Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL CONCERNANT LE PROGRAMME SPECIFIQUE 2002-2006 DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE DEMONSTRATION VISANT A INTEGRER ET RENFORCER L'ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

La Commission a présenté, le 21 février 2001, les propositions de décisions concernant le programme-cadre 2002-2006 [1] et, le 30 mai 2001, les propositions arrêtant les programmes spécifiques correspondants [2].

[1] COM (2001) 94

[2] COM (2001) 279

Par la suite, au cours des discussions sur le programme-cadre, et pour assurer le bon déroulement des débats, la Commission a signalé son intention de fournir au Conseil et au Parlement européen des informations complémentaires sur les activités qui seraient menées au titre de l'"anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union" et ce, sous la forme d'une proposition modifiée concernant le programme spécifique "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche".

La présente proposition donne suite à cet engagement en fournissant au Conseil et au Parlement européen des informations complémentaires qui leur permettront de comprendre toutes les implications de ce volet des propositions de la Commission qui munit le programme-cadre des moyens d'anticiper les besoins en émergence et les nouveautés scientifiques et technologiques, et d'y réagir rapidement.

En particulier, la proposition:

- donne une image plus précise des types d'activités à mettre en oeuvre dans cette partie du programme spécifique, au titre de la "recherche axée sur les politiques" et de la "recherche explorant des questions ou des perspectives scientifiques et technologiques nouvelles ou émergentes". Dans l'un et l'autre cas, les activités envisagées complètent celles qui sont prévues dans d'autres parties du programme-cadre, et notamment les activités de recherche relevant des domaines thématiques prioritaires.

- En ce qui concerne la recherche axée sur les politiques, les activités seront menées pour répondre aux besoins de recherche découlant des politiques communautaires qui ne peuvent être satisfaits dans le cadre des priorités thématiques. Elles seront conduites au moyen de projets spécifiques ciblés et par le biais d'actions spécifiques de coordination visant, en particulier, à regrouper les activités de recherche menées au niveau national dans les domaines en question, par souci de cohérence des politiques au sein de l'Union européenne, et à optimiser le rendement des dépenses communautaires en faveur de la recherche. On veillera à la complémentarité et à la synergie de ces activités avec les actions directes du Centre commun de recherche qui sont axées sur les besoins découlant des politiques communautaires.

- En ce qui concerne la recherche explorant des questions ou des perspectives scientifiques et technologiques nouvelles ou émergentes, les activités sont conçues pour apporter des réponses à des évolutions nouvelles et imprévues ou à des problèmes inattendus, et pour mener des travaux de recherche exploratoire dans des domaines nouveaux ou émergents à la frontière des connaissances, en dehors des domaines thématiques prioritaires, en particulier sur des thèmes transdisciplinaires ou pluridisciplinaires. Elles viendront compléter les actions relevant des domaines thématiques prioritaires, notamment sous la forme de travaux de recherche fondamentale et exploratoire à la pointe des connaissances menés sur des sujets étroitement liés à ces thèmes prioritaires.

- présente de manière plus détaillée la méthode de programmation à suivre pour identifier les activités de recherche qui seront menées à ce titre, et détermine les composantes de cette méthode qui sont spécifiques à la recherche axée sur les politiques, d'une part, et à la recherche explorant des questions ou des perspectives nouvelles ou émergentes, de l'autre.

Pour la recherche axée sur les politiques, l'un des éléments importants du processus est la participation précoce des comités scientifiques compétents à la sélection des thèmes dans chaque domaine d'action;

- fait une démonstration de la première application de la méthode de programmation, que l'on a utilisée pour recenser les besoins de la recherche axée sur les politiques autres que ceux qui relèvent des domaines thématiques prioritaires, et d'ores et déjà identifiables avant le lancement du programme. D'autres besoins en matière de recherche seront recensés lors d'applications ultérieures de la méthode de programmation, au cours de l'exécution du programme.

