15.7.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 184/1

(1)

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation.

(2)

La liste de l'Union des additifs alimentaires peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3)

Une demande d'autorisation concernant l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés a été présentée, le 15 octobre 2015, et rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(4)

Au cours de la préparation des fruits et légumes frais coupés, les activités enzymatiques peuvent conduire à une diminution de la qualité des produits, comme un brunissement et des pertes structurelles, et à un gaspillage alimentaire. Afin d'éviter ce brunissement, il est possible d'utiliser l'acide ascorbique (E 300). Toutefois, celui-ci a tendance à briser le tissu cellulaire, entraînant un ramollissement et une décoloration des fruits et légumes après quelques jours. L'utilisation du carbonate de potassium (E 501) permet une protection plus efficace contre le brunissement, car il agit comme un stabilisant et un correcteur d'acidité et réduit les dommages causés au tissu cellulaire par l'acide ascorbique.

(5)

Le comité scientifique de l'alimentation humaine a établi une dose journalière admissible (DJA) commune «non spécifiée» pour les carbonates (3), ce qui signifie qu'ils ne représentent pas un risque pour la santé lorsqu'ils sont utilisés aux niveaux nécessaires pour obtenir l'effet technologique souhaité.

(6)

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») pour mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné que l'autorisation relative à l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) en tant que stabilisant et correcteur d'acidité sur les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés constitue une mise à jour de cette liste qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.

(7)

Par conséquent, il convient d'autoriser l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) en tant que stabilisant et correcteur d'acidité dans la catégorie de denrées alimentaires 04.1.2 «Fruits et légumes épluchés, coupés et râpés» à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sur la base du principe quantum satis. Afin de garantir que le consommateur est informé de ce traitement, l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) devrait être limitée aux fruits et légumes non transformés et réfrigérés, prêts à la consommation et préemballés et aux pommes de terre non transformées, pelées et préemballées.

(8)

Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

(9)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,