|
25.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 251/28 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24 septembre 2010
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers
[notifiée sous le numéro C(2010) 6403]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/571/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 2002/95/CE interdit l’utilisation du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) ou des polybromodiphényléthers (PBDE) dans les équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché après le 1er juillet 2006. Les exemptions à cette interdiction sont énumérées à l’annexe de cette directive. Il est nécessaire de réexaminer ces exemptions afin de les adapter au progrès scientifique et technique. |
|
(2) |
À la suite du réexamen des exemptions, il est approprié que certaines applications utilisant du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent continuent à être exemptées de l’interdiction, car l’élimination de ces substances dangereuses dans ces applications spécifiques reste irréalisable du point de vue scientifique ou technique. Il convient dès lors de maintenir ces exemptions. |
|
(3) |
À la suite du réexamen des exemptions, pour certaines applications utilisant du plomb, du mercure ou du cadmium, il est devenu possible, du point de vue scientifique ou technique, d’éliminer ou de remplacer l’utilisation de ces substances. Il convient dès lors de supprimer ces exemptions. |
|
(4) |
À la suite du réexamen des exemptions, pour certaines applications utilisant du plomb, du mercure ou du cadmium, il deviendra possible, dans un avenir proche, du point de vue scientifique ou technique, d’éliminer ou de remplacer l’utilisation de ces substances. Il convient dès lors de fixer des dates d’expiration pour ces exemptions. |
|
(5) |
À la suite du réexamen des exemptions, pour certaines applications utilisant du mercure, il est possible, du point de vue scientifique ou technique, d’éliminer ou de remplacer partiellement l’utilisation de cette substance. Il convient dès lors de réduire la quantité de mercure qui peut être utilisée dans ces applications. |
|
(6) |
À la suite du réexamen des exemptions, pour certaines applications utilisant du mercure, dans un avenir proche, il ne sera possible, du point de vue scientifique ou technique, que d’éliminer ou de remplacer partiellement et progressivement l’utilisation de cette substance. Il convient dès lors de réduire progressivement la quantité de mercure qui peut être utilisée dans ces applications. |
|
(7) |
Dans certains cas, il est techniquement impossible de réparer les EEE avec des pièces détachées autres que les pièces originales. En conséquence, et dans ces cas uniquement, il convient que l’utilisation de pièces détachées contenant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent ou des polybromodiphényléthers, qui bénéficiaient d’une exemption, soit autorisée pour la réparation des EEE mis sur le marché avant l’expiration ou la suppression de l’exemption. |
|
(8) |
Le règlement (CE) no 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées (2) et le règlement (CE) no 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (3) établissent des critères de référence indicatifs en ce qui concerne l’utilisation de mercure dans les lampes. Bien que la teneur en mercure des lampes soit considérée comme un paramètre environnemental important dans les règlements (CE) no 244/2009 et (CE) no 245/2009, il a été jugé plus approprié de réglementer ladite teneur dans la directive 2002/95/CE, qui couvre également les types de lampes exemptés des dispositions de ces règlements. |
|
(9) |
À la suite de l’analyse des mesures établies dans le règlement (CE) no 244/2009, pour certaines applications utilisant du mercure, il est scientifiquement ou techniquement possible d’éliminer ou de remplacer partiellement l’utilisation de cette substance sans que les bénéfices qui peuvent découler du remplacement soient dépassés par des incidences négatives sur l’environnement, sur la santé et/ou sur la sécurité du consommateur. Il convient dès lors de réduire la teneur en mercure pour ces applications conformément au règlement (CE) no 244/2009. |
|
(10) |
Il est nécessaire d’apporter des changements substantiels à l’annexe de la directive 2002/95/CE. En conséquence, pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer l’intégralité de l’annexe. |
|
(11) |
Conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE, la Commission a consulté les parties concernées. |
|
(12) |
Il convient dès lors de modifier la directive 2002/95/CE en conséquence. |
|
(13) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 18 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil (4), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la directive 2002/95/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2010.
Par la Commission
Janez POTOČNIK
Membre de la Commission
(1) JO L 37 du 13.2.2003, p. 19.
(2) JO L 76 du 24.3.2009, p. 3.
(3) JO L 76 du 24.3.2009, p. 17.
(4) JO L 114 du 27.4.2006, p. 9.