Cette approche, et l'expérience qui la complétera au fil du temps, permettra de créer un lien beaucoup plus direct et transparent entre la recherche communautaire et les besoins découlant des politiques, et de formuler plus explicitement les besoins dans ce domaine grâce à la participation avertie des principales parties prenantes;

- décrit les activités de recherche qui seront menées pour répondre aux besoins recensés de cette manière, donnant ainsi une idée plus claire du contenu prévisible de ce volet du programme-cadre et de l'économie générale de la recherche au titre de ce programme;

- réserve aux activités de recherche spécifiées un budget équivalant à 50% du montant alloué à l'ensemble des activités visées au chapitre "Recherche axée sur les politiques et recherche à la pointe des connaissances" (dorénavant intitulé "Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union"), soit un budget 440 millions d'euros, les 50% restants étant destinés aux activités de recherche qui seront identifiées au cours de l'exécution du programme spécifique. Parmi ces dernières pourront figurer des activités menées dans les domaines retenus au titre des priorités initiales.

Au stade actuel, il est naturellement plus aisé d'identifier de façon précise les besoins découlant des politiques que les besoins en matière de recherche sur des questions ou des perspectives émergentes. C'est ce qui se reflète dans la répartition budgétaire arrêtée pour les priorités initiales, qui prévoit d'allouer un montant de 340 millions d'euros à la recherche axée sur les politiques et de 100 millions d'euros à l'exploration des questions et perspectives nouvelles et émergentes.

Cette répartition pourra évidemment être modifiée à mesure que de nouvelles activités de recherche seront déterminées en fonction des besoins ressentis pendant la mise en oeuvre du programme. Sur la base des besoins identifiés, on devrait aboutir, au fil du déroulement du programme, à une répartition plus équilibrée des montants alloués à chacune des deux catégories d'activités de recherche.

2001/0122 (CNS)

Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL concernant le programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche

(Texte présentant un intérêt pour l'EEE)

Le 30 mai 2001 (JO . ... - COM(2001)279 - 2001/0122 CNS), la Commission a adopté une proposition de décision concernant le programme spécifique "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche", parmi une série de propositions de même nature visant à mettre en oeuvre le programme-cadre 2002-2006.

La proposition de décision susmentionnée est modifiée comme suit par la présente décision:

1. A l'annexe I, chapitre 1.2, la partie liminaire et le point i) sont remplacés par le texte figurant à l'annexe I de la présente proposition modifiée.

2. A l'annexe I, chapitre 1.2, le point "ii) Activités spécifiques de recherche pour les PME" est renuméroté:

"1.2.2 Activités spécifiques de recherche pour les PME"

3. A l'annexe I, chapitre 1.2, le point "iii) Activités spécifiques de coopération internationale" est renuméroté:

"1.2.3 Activités spécifiques de coopération internationale"

4. L'annexe II est remplacée par l'annexe II de la présente proposition modifiée.

ANNEXE I

1.2. Activités spécifiques couvrant un champ de recherche plus vaste

Les activités relevant de ce chapitre compléteront la recherche menée dans les domaines thématiques prioritaires et engloberont les trois volets suivants:

- Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union

- Activités spécifiques de recherche pour les PME

- Activités spécifiques de coopération internationale

1.2.1 Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union

Ces activités jouent un rôle qui les distingue dans l'architecture globale du programme-cadre 2002-2006. Elles nécessitent des modalités de mise en oeuvre commune, et une masse critique, pour conduire de manière efficace et souple des travaux qui sont essentiels à la réalisation des objectifs fondamentaux de la recherche communautaire et qui couvrent des besoins de nature très variée qui ne peuvent être satisfaits dans le cadre des priorités thématiques. Ces activités seront guidées par les objectifs spécifiques suivants:

- étayer l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de la Communauté, en relation avec les intérêts des futurs membres éventuels de l'Union et de ses actuels États membres, et surveiller les effets de ces politiques;

- explorer des questions ou des perspectives scientifiques et technologiques nouvelles et émergentes, en particulier des domaines de recherche inter- et pluridisciplinaires, qui se prêtent à une action à l'échelle européenne compte tenu de la possibilité qu'elles offrent de se positionner de façon stratégique à l'avant-garde des connaissances et sur de nouveaux marchés, ou d'anticiper les grands problèmes auxquels la société européenne devra faire face.

