibouti, Thaïlande)	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
8692354/20180005 [CICTA]/122 [CTOI]/HSN5282 [CTOI/CCSBT]	SEA WIND (noms précédents selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: AL WESAM 1, SUPPHERMNAVEE 21)	Cameroun (derniers pavillons connus selon la CCSBT, la CTOI, l’APSOI: Djibouti, Thaïlande) dernier pavillon connu selon la CICTA: Thaïlande)	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20080004 [CICTA]/123 [CTOI]	SHARON 1 (noms précédents selon la CGPM, l’APSOI: MANARA I, POSEIDON; noms précédents selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI: MANARA 1, POSEIDON)	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CGPM, la CTOI, l’APSOI: Libye; derniers pavillons connus selon la CCSBT, la CICTA: Libye, Royaume-Uni)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20170014 [CICTA]/124 [CTOI]	SHENG JI QUN 3	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150028 [CICTA]/125 [CTOI]	SHUEN SIANG	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20170015 [CICTA]/126 [CTOI]	SHUN LAI (nom précédent selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: HSIN JYI WANG No 6)	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150029 [CICTA]/127 [CTOI]	SIN SHUN FA 6	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150030 [CICTA]/128 [CTOI]	SIN SHUN FA 67	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150031 [CICTA]/129 [CTOI]	SIN SHUN FA 8	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150032 [CICTA]/130 [CTOI]	SIN SHUN FA 9	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20050001 [CICTA]/131 [CTOI]	SOUTHERN STAR 136 (nom précédent selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: HSIANG CHANG)	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: Saint-Vincent-et-les-Grenadines)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150034 [CICTA]/132 [CTOI]	SRI FU FA 168	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150035 [CICTA]/133 [CTOI]	SRI FU FA 18	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150036 [CICTA]/134 [CTOI]	SRI FU FA 188	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150037 [CICTA]/135 [CTOI]	SRI FU FA 189	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150038 [CICTA]/136 [CTOI]	SRI FU FA 286	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150039 [CICTA]/137 [CTOI]	SRI FU FA 67	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150040 [CICTA]/138 [CTOI]	SRI FU FA 888	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
8514772/20190015 [CICTA]/139 [CTOI]	STS-50 (noms précédents selon la CCAMLR, la CCSBT, la CICTA, la CPANE, l’OPASE: AYDA, SEA BREEZE, ANDREY DOLGOV, STD No 2, SUN TAI No 2, SHINSEI MARU No 2; noms précédents selon la CTOI, l’APSOI: AYDA, SEA BREEZ 1, ANDREY DOLGOV, STD No 2, SUNTAI No 2, SUN TAI No 2, SHINSEI MARU No 2; noms précédents selon la CGPM: AYDA, SEA BREEZE, ANDREY DOLGOV, STD No 2, SUNTAI No 2, SUN TAI No 2, SHINSEI MARU No 2)	Togo [selon la CCAMLR, la CCSBT, la CICTA, la CTOI, la CPANE, l’OPASE, l’APSOI], inconnu [selon la CGPM] (derniers pavillons connus selon la CCAMLR: Cambodge, République de Corée, Philippines, Japon, Namibie, Japon; derniers pavillons connus selon l’OPASE: Cambodge, République de Corée, Philippines, Japon, Namibie; derniers pavillons connus selon la CTOI: Cambodge, République de Corée, Philippines, Japon, Namibie, Togo)	CCAMLR, CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, OPASE, APSOI
7816472/109 [CTOI]/20200008 [CICTA]	SUMMER REFER [selon la CGPM, la CPANE], OKAPI MARTA [selon la CICTA, la CTOI, l’APSOI] (noms précédents selon l’APSOI: SUMMER REFER; noms précédents selon la CGPM, la CPANE: OKAPI MARTA)	Inconnu [selon la CGPM, la CICTA, la CPANE, l’APSOI], Belize [selon la CTOI] (dernier pavillon connu selon la CICTA: Belize)	CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
9259070/9405 [CITT]/20130010 [CICTA]/140 [CTOI]	TA FU 1	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CITT, la CICTA, la CTOI, la CPANE: Belize)	CCSBT, CGPM, CITT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
13568 [CITT]/20130011 [CICTA]/141 [CTOI]/490810002 [CCSBT/CITT]	TCHING YE No 6 (nom précédent selon la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: EL DIRIA I)	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CITT, la CTOI, la CPANE, l’APSOI: Belize); derniers pavillons connus selon la CICTA: Belize, Costa Rica)	CCSBT, CGPM, CITT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150041 [CICTA]/142 [CTOI]	TIAN LUNG No 12	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
7321374/143 [CTOI]/20200009 [CICTA]	TRINITY (noms précédents selon l’OPANO: YUCUTAN BASIN, ENXEMBRE, FONTE NOVA, JAWHARA; noms précédents selon la CICTA, la CTOI, la CPANE, l’OPASE: ENXEMBRE, YUCUTAN BASIN, FONTENOVA, JAWHARA)	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CGPM: Ghana; derniers pavillons connus selon l’OPANO: Ghana, Panama; derniers pavillons connus selon la CTOI, la CPANE, l’OPASE, l’APSOI: Ghana, Panama, Maroc; derniers pavillons connus selon la CICTA: Panama, Maroc)	CGPM, CICTA, CTOI, OPANO, CPANE, OPASE, APSOI
29 [NPFC]/105 [CTOI]	Inconnu [selon la CPANE, la NPFC], NPFC 29 - Inconnu [selon la CTOI, l’APSOI]	Inconnu	CTOI, CPANE (4), NPFC, APSOI
30 [NPFC]/106 [CTOI]	Inconnu [selon la CPANE, la NPFC], NPFC 30 - Inconnu [selon la CTOI, l’APSOI]	Inconnu	CTOI, CPANE (4), NPFC, APSOI
34 [NPFC]	Inconnu [selon la NPFC], NPFC 34 - Inconnu [selon l’APSOI]	Inconnu	NPFC, APSOI
35 [NPFC]	Inconnu [selon la NPFC], NPFC 35 - Inconnu [selon l’APSOI]	Inconnu	NPFC, APSOI
36 [NPFC]	Inconnu [selon la NPFC], NPFC 36 - Inconnu [selon l’APSOI]	Inconnu	NPFC, APSOI
8994295/129 [CITT]/20130012 [CICTA]/144 [CTOI]/280110095 [CCSBT/CITT]	WEN TENG No 688/MAHKOIA ABADI No 196 [selon la CGPM, la CITT, l’APSOI], WEN TENG No 688 [selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, la CPANE] (nom précédent selon la CICTA, la CTOI: MAHKOIA ABADI No 196)	Inconnu (dernier pavillon connu: Belize)	CCSBT, CGPM, CITT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
7826233/20090001 [CICTA]/145 [CTOI]	XING HAI FENG [selon la CCSBT, la CTOI]; XING HAI FEN [selon la CICTA, la CPANE, l’APSOI]; OCEAN LION [selon la CGPM]; (nom précédent selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, la CPANE, l’APSOI: OCEAN LION) (3)	Inconnu [selon la CGPM, la CTOI, la CPANE], Panama [selon la CCSBT, la CICTA, l’APSOI] (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CPANE, l’APSOI: Guinée équatoriale; derniers pavillons connus selon la CTOI: Panama, Guinée équatoriale)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20150045 [CICTA]/146 [CTOI]	YI HONG 3	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20130002 [CICTA]/147 [CTOI]	YU FONG 168	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’APSOI, la WCPFC : Taïwan)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI, WCPFC
	YU FONG 168	Inconnu	CCSBT
20090/002 [CICTA]/148 [CTOI]	YU MAAN WON	Inconnu (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: Géorgie)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
31 [NPFC]/412356488 [APSOI]/149 [CTOI]	YUANDA 6	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
32 [NPFC]/412365486 [APSOI]/150 [CTOI]	YUANDA 8	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
20170016 [CICTA]/151 [CTOI]	YUTUNA 3 (nom précédent selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, l’APSOI: HUNG SHENG No 166)	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
20170017 [CICTA]/152 [CTOI]	YUTUNA No 1	Inconnu	CCSBT, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
15 [NPFC]/153 [CTOI]	ZHE LING YU LENG 90055	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
16 [NPFC]/154 [CTOI]	ZHE LING YU LENG 905	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
33 [NPFC]/412123526 [APSOI]/155 [CTOI]	ZHEXIANG YU 23029	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
7302548/2006003 [CICTA]/156 [CTOI]	ZHI MING [selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, la CPANE, l’APSOI], No 101 GLORIA [selon la CGPM, l’APSOI] (noms précédents selon la CCSBT, la CICTA: GOLDEN LAKE, No 101 GLORIA; noms précédents selon la CGPM, l’APSOI: GOLDEN LAKE; noms précédents selon la CPANE: N°101 GLORIA) (3)	Mongolie [selon la CCSBT, la CICTA, la CTOI, la CPANE, l’APSOI], inconnu [selon la CGPM, l’APSOI] (dernier pavillon connu selon la CCSBT, la CGPM, la CICTA, l’APSOI: Panama)	CCSBT, CGPM, CICTA, CTOI, CPANE, APSOI
4 [NPFC]/157 [CTOI]	ZHOU YU 651	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
5 [NPFC]/158 [CTOI]	ZHOU YU 652	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
6 [NPFC]/159 [CTOI]	ZHOU YU 653	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
7 [NPFC]/160 [CTOI]	ZHOU YU 656	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
8 [NPFC]/161 [CTOI]	ZHOU YU 657	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
9 [NPFC]/162 [CTOI]	ZHOU YU 658	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
10 [NPFC]/163 [CTOI]	ZHOU YU 659	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
11 [NPFC]/164 [CTOI]	ZHOU YU 660	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI
12 [NPFC]/165 [CTOI]	ZHOU YU 661	Inconnu	CTOI, CPANE, NPFC, APSOI

