26.2.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 50/25

(1)

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d'utilisation.

(2)

Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3)

La liste de l'Union des additifs alimentaires a été établie sur la base des additifs alimentaires autorisés dans les aliments conformément aux directives du Parlement européen et du Conseil 94/35/CE (3), 94/36/CE (4) et 95/2/CE (5) et après un examen de leur conformité avec les articles 6, 7 et 8 du règlement (CE) no 1333/2008. Les additifs alimentaires sont répertoriés sur la liste de l'Union suivant les catégories de denrées alimentaires auxquelles ils peuvent être ajoutés.

(4)

Dans la partie D de la liste de l'Union, la catégorie 12 englobe les sels, épices, soupes, potages, sauces, salades et produits protéiques et inclut la sous-catégorie 12.3 «Vinaigres». La partie E de la liste de l'Union répertorie les additifs autorisés suivants pour la catégorie 12.3: les additifs du groupe I, les caramels (E 150a-d) ainsi que l'anhydride sulfureux et les sulfites (E 220-228) uniquement pour le vinaigre de fermentation.

(5)

L'acide acétique (également utilisé en tant qu'additif alimentaire E 260) dilué dans de l'eau (4 à 30 % en volume) pourrait être utilisé en tant que denrée alimentaire ou ingrédient alimentaire de la même manière que les vinaigres d'origine agricole.

(6)

Dans certains États membres, seuls les vinaigres obtenus à partir de la fermentation de produits agricoles peuvent porter le nom de «vinaigres». Dans d'autres, en revanche, tant les produits obtenus à partir de la dilution de l'acide acétique dans l'eau que les vinaigres obtenus à partir de la fermentation de produits agricoles sont commercialisés sous la dénomination «vinaigre».

(7)

Il résulte des discussions avec les États membres au sein du groupe de travail des experts gouvernementaux en matière d'additifs que la nécessité technologique des additifs alimentaires est équivalente pour l'acide acétique dilué et pour les vinaigres d'origine agricole. Par conséquent, il est opportun de modifier l'intitulé de la catégorie alimentaire 12.3 «Vinaigres» pour préciser qu'elle inclut l'acide acétique dilué (dans de l'eau à 4-30 % en volume) propre à la consommation humaine, afin de garantir la transparence et la sécurité juridique en ce qui concerne l'utilisation des additifs alimentaires dans cette denrée.

(8)

La base de données exhaustive de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») sur la consommation alimentaire européenne (6) fournit des informations sur la consommation de denrées alimentaires dans l'ensemble de l'Union européenne. Les statistiques contiennent des données sur la consommation de vinaigres d'origine agricole, laquelle est prise en considération par l'Autorité lors de son évaluation de l'exposition. Étant donné que l'acide acétique dilué est utilisé de la même manière que les vinaigres d'origine agricole, la modification proposée concernant l'intitulé de la catégorie alimentaire 12.3 ne devrait pas avoir d'incidence sur l'exposition aux additifs autorisés dans cette catégorie d'aliments.

(9)

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité pour la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné que l'inclusion de l'acide acétique dilué dans la catégorie alimentaire 12.3 figurant dans les parties E et D de la liste de l'Union des additifs alimentaires constitue une mise à jour de cette liste qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de demander l'avis de l'Autorité.

(10)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,