L'un des traits communs à ces activités est qu'elles seront conduites selon un calendrier pluriannuel directement établi en fonction des besoins et des positions exprimés par les principaux intervenants (selon les cas, décideurs politiques, groupements d'utilisateurs industriels, groupes de recherche de pointe, etc.). Ces activités s'accompagneront d'un mécanisme de programmation annuelle permettant de définir des priorités spécifiques correspondant à des besoins recensés et relevant des objectifs indiqués ci-dessus.

Les priorités ainsi définies seront ensuite inscrites dans le programme de travail pour l'exécution du programme spécifique, aux côtés des priorités découlant des objectifs arrêtés dans d'autres parties du programme, et régulièrement mises à jour. On aboutira de cette manière, pendant toute la période d'exécution du programme, à une répartition progressive du budget consacré à ces activités en faveur des priorités spécifiques identifiées.

La programmation sera effectuée par la Commission sur la base des suggestions qu'elle aura reçues en réponse à une vaste consultation des milieux intéressés dans l'UE et dans les pays associés au programme-cadre quant aux thèmes à inclure.

Un budget de 440 millions d'euros sera alloué aux activités de recherche énumérées ci-dessous, déterminées en tenant compte des besoins qui se font actuellement sentir. Ce budget représente 50% du montant destiné à l'ensemble des activités relevant de ce chapitre; les 50% restants serviront à financer les activités de recherche qui seront décidées à mesure de l'application du programme spécifique.

i) Recherche axée sur les politiques

Les activités menées à ce titre viendront soutenir, en particulier:

- la mise en oeuvre des politiques communes, et notamment la politique agricole commune et la politique commune de la pêche ;

- la réalisation des objectifs politiques de la Communauté, y compris ceux qui sont définis dans le 6ème programme d'action pour l'environnement [3], dans le livre vert "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique" [4] et dans le livre blanc sur la politique commune des transports [5]; ainsi que les objectifs définis dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs, de l'égalité des sexes, du développement régional, du commerce, de l'élargissement, des relations extérieures et de l'aide au développement, ou encore de la justice et des affaires intérieures;

[3] COM(2001)31.

[4] COM(2001)769.

[5] COM(2001)370.

- la réalisation d'autres objectifs importants de la Communauté, tels que ceux qui régissent le mandat quinquennal de la Commission européenne et ceux qui découlent des orientations politiques données par le Conseil européen, par exemple dans la stratégie arrêtée à Lisbonne en matière de politique économique, dans les domaines de la société de l'information et de l'e-Europe, de l'entreprise, du marché intérieur et de la compétitivité, de la politique sociale et de l'emploi, de l'éducation et de la culture, y compris les outils et les méthodes statistiques nécessaires.

Programmation pluriannuelle

La programmation pluriannuelle de ces activités devra prendre en compte l'avis des comités scientifiques compétents pour les politiques visées. Elle sera conduite avec l'appui d'un groupe d'utilisateurs composé de différents services de la Commission, qui feront appel, s'il y a lieu, à une structure de consultation indépendante composée d'experts scientifiques et industriels de haut niveau. Le groupe d'utilisateurs évaluera les suggestions relatives aux thèmes à faire figurer dans la programmation en se fondant sur les critères suivants:

- la contribution des thèmes proposés à la formulation et à l'élaboration des politiques (par exemple, liens avec des propositions législatives en préparation ou avec les grandes échéances dans le domaine);

- leur contribution potentielle à la compétitivité de l'Union, au renforcement de ses bases scientifiques et technologiques et à la réalisation de l'Espace européen de la recherche, y compris l'intégration effective des pays candidats à l'adhésion;

- la valeur ajoutée européenne, compte tenu en particulier des activités de recherche menées au niveau national dans les domaines visés;

- la pertinence scientifique et la faisabilité des thèmes de recherche et des approches proposés;

- la garantie d'une répartition adéquate des tâches et d'une synergie entre ces activités et les actions directes menées par le Centre commun de recherche à l'appui des politiques communautaires.

La programmation pourra être modifiée au moyen d'une procédure d'urgence, faisant appel aux mêmes critères d'évaluation, en cas de crise suscitant des besoins de recherche urgents et imprévus.