(1) Organisation maritime internationale.

(2) Pour toute information complémentaire, consulter les sites web des ORGP.

(3) Ce navire a été inscrit plusieurs fois par certaines ORGP; toutes les informations ont donc été copiées dans la même ligne. Pour toute information complémentaire, consulter les sites web des ORGP.

(4) La CPANE a inscrit un navire portant le nom «Inconnu» dans sa liste de navires INN, après recoupement avec la liste de la NPFC; toutefois, il est impossible de savoir à quel navire il est fait référence. Par conséquent, la CPANE est mentionnée pour les deux navires portant le nom “Inconnu”.»

11.7.2022

Journal officiel de l’Union européenne

L 184/29

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1185 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 2022

octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Peroxyde d’hydrogène Contec»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 3 décembre 2020, Contec Europe a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation pour une famille de produits biocides dénommée «Peroxyde d’hydrogène Contec», qui relève du type de produits 2 décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de Slovénie avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-PP063133-29 dans le registre des produits biocides.

(2)	La substance active contenue dans la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec» est le peroxyde d’hydrogène, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour le type de produits 2.

(3)	Le 26 mai 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).

(4)

Le 15 décembre 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis (2), qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec» et le rapport final d’évaluation de cette famille.

(5)

Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

(6)	Le 19 janvier 2022, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

(7)	La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec».

(8)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027735-0000, à la société Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable à partir du 31 juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

(2) Avis de l’ECHA du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec» (ECHA/BPC/298/2021), https://echa.europa.eu/bpc-opinions-on-union-authorisation.

ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

Contec Hydrogen Peroxide Biocidal Product Family

Type de produit 2 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0027735-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0027735-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Nom

Nom	Contec Hydrogen Peroxide Biocidal Product Family

1.2. Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

1.3. Titulaire de l'autorisation

Nom et adresse du titulaire de l'autorisation	Nom	Contec Europe
	Adresse	Zl Du Prat Avenue Paul Duplaix, 56000 Vannes France
Numéro de l’autorisation	EU-0027735-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides	EU-0027735-0000
Date de l'autorisation	31 juillet 2022
Date d'expiration de l'autorisation	30 juin 2032

1.4. Fabricant(s) des produits biocides

Nom du fabricant	Contec Inc.,
Adresse du fabricant	525 Locust Grove,, 29303 Spartanburg, États-Unis
Emplacement des sites de fabrication	Unit 6A, Wansbeck Business Park, Rotary Parkway,, NE63 8QW Ashington, Royaume-Uni

1.5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active	Peroxyde d'hydrogène
Nom du fabricant	Solvay Chemicals International
Adresse du fabricant	Rue Ransbeek 310,, 1120 Brussels, Belgique
Emplacement des sites de fabrication	Rue Solvay 39,, B-5190 Jemeppe-sur-Sambre, Belgique Via Piave 6, Rosignano Solvay,, I-57013 Livorno, Italie Köthensche Strasse 1-3,, D06406 Bernburg, Allemagne Baronet Road,, WA4 6HA Warrington, Royaume-Uni Yrjönojantie 2,, 45910 Voikkaa, Finlande Rua Eng. Clement Dumoulin,, P-2625-106 Povoa de Santa Iria, Portugal

2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
					Min	Max
Peroxyde d'hydrogène		Substance active	7722-84-1	231-765-0	6,67	6,67

2.2. Type(s) de formulation

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1. Identificateur de méta-RCP 1

Identificateur

meta SPC 1

1.2. Suffixe du numéro d'autorisation

Numéro

1-1

1.3. Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux

2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
					Min	Max
Peroxyde d'hydrogène		Substance active	7722-84-1	231-765-0	6,67	6,67

2.2. Type(s) de formulation des méta -RCP 1

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

Mention de danger

Provoque une sévère irritation des yeux.