ANNEXE
«ANNEXE
Applications exemptées de l’interdiction prévue à l’article 4, paragraphe 1
|
Exemption |
Champ d’application et dates d’applicabilité |
|
|
1 |
Le mercure dans les lampes fluorescentes à simple culot (compactes) ne dépassant pas (par brûleur): |
|
|
1 a) |
à usage général d’éclairage < 30 W: 5 mg |
Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 et jusqu’au 31 décembre 2012; 2,5 mg seront utilisés par brûleur après le 31 décembre 2012 |
|
1 b) |
à usage général d’éclairage ≥ 30 W et < 50 W: 5 mg |
Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|
1 c) |
à usage général d’éclairage ≥ 50 W et < 150 W: 5 mg |
|
|
1 d) |
à usage général d’éclairage ≥ 150 W: 15 mg |
|
|
1 e) |
à usage général d’éclairage, avec une structure de forme circulaire ou carrée et un tube d’un diamètre ≤ 17 mm |
Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 7 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|
1 f) |
à usage spécial: 5 mg |
|
|
2 a) |
Le mercure dans les lampes fluorescentes linéaires à double culot à usage général d’éclairage ne dépassant pas (par lampe): |
|
|
2 a) 1) |
pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre < 9 mm (par exemple, T2): 5 mg |
Expire le 31 décembre 2011; 4 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|
2 a) 2) |
pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre ≥ 9 mm et ≤ 17 mm (par exemple, T5): 5 mg |
Expire le 31 décembre 2011; 3 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|
2 a) 3) |
pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre > 17 mm et ≤ 28 mm (par exemple, T8): 5 mg |
Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|
2 a) 4) |
pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre > 28 mm (par exemple, T12): 5 mg |
Expire le 31 décembre 2012; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2012 |
|
2 a) 5) |
pour les lampes triphosphore à durée de vie longue (≥ 25 000 h): 8 mg |
Expire le 31 décembre 2011; 5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|
2 b) |
Le mercure dans d’autres lampes fluorescentes ne dépassant pas (par lampe): |
|
|
2 b) 1) |
pour les lampes halophosphate linéaires, équipées d’un tube d’un diamètre > 28 mm (par exemple, T10 et T12): 10 mg |
Expire le 13 avril 2012 |
|
2 b) 2) |
pour les lampes halophosphate non linéaires (tous diamètres): 15 mg |
Expire le 13 avril 2016 |
|
2 b) 3) |
pour les lampes triphosphore non linéaires, équipées d’un tube d’un diamètre > 17 mm (par exemple, T9) |
Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|
2 b) 4) |
pour les lampes destinées à d’autres usages généraux d’éclairage et usages spéciaux (par exemple, lampes à induction) |
Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|
3 |
Le mercure dans les lampes fluorescentes à cathode froide et les lampes fluorescentes à électrode externe à usage spécial ne dépassant pas (par lampe): |
|
|
3 a) |
de petite taille (≤ 500 mm) |
Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|
3 b) |
de taille moyenne (> 500 mm et ≤ 1 500 mm) |
Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|
3 c) |
de grande taille (> 1 500 mm) |
Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 13 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|
4 a) |
Le mercure dans d’autres lampes à décharge basse pression (par lampe): |
Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 |
|
4 b) |
Le mercure dans les lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d’éclairage ne dépassant pas (par brûleur) dans les lampes avec un indice de rendu des couleurs amélioré Ra > 60: |
|
|
4 b)-I |
P ≤ 155 W |
Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 30 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|
4 b)-II |
155 W < P ≤ 405 W |
Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|
4 b)-III |
P > 405 W |
Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|
4 c) |
Le mercure dans d’autres lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d’éclairage ne dépassant pas (par brûleur): |
|
|
4 c)-I |
P ≤ 155 W |
Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 25 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|
4 c)-II |
155 W < P ≤ 405 W |
Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 30 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|
4 c)-III |
P > 405 W |
Aucune limitation d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 |
|
4 d) |
Le mercure dans les lampes à vapeur de mercure haute pression |
Expire le 13 avril 2015 |
|
4 e) |
Le mercure dans les lampes aux halogénures métalliques |
|
|
4 f) |
Le mercure dans d’autres lampes à décharge à usage spécial non précisées dans la présente annexe |
|
|
5 a) |
Le plomb dans le verre des tubes cathodiques |
|
|
5 b) |
Le plomb dans le verre des tubes fluorescents ne dépassant pas 0,2 % en poids |
|
|
6 a) |
Le plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier destiné à l’usinage et dans l’acier galvanisé contenant jusqu’à 0,35 % de plomb en poids |
|
|
6 b) |
Le plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium contenant jusqu’à 0,4 % de plomb en poids |
|
|
6 c) |
L’alliage de cuivre contenant jusqu’à 4 % de plomb en poids |
|
|
7 a) |
Le plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids) |
|
|
7 b) |
Le plomb dans les soudures pour les serveurs, les systèmes de stockage et de matrices de stockage, les équipements d’infrastructure de réseaux destinés à la commutation, la signalisation, la transmission et la gestion de réseaux dans le domaine des télécommunications |
|
|
7 c)-I |
Les composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques diélectriques dans les condensateurs (par exemple, les dispositifs piézo-électriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique |
|
|
7 c)-II |
Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC ou plus |
|
|
7 c)-III |
Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de moins de 125 V CA ou 250 V CC |