Priorités de recherche initiales

La méthode de programmation décrite ci-dessus a été appliquée pour définir des priorités de recherche axée sur les politiques qui répondent à des besoins d'ores et déjà prévisibles. Pour cette première application, les thèmes s'inspirent des suggestions faites par les services de la Commission, le cas échéant après consultation des comités scientifiques compétents, ainsi que des objectifs plus généraux de l'Union tels qu'ils ressortent des conclusions successives des Conseils européens. Les priorités ainsi définies seront incluses dans le programme de travail lors du lancement du programme.

Elles ont été groupées autour des lignes d'action énumérées ci-dessous, dans une structure qui optimise les synergies entre différents impératifs politiques et apports scientifiques, et qui chevauche et complète les priorités thématiques:

- Gestion durable des ressources naturelles en Europe. Les activités de recherche envisagées à ce titre répondent à des impératifs politiques liés, en particulier, à la modernisation et la durabilité des politiques communes agricole et de la pêche et à la promotion du développement rural, y compris la sylviculture. La recherche sera centrée sur les thèmes suivants:

Établissement de bases pour des politiques en faveur d'une agriculture durable privilégiant la qualité; définition de modèles multifonctionnels d'agriculture et d'exploitation forestière durables, évaluation de l'incidence sur les bénéfices et les échanges commerciaux; amélioration des outils de prévision et d'évaluation des politiques et des marchés agricoles internationaux, des accords qui s'y rapportent, et de la politique agricole commune; conséquences pour l'environnement des systèmes de production agricole, halieutique et aquicole, y compris l'agriculture non vivrière, et de leurs interactions; caractérisation d'entités territoriales et définition des facteurs qui induisent leur changement en vue d'une évaluation du développement rural et de la production d'outils servant à l'évaluation de l'incidence sur l'environnement; mise au point d'outils d'évaluation et de surveillance pour la santé et le bien-être des animaux.

Mise au point de solutions alternatives pour la gestion des ressources halieutiques, grâce à une meilleure compréhension de paramètres biologiques et de sélectivité fondamentaux, dans le cadre d'une approche fondée sur les écosystèmes; prise en compte de facteurs pluriannuels, multispécifiques et socio-économiques, et appréciation des incertitudes; amélioration des méthodes de suivi, de contrôle et de surveillance; établissement de bases pour des politiques en faveur d'une aquaculture durable privilégiant la prophylaxie, la diversification des systèmes de production et l'amélioration des techniques d'élevage.

Meilleure compréhension de la structure et du fonctionnement des écosystèmes terrestres et marins, et notamment évaluation des fonctions et des processus de dégradation des sols; outils permettant d'évaluer la qualité des eaux, les concentrations en polluants et les options en matière d'amélioration; évaluation intégrée de la pollution de l'air; cartographie stratégique des émissions sonores.

- Assurer la santé, la sécurité et des perspectives aux Européens. Les activités de recherche envisagées à ce titre répondent à des impératifs politiques liés, en particulier, à la mise en oeuvre de l'agenda social européen, à la protection de la santé publique et des consommateurs, et à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. La recherche sera centrée sur les thèmes suivants:

Méthodes permettant d'évaluer l'opportunité et l'efficacité des mesures de politique sociale et de protection des consommateurs, y compris les aspects liés à la satisfaction des consommateurs, aux pratiques déloyales et aux incidences d'autres politiques communautaires; évolution du marché de l'emploi, et coût de la "non-Europe sociale", définition d'approches coordonnées et d'une base de connaissances comparative au niveau européen à l'appui des politiques visant à assurer la durabilité des systèmes de retraite et de soins, compte tenu, en particulier, de l'évolution démographique et du vieillissement; amélioration des méthodes d'évaluation des risques, notamment développement de méthodes d'essai des substances chimiques n'utilisant pas les animaux, mesures portant sur l'innocuité des produits et communication en cas de risques émergents pour la santé et la sécurité des consommateurs et des travailleurs.

Évaluation comparative des déterminants de l'état de santé, y compris les facteurs nutritionnels, sexuels et socio-économiques, des services sanitaires et des systèmes de santé en ligne, et méthodes d'évaluation de la qualité des interventions; perfectionnement des mesures d'incidence des maladies et compréhension des voies de transmission pour les pathologies nouvelles, rares et transmissibles, y compris sur le plan international; mise au point de procédures sûres pour le don, le stockage et l'utilisation du sang et des organes; méthodes permettant d'évaluer la répartition et l'incidence socio-économique des handicaps.