Conseils de prudence

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Porter un équipement de protection du visage/ des yeux..

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Si l'irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1. Description de l’utilisation

Tableau 1. Utiliser # 1 – Utilisation n°1 - Application à l’aide d’un pulvérisateur à gâchette sur une lingette pour salle blanche pour répartir le produit sur la surface intérieure des isolateurs et des systèmes de barrière à accès restreint ('RABS')

Type de produit	TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux
Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée	/
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: / Nom commun: Bacteria Stade de développement: / Nom scientifique: / Nom commun: Yeasts Stade de développement: / Nom scientifique: / Nom commun: Fungi Stade de développement: /
Domaine d'utilisation	Intérieur Dans les isolateurs et les RABS en salle blanche : désinfection des surfaces dures/non poreuses. N’est pas adapté à un usage professionnel dans un établissement hospitalier.
Méthode(s) d'application	Méthode d’application: Vaporiser le produit sur une lingette pour salle blanche utilisée pour répartir le produit sur la surface. Description détaillée: /
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d'application: / Dilution (%): Aucune dilution - le produit est prêt à l’emploi ('RTU') Nombre et fréquence des applications: Produit prêt à l'emploi actif contre les bactéries avec un temps de contact de 15 min, et contre les levures et champignons avec un temps de contact de 30 min à température ambiante (~ 20 °C). La fréquence d'application est spécifique au site et aux besoins de l'utilisateur.
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux d'emballage	Flacon pulvérisateur à gâchette réglable en polyéthylène haute densité ('PEHD') de 1L scellé avec un sac extérieur en polyéthylène.

4.1.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Vaporiser le produit sur une lingette pour salle blanche à l'intérieur de l'isolateur ou du RABS et l’utiliser pour appliquer le produit sur la surface à désinfecter. S’assurer que toute la surface est visiblement humide pendant le temps de contact : 15 minutes pour les bactéries et 30 minutes pour les levures et champignons. Ne pas utiliser plus de 50 ml de produit/m2. Il est important que le produit biocide soit appliqué uniformément. Pour les surfaces visiblement souillées, les nettoyer avant désinfection.

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Éviter le transfert main-œil.

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.2. Description de l’utilisation

Tableau 2. Utiliser # 2 – Utilisation n°2 - Application par versement dans un récipient et utilisation d’une lingette ou d’une serpillière pour salle blanche pour répartir le produit sur la surface intérieure des isolateurs et des RABS

Type de produit	TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux
Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée	/
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: / Nom commun: Bacteria Stade de développement: / Nom scientifique: / Nom commun: Yeasts Stade de développement: / Nom scientifique: / Nom commun: Fungi Stade de développement: /
Domaine d'utilisation	Intérieur Dans les isolateurs et les RABS en salle blanche : désinfection des surfaces dures/non poreuses. N’est pas adapté à un usage professionnel dans un établissement hospitalier.
Méthode(s) d'application	Méthode d’application: Verser le produit dans un récipient adapté puis le répartir sur la surface avec une lingette ou une serpillière pour salle blanche. Description détaillée: /
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d'application: / Dilution (%): Aucune dilution - le produit est prêt à l’emploi. Nombre et fréquence des applications: Produit prêt à l'emploi actif contre les bactéries avec un temps de contact de 15 min, et contre les levures et champignons avec un temps de contact de 30 min à température ambiante (~ 20 °C). La fréquence d'application est spécifique au site et aux besoins de l'utilisateur.
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux d'emballage	Flacon en PEHD avec bouchon inviolable de 0,5, 1 et 5 l scellé dans un sac extérieur en polyéthylène.

4.2.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Verser le produit dans un récipient adapté à l'intérieur de l'isolateur ou du RABS et utiliser une lingette ou une serpillière pour salle blanche pour appliquer le produit sur la surface à désinfecter. S’assurer que toute la surface est visiblement humide pendant le temps de contact : 15 minutes pour les bactéries et 30 minutes pour les levures et champignons. Ne pas utiliser plus de 50 ml de produit/m2. Il est important que le produit biocide soit appliqué uniformément. Pour les surfaces visiblement souillées, les nettoyer avant désinfection.

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Éviter le transfert main-œil.

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.3. Description de l’utilisation

Tableau 3. Utiliser # 3 – Utilisation n°3 - Application à l’aide d’un pulvérisateur à gâchette sur une lingette pour salle blanche pour répartir le produit sur la surface dans les salles blanches

Type de produit	TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux
Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée	/
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: / Nom commun: Bacteria Stade de développement: / Nom scientifique: / Nom commun: Yeasts Stade de développement: / Nom scientifique: / Nom commun: Fungi Stade de développement: /
Domaine d'utilisation	Intérieur Désinfection des surfaces dures et non poreuses en salle blanche. N’est pas adapté à un usage professionnel dans un établissement hospitalier.
Méthode(s) d'application	Méthode d’application: Vaporiser le produit sur une lingette pour salle blanche utilisée pour répartir le produit sur la surface. Description détaillée: /
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d'application: / Dilution (%): Aucune dilution - le produit est prêt à l’emploi. Nombre et fréquence des applications: Produit prêt à l'emploi actif contre les bactéries avec un temps de contact de 15 min, et contre les levures et champignons avec un temps de contact de 30 min à température ambiante (~ 20 °C). La fréquence d'application est spécifique au site et aux besoins de l'utilisateur.
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux d'emballage	Flacon pulvérisateur à gâchette réglable en PEHD de 1L scellé avec un sac extérieur en polyéthylène.

4.3.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Vaporiser le produit sur une lingette pour salle blanche et l’utiliser pour appliquer le produit sur la surface à désinfecter dans la salle blanche. S’assurer que toute la surface est visiblement humide pendant le temps de contact : 15 minutes pour les bactéries et 30 minutes pour les levures et champignons. Ne pas utiliser plus de 50 ml de produit/m2. Il est important que le produit biocide soit appliqué uniformément. Pour les surfaces visiblement souillées, les nettoyer avant désinfection.

4.3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Le produit doit uniquement être utilisé pour la désinfection de petites surfaces.

Porter des protections oculaires lors de la manipulation du produit.

Pour une utilisation dans les salles blanches, des contrôles techniques/d'ingénierie adéquats pour éliminer les résidus en suspension dans l'air sont obligatoires, par exemple par la ventilation de la pièce ou par aspiration localisée ('LEV'). Une ventilation minimum de 360/h est requise pour les salles blanches lorsque le produit est appliqué.

