Le secrétaire d’État aux affaires économiques et au climat annonce avoir reçu une demande d’autorisation pour la prospection d’hydrocarbures dans le secteur libellé E13 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l’exploitation minière (Mjinbouwregeling). La superficie du secteur E13 est de 403 km2.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet), le secrétaire d’État aux affaires économiques et au climat invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur E13 du plateau continental néerlandais.

Le secrétaire d’État aux affaires économiques et au climat est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l’exploitation minière.

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées à:

adresse électronique: mijnbouwvergunningen@minezk.nl

De Staatssecretaris van Economische Zaken en Klimaat (secrétaire d’État aux affaires économiques et au climat)

à l’attention de M. J. Visser, directie Transitie Diepe Ondergrond (direction Transition sous-sol)

Bezuidenhoutseweg 73

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

PAYS-BAS

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise en principe au plus tard douze mois après l’expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du bureau MABEL, numéro de téléphone: +31 703796970.

Le secrétaire d’État aux affaires économiques et au climat

À l'attention de: M. J. Visser, directie Transitie Diepe Ondergrond (direction Transition sous-sol)

Bezuidenhoutseweg 73

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

PAYS-BAS