Expire le 1er janvier 2013; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2013 |
|
8 a) |
Le cadmium et ses composés dans les fusibles thermiques à pastille à usage unique |
Expire le 1er janvier 2012; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2012 |
|
8 b) |
Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques |
|
|
9 |
Le chrome hexavalent comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption (jusqu’à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissement) |
|
|
9 b) |
Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs contenant du réfrigérant pour les applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération |
|
|
11 a) |
Le plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes “C-press” |
Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010 |
|
11 b) |
Le plomb utilisé dans d’autres systèmes que les systèmes à connecteurs à broches conformes “C-press” |
Expire le 1er janvier 2013; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2013 |
|
12 |
Le plomb en tant que matériau de revêtement pour l’anneau en C du module thermoconducteur |
Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010 |
|
13 a) |
Le plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques |
|
|
13 b) |
Le cadmium et le plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion |
|
|
14 |
Le plomb dans les soudures comportant plus de deux éléments pour la connexion entre les broches et le boîtier de microprocesseurs, à teneur en plomb comprise entre 80 et 85 % en poids |
Expire le 1er janvier 2011; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2011 |
|
15 |
Le plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée |
|
|
16 |
Le plomb dans les lampes à incandescence linéaires dont les tubes ont un revêtement de silicate |
Expire le 1er septembre 2013 |
|
17 |
L’halogénure de plomb utilisé comme activateur de rayonnement dans les lampes à décharge à haute intensité (HID) destinées aux applications de reprographie professionnelle |
|
|
18 a) |
Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes spéciales pour la reprographie par procédé diazoïque, la lithographie, les pièges à insectes, les procédés photochimiques et de durcissement, contenant des luminophores tels que (Sr,Ba)2MgSi2O7:Pb (SMS) |
Expire le 1er janvier 2011 |
|
18 b) |
Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes de bronzage contenant des luminophores tels que BaSi2O5:Pb (BSP) |
|
|
19 |
Le plomb avec PbBiSn-Hg et PbInSn-Hg dans des compositions spécifiques comme amalgame principal et avec PbSn-Hg comme amalgame auxiliaire dans les lampes à économie d’énergie (ESL) très compactes |
Expire le 1er juin 2011 |
|
20 |
L’oxyde de plomb dans le verre utilisé pour lier les substrats avant et arrière des lampes fluorescentes plates destinées aux écrans à cristaux liquides (LCD) |
Expire le 1er juin 2011 |
|
21 |
Le plomb et le cadmium dans les encres d’impression pour l’application d’émail sur le verre, tels que le verre borosilicaté et le verre sodocalcique |
|
|
23 |
Le plomb dans les finitions des composants à pas fin de 0,65 mm au maximum, autres que des connecteurs |
Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010 |
|
24 |
Le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouche à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane |
|
|
25 |
L’oxyde de plomb utilisé dans les écrans à émission d’électrons par conduction de surface (SED) pour les éléments structuraux tels que la fritte de verre de scellement et de queusot |
|
|
26 |
L’oxyde de plomb dans le verre des ampoules pour lampes à lumière noire |
Expire le 1er juin 2011 |
|
27 |
Les alliages de plomb en tant que matériau de brasage pour les transducteurs utilisés dans les haut-parleurs de grande puissance (destinés à fonctionner pendant plusieurs heures à des niveaux de pression acoustique de 125 dB et plus) |
A expiré le 24 septembre 2010 |
|
29 |
Le plomb contenu dans le verre cristal conformément à l’annexe I (catégories 1, 2, 3 et 4) de la directive 69/493/CEE du Conseil (1) |
|
|
30 |
Les alliages de cadmium comme joints de soudure électrique/mécanique des conducteurs électriques situés directement sur la bobine acoustique des transducteurs utilisés dans les haut-parleurs dont le niveau de pression acoustique est égal ou supérieur à 100 dB (A) |
|
|
31 |
Le plomb dans les matériaux de soudure des lampes fluorescentes plates sans mercure (destinées, par exemple, aux afficheurs à cristaux liquides et à l’éclairage décoratif ou industriel) |
|
|
32 |
L’oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l’argon et au krypton |
|
|
33 |
Le plomb dans les soudures de fins fils en cuivre d’un diamètre égal ou inférieur à 100 μm dans les transformateurs électriques |
|
|
34 |
Le plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables |
|
|
36 |
Le mercure utilisé comme inhibiteur à pulvérisation cathodique dans les écrans plasma DC contenant un maximum de 30 mg par écran |
A expiré le 1er juillet 2010 |
|
37 |
Le plomb dans le revêtement de diodes à haute tension sur la base d’un corps en verre de borate de zinc |
|
|
38 |
Le cadmium et l’oxyde de cadmium dans les pâtes pour couches épaisses utilisées sur l’oxyde de béryllium allié à l’aluminium |
|
|
39 |
Le cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) à conversion de couleur à base de matériaux II-VI (< 10 μg de Cd par mm2 de superficie émettrice de lumière) destinées à être utilisées dans des systèmes d’éclairage ou d’affichage par source à l’état solide |
Expire le 1er juillet 2014 |
Note: Aux fins de l’article 5, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/95/CE, une concentration maximale de 0,1 % en poids de plomb, de mercure, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) et de polybromodiphényléthers (PBDE) est tolérée dans les matériaux homogènes, ainsi qu’une concentration maximale de 0,01 % en poids de cadmium dans les matériaux homogènes.»