4.3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.3.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.4. Description de l’utilisation

Tableau 4. Utiliser # 4 – Utilisation n°4 - Application par versement dans un récipient et utilisation d’une lingette ou d’une serpillière pour salle blanche pour répartir le produit sur les surfaces dans les salles blanches

Type de produit	TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux
Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée	/
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: / Nom commun: Bacteria Stade de développement: / Nom scientifique: / Nom commun: Yeasts Stade de développement: / Nom scientifique: / Nom commun: Fungi Stade de développement: /
Domaine d'utilisation	Intérieur Désinfection des surfaces dures et non poreuses en salle blanche. N’est pas adapté à un usage professionnel dans un établissement hospitalier.
Méthode(s) d'application	Méthode d’application: Verser le produit dans un récipient adapté puis le répartir sur la surface avec une lingette ou une serpillière pour salle blanche Description détaillée: /
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d'application: / Dilution (%): Aucune dilution - le produit est prêt à l’emploi. Nombre et fréquence des applications: Produit prêt à l'emploi actif contre les bactéries avec un temps de contact de 15 min, et contre les levures et champignons avec un temps de contact de 30 min à température ambiante (~ 20 °C). La fréquence d'application est spécifique au site et aux besoins de l'utilisateur.
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux d'emballage	Flacon en PEHD avec bouchon inviolable de 0,5, 1 et 5 l scellé dans un sac extérieur en polyéthylène.

4.4.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Verser le produit dans un récipient adapté et utiliser une lingette ou une serpillière pour salle blanche pour appliquer le produit sur la surface à désinfecter dans la salle blanche. S’assurer que toute la surface est visiblement humide pendant le temps de contact : 15 minutes pour les bactéries et 30 minutes pour les levures et champignons. Ne pas utiliser plus de 50 ml de produit/m2. Il est important que le produit biocide soit appliqué uniformément. Pour les surfaces visiblement souillées, les nettoyer avant désinfection.

4.4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Le transfert du produit doit se faire uniquement dans des locaux ventilés (avec au moins 3 renouvellements d'air/h).

Il est nécessaire de porter des protections oculaires lors de la manipulation du produit.

Pour une utilisation dans les salles blanches, des contrôles techniques/d'ingénierie adéquats pour éliminer les résidus en suspension dans l'air sont obligatoires, par exemple par la ventilation de la pièce ou par LEV. Une ventilation minimum de 360/h est requise pour les salles blanches lorsque le produit est appliqué.

Si le produit est appliqué par essuyage, la désinfection doit être limitée à une petite zone.

Lors de l'utilisation du produit avec une serpillière pour désinfecter les sols ou d'autres grandes surfaces dans les salles blanches, des mesures supplémentaires d'atténuation des risques doivent être envisagées :

—

L’utilisation d'équipements de protection respiratoire (EPR) offrant un facteur de protection de 10 est obligatoire pour l'utilisateur professionnel et tout autre personnel présent dans la salle. Il est nécessaire de porter au moins un respirateur à adduction d'air filtré avec casque/cagoule/masque (TH1/TM1), ou un demi-masque complet avec filtre combiné gaz/P2 (type de filtre (lettre code, couleur) à préciser par le titulaire de l'autorisation dans les informations sur le produit).

—	Tout le personnel doit quitter la pièce après avoir passé la serpillière.

—

Des contrôles techniques ou d'ingénierie pour éliminer les résidus en suspension dans l'air sont obligatoires (par exemple, par ventilation ou par aspiration localisée) avant que les professionnels ne soient autorisés à pénétrer dans les zones traitées après désinfection de grandes surfaces. Surveiller la concentration dans l'air et s'assurer qu’elle est en-dessous de la valeur limite (1,25 mg/m3) avant que les professionnels ne reviennent dans la zone traitée.

4.4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.4.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

4.4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter la rubrique sur les consignes générales d'utilisation.

5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1

5.1. Consignes d'utilisation

Consulter les consignes spécifiques à l'utilisation.

5.2. Mesures de gestion des risques

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

EFFETS DIRECTS/INDIRECTS

Provoque une sévère irritation des yeux. Aucun autre risque pour la santé n'est connu ou attendu dans des conditions normales d'utilisation.

CONSIGNES DE PREMIERS SOINS

EN CAS D'INHALATION : En cas d’apparition de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS D'INGESTION : Rincer la bouche. Faire boire la personne exposée si elle est capable d'avaler. NE PAS faire vomir. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Laver la peau avec de l’eau. En cas d’apparition de symptômes, appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer les yeux à l'eau. Retirer les lentilles de contact, si la victime en porte et si elles sont faciles à retirer. Continuer à rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Éviter le rejet dans l'environnement.

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

L'élimination de cet emballage doit toujours être conforme à la législation sur l'élimination des déchets et aux exigences des autorités locales régionales.

Ne pas rejeter le produit non utilisé dans les sols, les cours d'eau, les canalisations (évier, toilettes…) ni dans les égouts.

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Stocker dans un endroit sec et bien aéré et protéger des dommages et de la lumière directe du soleil.

Stocker dans des réservoirs de stockage en vrac adaptés ou dans le récipient d'origine bien ventilé.

Conserver le récipient bien fermé.

Ne pas exposer au gel.

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

Durée de conservation : 24 mois.

6. AUTRES INFORMATIONS

Sans objet

7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	Contec HydroPure		Marché: EU
	Contec Sterile HydroPure		Marché: EU
Numéro de l’autorisation	EU-0027735-0001 1-1
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Peroxyde d'hydrogène		Substance active	7722-84-1	231-765-0	6,67

(1) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

11.7.2022

Journal officiel de l’Union européenne

L 184/41

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1186 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 2022

accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «L+R Propanol PT1 Family»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 25 avril 2019, la société Lohmann & Rauscher International GmbH&Co.KG a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «L+R Propanol PT1 Family» relevant du type de produits 1 décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de la Suisse avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-MU051242-25 dans le registre des produits biocides.

(2)	Les substances actives contenues dans la famille de produits biocides «L+R Propanol PT1 Family» sont le propan-1-ol et le propan-2-ol, qui figurent sur la liste de l’Union des substances actives approuvées pour le type de produits 1 visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

(3)	Le 29 mars 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis son rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).

(4)

Le 4 novembre 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis (2), qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille «L+R Propanol PT1 Family» et le rapport d’évaluation final de cette famille de produits.

(5)

Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille «L+R Propanol PT1 Family» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, elle remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

(6)	Le 22 novembre 2021, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

(7)	La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «L+R Propanol PT1 Family».