Recherche comparative sur les facteurs qui sous-tendent les migrations et les flux de réfugiés, y compris l'immigration clandestine et le trafic d'êtres humains, sur des moyens perfectionnés de prévenir l'évolution et les causes de la criminalité, et en vue d'évaluer l'efficacité des politiques de prévention des crimes; évaluation des nouveaux défis liés à l'usage illicite de drogues.

- Étayer le potentiel économique et la cohésion d'une Union européenne élargie et plus intégrée. Les activités de recherche envisagées à ce titre répondent, en particulier, aux exigences d'une séries de politiques liées à la compétitivité, au dynamisme et à l'intégration de l'économie européenne, dans le contexte de l'élargissement, de la mondialisation et des relations commerciales de l'Europe avec le reste du monde. La recherche sera centrée sur les thèmes suivants:

Amélioration des méthodes permettant d'évaluer l'efficacité et les répercussions sociales des politiques monétaires et fiscales, la contribution de l'intégration des marchés financiers au développement économique dans la zone euro, l'incidence des politiques de cohésion sur le développement régional durable, l'efficacité des politiques de développement durable dans des secteurs clés des affaires, les incidences économiques/industrielles des biotechnologies, les méthodes de normalisation utilisées pour étayer les politiques relatives au marché intérieur, et de consolider les positions communautaires en matière commerciale et les accords de reconnaissance mutuelle.

Établissement de bases pour une approche globale de la sécurité des transports (et du transport aérien, en particulier); mise au point d'outils, d'indicateurs et de paramètres opérationnels pour évaluer les performances (économiques, écologiques, sociales) d'un système durable de transport et d'énergie et surveiller la réalisation des objectifs dans l'Europe élargie; développement d'outils de prévision tenant compte des aspects socio-économiques et technologiques, et approvisionnement à un bon rapport coût-efficacité en données relatives à l'énergie et aux transports, pour permettre la validation des mesures proposées, notamment les mesures d'ordre technologique et commercial, et pour aider à l'élaboration de politiques et de programmes d'action innovants visant la viabilité à moyen et long terme dans ces domaines.

Évaluation des modes de gestion et de protection des identités et des actifs numériques; évaluation des politiques, outils et bonnes pratiques promouvant un accès ouvert à tous et sûr à la société de l'information, analyse comparative des méthodes employées par les pouvoirs publics pour recycler les bonnes pratiques afin d'améliorer les services publics; éducation en ligne et contextes d'apprentissage correspondants, y compris l'apprentissage tout au long de la vie; protection des consommateurs en ce qui concerne les services d'information et de communications; méthodes d'évaluation des dommages et stratégies de conservation pour protéger le patrimoine culturel; mise au point de méthodes et de techniques avancées pour améliorer la qualité, l'accessibilité et la diffusion des statistiques produites par le système statistique européen.

Une approche coordonnée sera utilisée pour aborder les questions de recherche communes à plusieurs politiques, notamment en ce qui concerne la mesure et l'évaluation de l'impact de l'évolution démographique, et plus généralement lors de l'établissement de statistiques et d'indicateurs intéressant ces politiques.

ii) Recherche explorant des questions ou des perspectives scientifiques et technologiques nouvelles ou émergentes.

La recherche envisagée dans ce chapitre répondra aux besoins apparaissant dans de nouveaux domaines interdisciplinaires et pluridisciplinaires ou à la pointe des connaissances et relevant légitimement de la recherche communautaire, mais également aux besoins créés par des événements majeurs inattendus. En regroupant les ressources disponibles dans l'Union, le but est de placer la recherche européenne en tête, d'en faire un précurseur ou un novateur dans le domaine scientifique et technologique. Ces activités stimuleront la circulation des idées entre l'université et l'industrie et pousseront l'Europe à mieux exploiter ses atouts en matière de recherche dans la perspective d'une société dynamique de la connaissance.

