6.5.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 111/25


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 111/09)

Aide no

XA 6/08

État membre

Autriche

Région

Bundesland Salzburg

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Erhaltung regionaltypischer Steinmauern und Holzzäune; Almschindeldächer

Base juridique

Allgemeine Richtlinie für die Gewährung von Förderungsmitteln des Landes Salzburg bzw. die Sonderrichtlinien des Bundes zu den sonstigen Maßnahmen der LE mit Ausnahmen hinsichtlich Förderbarkeit von Sachkosten und Mindestinvestitionssumme

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide — Montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Environ 85 000 EUR par an

Au maximum 10 000 EUR par an

Intensité maximale des aides

Intensité maximale des aides: 50 %

Montant maximum de l'aide: 10 000 EUR par entreprise et par an

Date de la mise en œuvre

À compter de l'autorisation de l'aide

Durée du régime d'aide — Paiement de l'aide individuelle

31.12.2013

Objectif de l'aide

Dispositions applicables: article 5 du règlement (CE) no 1857/2006 (conservation de paysages et de bâtiments traditionnels)

Objectif de l'aide: mise en place d'éléments traditionnels qui conditionnent particulièrement le paysage

Coûts admissibles par entreprise et par an: au maximum 20 000 EUR

Secteur(s) concerné(s)

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable

Amt der Salzburger Landesregierung

Abteilung Land- und Forstwirtschaft

Fanny von Lehnert Straße 1

A-5020 Salzburg

www.salzburg.gv.at