(8)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027466-0000, à la société Lohmann & Rauscher International GmbH&Co.KG pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «L+R Propanol PT1 Family» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 31 juillet 2022 au 30 juin 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

(2) Avis de l’ECHA du 7 octobre 2021 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «L+R Propanol PT1 Family» (ECHA/BPC/291/2021), https://echa.europa.eu/bpc-opinions-on-union-authorisation

ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

L+R Propanol PT1 Family

Type de produit 1 — Hygiène humaine (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0027466-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0027466-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1. Nom

Nom	L+R Propanol PT1 Family

1.2. Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP01 - Hygiène humaine

1.3. Titulaire de l'autorisation

Nom et adresse du titulaire de l'autorisation	Nom	Lohmann & Rauscher International GmbH & Co. KG
	Adresse	Westerwaldstrasse 4, 56579 Rengsdorf Allemagne
Numéro de l’autorisation	EU-0027466-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides	EU-0027466-0000
Date de l'autorisation	31 juillet 2022
Date d'expiration de l'autorisation	30 juin 2032

1.4. Fabricant(s) des produits biocides

Nom du fabricant	Lohmann & Rauscher International GmbH & Co. KG
Adresse du fabricant	Westerwaldstrasse 4, 56579 Rengsdorf Allemagne
Emplacement des sites de fabrication	A.F.P. Antiseptica Forschungs- und Produktionsgesellschaft mbH, Otto-Brenner-Straße 16-18, 21337 Lüneburg Allemagne

1.5. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active	Propane-2-ol
Nom du fabricant	INEOS Solvent Germany GmbH
Adresse du fabricant	Römerstrasse 733, 47443 Moers Allemagne
Emplacement des sites de fabrication	INEOS Solvent Germany GmbH, Römerstrasse 733, 47443 Moers Allemagne

Substance active	Propane-1-ol
Nom du fabricant	OQ Chemicals GmbH (formerly OXEA)
Adresse du fabricant	Rheinpromenade 4a, 40789 Monheim am Rhein Allemagne
Emplacement des sites de fabrication	OQ Chemicals Corporation, 2001 FM 3057 (formerly OXEA Corporation), TX 77414-2968 Bay City États-Unis

Substance active	Propane-1-ol
Nom du fabricant	Sasol Chemie GmbH & Co. KG
Adresse du fabricant	Secunda Chemical Operations, Sasol Place, 50 Katherine Street, 2090 Sandton Afrique du Sud
Emplacement des sites de fabrication	Secunda Chemical Operations, PDP Kruger Street, 2302 Secunda Afrique du Sud

Substance active	Propane-1-ol
Nom du fabricant	BASF SE
Adresse du fabricant	Carl-Bosch-Str. 38, 67056 Ludwigshafen Allemagne
Emplacement des sites de fabrication	BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67056 Ludwigshafen Allemagne

2. COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Min	Max
Propane-2-ol		Substance active	67-63-0	200-661-7	45,0	45,0
Propane-1-ol		Substance active	71-23-8	200-746-9	30,0	30,0
Tetradecanol	Myristil alcohol	Substance non active	112-72-1	204-000-3	0,0	0,95

2.2. Type(s) de formulation

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1. Identificateur de méta-RCP 1

Identificateur

meta SPC 1

1.2. Suffixe du numéro d'autorisation

Numéro

1-1

1.3. Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP01 - Hygiène humaine

2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Min	Max
Propane-2-ol		Substance active	67-63-0	200-661-7	45,0	45,0
Propane-1-ol		Substance active	71-23-8	200-746-9	30,0	30,0
Tetradecanol	Myristil alcohol	Substance non active	112-72-1	204-000-3	0,95	0,95

2.2. Type(s) de formulation des méta -RCP 1

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

Mention de danger

Liquide et vapeurs inflammables.

Provoque des lésions oculaires graves.

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Éviter de respirer les vapeurs.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Éviter le rejet dans l'environnement.

EN CAS D'INHALATION:Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans un centre de traitement des déchets approuvé

4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1. Description de l’utilisation

Tableau 1. Utiliser # 1 – Solution hygiénique sans rinçage

Type de produit

TP01 - Hygiène humaine

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

Non pertinent.

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: other

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: other

Nom commun: Yeasts

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: other

Nom commun: Mycobacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: other

Nom commun: viruses (limited spectrum of virucidal activity)

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

—	hôpitaux et autres établissements de santé, services de soins ambulatoires, chirurgies, maisons de soins (y compris soin à domicile des patients)

—	cantines hospitalières, grandes cuisines, industries pharmaceutiques, sites de production, laboratoires : solution hygiénique sans rinçage sur des mains visiblement propres et sèches

—	destiné à un usage professionnel uniquement.

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Application manuelle

Description détaillée:

frotter

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d'application: Dosage : au moins 3 ml (utiliser des distributeurs : par exemple régler à 1,5 ml par dose) réglés à 1,5 ml par poussée, 2 poussées pour 3 ml). Temps de contact minimum : 30 s

Dilution (%): produit prêt à l'emploi

Nombre et fréquence des applications:

Il n'y a aucune restriction quant au nombre et au moment des applications. Aucun intervalle de sécurité n'a besoin d'être pris en compte entre les phases d'application.

Le produit peut être utilisé à tout moment et aussi souvent que nécessaire.

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

100 ml, 500 ml et 1000 ml en flacons en HDPE transparents avec couvercle à clapet en PP.

4.1.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Les produits peuvent être appliqués directement ou être utilisés dans un distributeur ou avec une pompe.

Pour une application hygiénique sans rinçage, utiliser 3 ml de produit et garder les mains humides pendant 30 secondes.

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 1 méta

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 1 méta

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 1 méta

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 1 méta

4.2. Description de l’utilisation

Tableau 2. Utiliser # 2 – Solution chirurgicale sans rinçage

Type de produit	TP01 - Hygiène humaine
Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée	Non pertinent.
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: other Nom commun: Bacteria Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: other Nom commun: Yeasts Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: other Nom commun: Mycobacteria Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: other Nom commun: viruses (limited spectrum of virucidal activity) Stade de développement: Pas de donnée
Domaine d'utilisation	Intérieur hôpitaux et autres établissements de santé : solution chirurgicale sans rinçage sur des mains et des avant-bras visiblement propres et secs. Destiné à un usage professionnel uniquement.
Méthode(s) d'application	Méthode d’application: Application manuelle Description détaillée: frotter
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d'application: Dosage : par quantité de 3 ml (utiliser des distributeurs : par exemple régler à 1,5 ml par dose) réglés à 1,5 ml par poussée, 2 poussées pour 3 ml). Durée minimale d'exposition : 90 s Dilution (%): produit prêt à l'emploi Nombre et fréquence des applications: Il n'y a aucune restriction quant au nombre et au moment des applications. Aucun intervalle de sécurité n'a besoin d'être pris en compte entre les phases d'application. Le produit peut être utilisé à tout moment et aussi souvent que nécessaire.
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux d'emballage	100 ml, 500 ml et 1 000 ml en flacons en HDPE transparents avec couvercle à clapet en PP.