Un soutien initial sera accordé aux domaines d'activité suivants:

- Activités de recherche en vue d'une évaluation rapide des nouvelles découvertes ou de phénomènes récemment observés qui pourraient être annonciateurs de risques naissants ou de problèmes graves pour la société européenne, et d'une définition des réactions adaptées.

- Activités de recherche dans des domaines de connaissance émergents ou portant sur des technologies à venir, en particulier dans des domaines transdisciplinaires, et impliquant un fort degré d'innovation et, corrélativement, un niveau de risque (technique) élevé. Ce domaine sera ouvert à toute idée nouvelle recelant un potentiel important en termes de retombées industrielles et/ou sociales ou de croissance des capacités de recherche européennes à long terme.

Les propositions seront évaluées compte tenu de l'excellence de la recherche, du potentiel d'impact futur et, en particulier dans le premier domaine cité, de leur caractère innovant.

Programmation pluriannuelle

Les thèmes spécifiques relevant des catégories susmentionnées sur lesquels les activités de recherche seront centrées pendant l'exécution du programme seront sélectionnés dans le cadre de la programmation pluriannuelle en fonction de leur urgence ou de leur importance potentielle pour la société, l'industrie ou l'économie, compte tenu des activités de recherche en cours au titre du présent chapitre. L'évaluation des thèmes sera menée avec l'appui d'une structure de consultation indépendante composée d'experts scientifiques et industriels de haut niveau, et se fondera sur les critères suivants:

- la contribution potentielle des thèmes de recherche proposés à l'innovation, à la compétitivité de l'Union, au renforcement de ses bases scientifiques et technologiques et à la réalisation de l'Espace européen de la recherche, y compris l'intégration effective des pays candidats;

- la pertinence scientifique et l'opportunité des thèmes de recherche et des approches proposés.

La programmation pourra être modifiée au moyen d'une procédure d'urgence, faisant appel aux mêmes critères d'évaluation, en cas de crise suscitant des besoins de recherche urgents et imprévus.

iii) Mise en oeuvre

Les activités programmées seront mises en oeuvre au moyen d'appels des propositions. Elles prendront essentiellement la forme :

- de projets spécifiques ciblés d'ampleur généralement limitée, menés par des partenariats d'une taille adaptée aux besoins à couvrir ;

- de la mise en réseaux d'activités de recherche menées au niveau national, là où les objectifs peuvent être atteints par la mobilisation des capacités existant dans les États membres, les pays candidats et d'autres États associés.

Dans certains cas dûment justifiés, lorsque les objectifs visés peuvent être atteints de manière plus satisfaisante par ce biais, un recours limité pourra être fait aux instruments utilisés dans les domaines thématiques prioritaires.

Les propositions seront sélectionnées par la Commission à l'issue d'une procédure d'évaluation par des experts indépendants.

ANNEXE II: RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT

Types d'activités // Montant (en millions d'euros)

Intégrer la recherche européenne [6]

[6] Le but est d'allouer aux PME au moins 15% du total des ressources financières consacrées à ce chapitre.

// 12 055 [7]

[7] Dont 600 millions d'euros pour les activités de coopération internationale, et y compris tout montant prévu par des décisions du Parlement européen et du Conseil au titre de l'article 169 du traité.

Domaines thématiques prioritaires de recherche // 10 425

Génomique et biotechnologie pour la santé

Technologies pour la société de l'information

Nanotechnologies, matériaux intelligents et nouveaux procédés de production

Aéronautique et espace

Sûreté alimentaire et risques pour la santé

Développement durable et changement planétaire

Citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance // 2 000

3 600

1 300

1 000

600

1 700

225

Activités spécifiques couvrant un champ de recherche plus vaste // 1 630

Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union

Activités spécifiques de recherche pour les PME

Activités spécifiques de coopération internationale // 880 [8]

[8] Dont 440 millions d'euros alloués aux activités de recherche décrites sous ce chapitre à l'annexe I et 440 millions d'euros alloués aux activités de recherche qui seront identifiées au fur et à mesure de l'exécution du programme spécifique.

450

300

Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche // 450

Soutien à la coordination des activités

Soutien au développement cohérent des politiques // 400

50

Total // 12 505