RÉSOLUTION DU CONSEIL du 20 février 1995 relative à la protection des eaux souterraines (95/C 49/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

SOULIGNE l'importance particulière des eaux souterraines, tant comme élément essentiel du cycle de l'eau et des écosystèmes que comme l'une des principales ressources de l'approvisionnement en eau potable;

SE DÉCLARE PRÉOCCUPÉ de ce que, dans certaines régions, les nappes phréatiques continuent d'être gravement menacées, sur les plans tant qualitatif que quantitatif;

RAPPELLE sa résolution du 25 février 1992 concernant la future politique communautaire en matière d'eaux souterraines (1), qui invite la Commission à soumettre un programme d'action détaillé pour la protection des eaux souterraines et à élaborer une proposition de révision de la directive 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (2);

CONFIRME les éléments figurant dans la déclaration finale adoptée par les participants au séminaire ministériel sur les eaux souterraines tenu à La Haye les 26 et 27 novembre 1991;

SOUTIENT les orientations du cinquième programme de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et respectueux de l'environnement dans le domaine de la gestion des eaux souterraines, à savoir:

- maintenir la qualité des nappes phréatiques non polluées,

- empêcher toute aggravation de la pollution,

- le cas échéant, régénérer les nappes phréatiques polluées;

PRÉCONISE de mettre l'accent sur les points suivants dans le cadre de l'élaboration du programme d'action:

- régimes d'autorisation et autres instruments en vue d'une gestion nationale appropriée des eaux (souterraines),

- mesures préventives globales de protection des eaux souterraines, entre autres en ce qui concerne les sources diffuses,

- dispositions générales en matière de sécurité des installations utilisant des substances nuisibles à l'eau,

- dispositions générales visant à promouvoir des pratiques agricoles compatibles avec la protection des eaux souterraines;

INVITE par conséquent la Commission à s'atteler aux tâches prioritaires susmentionnées et, dans ce sens, à élaborer, en coopération avec les États membres, des propositions tenant compte du principe de subsidiarité et à les présenter dans le cadre d'un programme concret pouvant constituer également une composante du plan global pour la protection de l'eau qui a été réclamé par plusieurs États membres;

INVITE la Commission à envisager, dans la mesure nécessaire, une révision de la directive 80/68/CEE;

PRIE la Commission d'accélérer ses travaux de manière que le programme d'action pour la protection des eaux souterraines puisse être présenté au Conseil au plus tard avant la fin du premier semestre de 1995.

(1) JO n° C 59 du 6. 3. 1992, p. 2.

(2) JO n° L 20 du 26. 1. 1980, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 91/692/CEE (JO n° L 377 du 31. 12. 1991, p. 48).