Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Séries C
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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2024/1004 |
22.1.2024 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2024/1004)
Décision d’octroi d’autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Nom de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
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C(2024) 11 |
15 janvier 2024 |
1,2-Dichloroéthane No CE: 203-458-1, no CAS: 107-06-2 |
Lanxess Deutschland GmbH, Kennedyplatz 1, 50569 Cologne, Allemagne |
REACH/23/39/0/R1 |
Utilisation industrielle en tant qu’agent gonflant au cours de la réaction de sulfonation de perles de copolymère de polystyrène-divinylbenzène dans le cadre de la fabrication de résines échangeuses de cations régénérées avec un acide fort |
22 novembre 2028 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1004/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)