4.2.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Les produits peuvent être appliqués directement ou être utilisés dans un distributeur ou avec une pompe.

Pour une application chirurgicale sans rinçage, utiliser autant de fois 3 ml que nécessaire pour garder les mains humides pendant 90 secondes.

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 1 méta

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 1 méta

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 1 méta

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 1 méta

5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1

5.1. Consignes d'utilisation

Destiné à un usage professionnel uniquement.

5.2. Mesures de gestion des risques

Éviter le contact avec les yeux.

Tenir hors de portée des enfants.

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : laver immédiatement la peau avec beaucoup d'eau. Retirer ensuite tous les vêtements contaminés et les laver avant de les réutiliser. Continuer à laver la peau à l'eau pendant 15 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS D'INHALATION : transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer immédiatement à l'eau pendant plusieurs minutes. Retirer les lentilles de contact si présentes et si leur retrait est facile. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale.

Information destinée au personnel médical/médecin :

Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises pendant le trajet pour aller chez le médecin en cas d'exposition de l'œil à des produits chimiques alcalins (pH > 11), à des amines et à des acides comme l'acide acétique, l'acide formique ou l'acide propionique.

EN CAS D'INGESTION : rincer la bouche immédiatement. Donner à boire à la personne exposée si elle peut avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale.

Si le produit se répand : ramasser à l'aide d'un matériau absorbant (par exemple régler à 1,5 ml par dose) sable, diatomite, liant universel). Lorsqu'il est ramassé, traiter le matériau comme indiqué dans les « Considérations relatives à l'élimination ».

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Les résidus doivent être retirés de l'emballage et, lorsque l'emballage est entièrement vidé, être éliminés conformément aux réglementations en matière d'enlèvement des déchets.

Les emballages non vidés entièrement doivent être éliminés sous forme de déchet précisé par l'éliminateur régional.

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Mesures techniques et conditions de stockage :

Durée de conservation : 36 mois

Conserver le récipient fermé hermétiquement et sec et, dans un environnement frais et bien ventilé. Protéger de lumière directe du soleil.

Température de stockage recommandée : 0 à 30 °C

Conditions portant sur les pièces et récipients de stockage :

Les récipients ouverts doivent être fermés soigneusement et conservés en position droite pour éviter toute fuite. Toujours conserver dans des récipients de la même matière que le récipient d'origine.

Conseil sur l'environnement de stockage :

Ne pas stocker avec des substances oxydantes, des substances à combustion spontanée.

6. AUTRES INFORMATIONS

7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	L+R handdisinfect blue		Marché: EU
Numéro de l’autorisation	EU-0027466-0001 1-1
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Propane-2-ol		Substance active	67-63-0	200-661-7	45,0
Propane-1-ol		Substance active	71-23-8	200-746-9	30,0
Tetradecanol	Myristil alcohol	Substance non active	112-72-1	204-000-3	0,95

MÉTA-RCP 2

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

1.1. Identificateur de méta-RCP 2

Identificateur

meta SPC 2

1.2. Suffixe du numéro d'autorisation

Numéro

1-2

1.3. Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP01 - Hygiène humaine

2. COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2

2.1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Min	Max
Propane-2-ol		Substance active	67-63-0	200-661-7	45,0	45,0
Propane-1-ol		Substance active	71-23-8	200-746-9	30,0	30,0

2.2. Type(s) de formulation des méta -RCP 2

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

Mention de danger

Liquide et vapeurs inflammables.

Provoque des lésions oculaires graves.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Éviter de respirer les vapeurs.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

EN CAS D'INHALATION:Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans un centre de traitement des déchets approuvé

4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2

4.1. Description de l’utilisation

Tableau 3. Utiliser # 1 – Solution hygiénique sans rinçage

Type de produit

TP01 - Hygiène humaine

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

Non pertinent.

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: other

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: other

Nom commun: Yeasts

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: other

Nom commun: Mycobacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: other

Nom commun: viruses (limited spectrum of virucidal activity)

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d'utilisation

Intérieur

—	hôpitaux et autres établissements de santé, services de soins ambulatoires, chirurgies, maisons de soins (y compris soin à domicile des patients)

—	cantines hospitalières, grandes cuisines, industries pharmaceutiques, sites de production, laboratoires : solution hygiénique sans rinçage sur des mains visiblement propres et sèches

—	destiné à un usage professionnel uniquement.

Méthode(s) d'application

Méthode d’application: Application manuelle

Description détaillée:

frotter

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Dilution (%): produit prêt à l'emploi

Nombre et fréquence des applications:

Il n'y a aucune restriction quant au nombre et au moment des applications. Aucun intervalle de sécurité n'a besoin d'être pris en compte entre les phases d'application.

Le produit peut être utilisé à tout moment et aussi souvent que nécessaire.

Catégorie(s) d'utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

100 ml, 500 ml et 1 000 ml en flacons en HDPE transparents avec couvercle à clapet en PP.

4.1.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Les produits peuvent être appliqués directement ou être utilisés dans un distributeur ou avec une pompe.

Pour une application hygiénique sans rinçage, utiliser 3 ml de produit et garder les mains humides pendant 30 secondes.

4.1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 2 méta

4.1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 2 méta

4.1.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 2 méta

4.1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 2 méta

4.2. Description de l’utilisation

Tableau 4. Utiliser # 2 – Solution chirurgicale sans rinçage

Type de produit	TP01 - Hygiène humaine
Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée	Non pertinent.
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: other Nom commun: Bacteria Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: other Nom commun: Yeasts Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: other Nom commun: Mycobacteria Stade de développement: Pas de donnée Nom scientifique: other Nom commun: viruses (limited spectrum of virucidal activity) Stade de développement: Pas de donnée
Domaine d'utilisation	Intérieur hôpitaux et autres établissements de santé : solution chirurgicale sans rinçage sur des mains et des avant-bras visiblement propres et secs. Destiné à un usage professionnel uniquement.
Méthode(s) d'application	Méthode d’application: Application manuelle Description détaillée: frotter
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d'application: Dosage : par quantité de 3 ml (utiliser des distributeurs : par exemple régler à 1,5 ml par dose) réglés à 1,5 ml par poussée, 2 poussées pour 3 ml). Durée minimale d'exposition : 90 s Dilution (%): produit prêt à l'emploi Nombre et fréquence des applications: Il n'y a aucune restriction quant au nombre et au moment des applications. Aucun intervalle de sécurité n'a besoin d'être pris en compte entre les phases d'application. Le produit peut être utilisé à tout moment et aussi souvent que nécessaire.
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux d'emballage	100 ml, 500 ml et 1 000 ml en flacons en HDPE transparents avec couvercle à clapet en PP.

4.2.1. Consignes d'utilisation spécifiques

Les produits peuvent être appliqués directement ou être utilisés dans un distributeur ou avec une pompe.

Pour une application chirurgicale sans rinçage, utiliser autant de fois 3 ml que nécessaire pour garder les mains humides pendant 90 secondes.

4.2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 2 méta

4.2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 2 méta

4.2.4. Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 2 méta

4.2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'utilisation dans le RCP 2 méta

5. MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (2) DES MÉTA-RCP 2

5.1. Consignes d'utilisation

Destiné à un usage professionnel uniquement.

5.2. Mesures de gestion des risques

Éviter le contact avec les yeux.

Tenir hors de portée des enfants.

5.3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

EN CAS D'INHALATION : transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

Information destinée au personnel médical/médecin :

EN CAS D'INGESTION : rincer la bouche immédiatement. Donner à boire à la personne exposée si elle peut avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale.

5.4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Les résidus doivent être retirés de l'emballage et, lorsque l'emballage est entièrement vidé, être éliminés conformément aux réglementations en matière d'enlèvement des déchets.

Les emballages non vidés entièrement doivent être éliminés sous forme de déchet précisé par l'éliminateur régional.

5.5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Mesures techniques et conditions de stockage :

Durée de conservation : 36 mois

Conserver le récipient fermé hermétiquement et sec et, dans un environnement frais et bien ventilé. Protéger de lumière directe du soleil.

Température de stockage recommandée : 0 à 30 °C

Conditions portant sur les pièces et récipients de stockage :

Conseil sur l'environnement de stockage :

Ne pas stocker avec des substances oxydantes, des substances à combustion spontanée.

6. AUTRES INFORMATIONS

7. TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	L+R handdisinfect 03		Marché: EU
Numéro de l’autorisation	EU-0027466-0002 1-2
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Propane-2-ol		Substance active	67-63-0	200-661-7	45,0
Propane-1-ol		Substance active	71-23-8	200-746-9	30,0

7.2. Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	L+R handdisinfect 04		Marché: EU
Numéro de l’autorisation	EU-0027466-0003 1-2
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Propane-2-ol		Substance active	67-63-0	200-661-7	45,0
Propane-1-ol		Substance active	71-23-8	200-746-9	30,0

(2) Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.

11.7.2022

Journal officiel de l’Union européenne

L 184/59

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1188 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 2022

modifiant les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne les États membres ou parties d’États membres dont les mesures nationales relatives à certaines maladies des animaux aquatiques sont approuvées conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 226, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission (2) établit des listes des États membres ou parties d’États membres considérés comme indemnes de certaines maladies touchant les animaux aquatiques qui ne sont pas répertoriées en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2016/429, ou qui font l’objet d’un programme d’éradication pour ces maladies.

(2)

D’autres États membres ou parties d’États membres peuvent être ajoutés à la liste des zones indemnes de maladie qui figure à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260 ou à la liste des zones faisant l’objet d’un programme d’éradication qui figure à l’annexe II de ladite décision d’exécution, si la Commission est informée au préalable de toute mesure susceptible d’avoir une incidence sur les mouvements des animaux aquatiques entre États membres, afin que ces mesures puissent être approuvées ou, le cas échéant, modifiées.

(3)

Le Danemark, la Finlande, la France, l’Italie, le Portugal et la Slovénie ont notifié à la Commission des parties de leur territoire dont il convient d’approuver le statut «indemne de maladie» conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. Il s’agit notamment de deux zones indemnes d’herpèsvirose de la carpe koï (KHV) et de plusieurs compartiments indemnes de rénibactériose (Renibacterium salmoninarum – BKD), de KHV ou du virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI). Le Danemark a également notifié à la Commission plusieurs compartiments faisant l’objet de programmes d’éradication de la BKD ou de la NPI et dont il convient d’approuver le statut conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429.

(4)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Danemark, la Finlande, la France, l’Italie, le Portugal et la Slovénie en ce qui concerne les mesures nationales prises par ces pays, conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, afin d’empêcher l’introduction de ces maladies ou de limiter leur propagation. La Commission estime que ces mesures nationales sont nécessaires pour empêcher l’introduction des maladies ou lutter contre leur propagation. En conséquence, il convient d’approuver ces mesures nationales et d’inscrire les zones et compartiments où elles s’appliquent dans les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260.

(5)

Il convient donc de modifier l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260 afin d’y inscrire les zones indemnes de KHV en France et en Italie, les compartiments indemnes de BKD et de NPI au Danemark, les compartiments indemnes de BKD en Finlande, les compartiments indemnes de KHV en France et au Portugal et les compartiments indemnes de NPI en Slovénie. Il convient également de modifier l’annexe II de ladite décision d’exécution afin d’y inscrire les compartiments faisant l’objet de programmes d’éradication de la BKD et de la NPI au Danemark.

(6)

En outre, l’Irlande a informé la Commission que tous les compartiments de son territoire énumérés à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) devraient être retirés de la liste. Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260 de manière à tenir compte de ce changement de statut des compartiments irlandais indemnes d’OsHV-1 μνar.

(7)	Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/260 en conséquence.

(8)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2) Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L 59 du 19.2.2021, p. 1).

ANNEXE

«ANNEXE I

États membres (1) ou parties d’États membres considérés comme indemnes de certaines maladies touchant les animaux aquatiques et pour lesquels les mesures nationales sont approuvées en application de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429

Maladie

État membre

Code

Délimitation géographique de la zone pour laquelle les mesures nationales sont approuvées

Herpèsvirose de la carpe koï (KHV)

France

Zone de la Durançole, depuis la source de la Durançole jusqu’à l’émissaire de FR 13092001 CE Ferme marine de la Durançole

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

FR 17116001 CE	Pisciculture de l’EARL Carpio
FR 34023506 CE	SCEA Les Poissons du Soleil
FR 34195501 CE	Olivier Germaine – Pisciculture
FR 39366002 CE	Pisciculture du Moulin de Pierre
FR 63263022 CE	Pisciculture de Fontanas
FR 66190003 CE	SCEA les poissons du Soleil
FR 72261001 CE	Écloserie de l’AAPPMA de Conlie – Bernay – Ruillé
FR 72294001 CE	Écloserie de l’AAPPMA 72 – Sougé Le Ganelon

Italie

Zone des lacs de Monticolo comprenant l’écloserie IT004BZ106, le “Grande lago di Monticolo/Große Montiggler see” et le “Piccolo lago di Monticolo/Kleiner Montiggler see”

Irlande

Ensemble du territoire

Portugal

Le compartiment ci-après, comprenant un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

PT 06 001 CP Herdade de Entre Águas/PT

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK(NI)

Irlande du Nord

Virémie printanière de la carpe (VPC)

Danemark

Ensemble du territoire

Finlande

Ensemble du territoire

Hongrie

Ensemble du territoire

Irlande

Ensemble du territoire

Suède

Ensemble du territoire

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK(NI)

Irlande du Nord

Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum – BKD)

Danemark

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

42939	Trinbak Dambrug
84470	Brænderigårdens Dambrug
103471	Abildvad Dambrug
103559	Fårup Mølle Dambrug
103587	Trend Å Dambrug
103623	Hårkjær Dambrug
103647	Egebæk Dambrug
103670	Refsgårds Dambrug
103682	Sangild Dambrug
103733	Skade Dambrug
117789	Funderholme Fiskeopdræt
118656	AquaSearch Ova, Billund
118844	Ravning ægpakkeri
128165	Ollerupgård Dambrug

Finlande

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun des établissements aquacoles portant les numéros d’agrément spécifiés:

177-1/	Hanka-Taimen Oy,
177-2	Vanaja and Venekoski Fish Farms
386-1	Pohjois-Karjalan kalanviljely Oy, Keskijärvi Fish Farm
386-2	Pohjois-Karjalan kalanviljely Oy, Kontiolahti Fish Farm
065-3	Kainuun Lohi Oy, Likolampi Fish Farm
185-2	Terhontammi Oy, Sorsakoski hatchery
383	Kuusamon Jalokala Oy, Käylä hatchery
253-3	Natural Resources Institute Finland - Luke, Taivalkoski Fish Farm

Irlande

Ensemble du territoire

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK(NI)

Irlande du Nord

Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)

Danemark

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

42939	Trinbak Dambrug
83138	Hallesøhuse Dambrug
84470	Brænderigårdens Dambrug
103554	Fruerlund Dambrug
103559	Fårup Mølle Dambrug
103571	Hallesø Dambrug
103623	Hårkjær Dambrug
103640	Munkbro Dambrug
103647	Egebæk Dambrug
103668	Ravning Dambrug
103670	Refsgårds Dambrug
103682	Sangild Dambrug
103802	Ådal Dambrug
103910	Piledal Dambrug
104106	Hallundbæk Dambrug
106296	Mølbjerg Dambrug
106314	Ravningkær Dambrug
117789	Funderholme Fiskeopdræt
118656	AquaSearch Ova, Billund
118844	Ravning ægpakkeri
121851	Gadegård Dambrug
122355	FREA
125770	Aquasearch Ova
128165	Ollerupgård Dambrug
129695	Ravning Avlsstation

Finlande

Partie continentale du territoire

Slovénie

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

SIRIB050108 Pšata

SIRIB120102 Ilirska Bistrica

Suède

Partie continentale du territoire

Infection à Gyrodactylus salaris (GS)

Finlande

Bassins versants des cours d’eau Tenojoki et Näätämöjoki; les bassins versants des cours d’eau Paatsjoki, Tuulomajoki et Uutuanjoki sont considérés comme des zones tampons

Irlande

Ensemble du territoire

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK(NI)

Irlande du Nord

Infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar)

Royaume-Uni (Irlande du Nord)

UK(NI)

Territoire de l’Irlande du Nord, à l’exception de Dundrum Bay, de Killough Bay, de Lough Foyle, de Carlingford Lough, de Larne Lough et de Strangford Lough

Infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV)

Finlande

Partie continentale du territoire

ANNEXE II

États membres (2) ou parties d’États membres disposant de programmes d’éradication de certaines maladies touchant les animaux aquatiques et pour lesquels les mesures nationales sont approuvées en application de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429

Maladie

État membre

Code

Délimitation géographique de la zone pour laquelle les mesures nationales sont approuvées

Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum – BKD)

Danemark

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

92158	Hørup Mølle Dambrug
108516	Hulsig Dambrug
118738	Øster Højgård Avlsdambrug
122491	Tarp dambrug
129695	Ravning Avlsstation

Suède

Partie continentale du territoire

Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)

Danemark

Les compartiments individuels ci-après, comprenant chacun un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:

92158	Hørup Mølle Dambrug
103606	Lundby Dambrug
108516	Hulsig Dambrug
122491	Tarp dambrug

Suède

Zones littorales du territoire

(1) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

(2) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 184

Édition de langue française	Législation	65e année 11 juillet 2022

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2022/1180 de la Commission du 11 janvier 2022 rectifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers	1
	*	Règlement (UE) 2022/1181 de la Commission du 8 juillet 2022 modifiant le préambule de l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )	3
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1182 de la Commission du 4 juillet 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Derecske alma (IGP)	5
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1183 de la Commission du 8 juillet 2022 modifiant les annexes II et IV du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 en ce qui concerne la notification au sein de l’Union et les rapports au sein de l’Union sur la détection de certaines maladies répertoriées ( 1 )	6
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1184 de la Commission du 8 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 468/2010 établissant la liste de l’UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée	9
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1185 de la Commission du 8 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Peroxyde d’hydrogène Contec ( 1 )	29
	*	Règlement d’exécution (UE) 2022/1186 de la Commission du 8 juillet 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée L+R Propanol PT1 Family ( 1 )	41
		DÉCISIONS
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/1187 de la Commission du 7 juillet 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/493 en ce qui concerne l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2022 au 31 juillet 2023 [notifiée sous le numéro C(2022) 4873]	56
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/1188 de la Commission du 8 juillet 2022 modifiant les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne les États membres ou parties d’États membres dont les mesures nationales relatives à certaines maladies des animaux aquatiques sont approuvées conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	59
	*	Décision d’exécution (UE) 2022/1189 de la Commission du 8 juillet 2022 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2022) 4962] ( 1 )	66

État membre	Enveloppe définitive pour les fruits et légumes à l’école en EUR	Enveloppe définitive pour le lait à l’école en EUR
Belgique	3 405 460	1 613 199
Bulgarie	2 145 826	1 030 342
Tchéquie	3 515 512	1 784 619
Danemark	1 855 060	1 460 645
Allemagne	20 810 417	9 696 041
Estonie	520 903	751 337
Irlande	1 811 303	900 398
Grèce	3 221 670	1 550 685
Espagne	13 292 411	6 302 784
France	16 271 478	16 146 588
Croatie	1 390 541	800 354
Italie	17 117 780	8 003 535
Chypre	390 044	400 177
Lettonie	658 180	711 207
Lituanie	966 451	1 081 456
Luxembourg	295 111	193 000
Hongrie	3 122 448	1 772 817
Malte	293 504	193 000
Pays-Bas	5 570 944	2 177 837
Autriche	2 301 768	1 044 680
Pologne	12 494 071	10 739 507
Portugal	3 283 397	2 220 981
Roumanie	6 900 318	10 455 944
Slovénie	570 823	311 770
Slovaquie	1 872 965	960 398
Finlande	1 599 047	3 824 689
Suède	0	8 998 717
Total	125 677 429	95 126 707