18.8.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 195/109

1.1

Le Comité économique et social européen apporte un soutien sans ambiguïté aux recommandations de la Commission relatives aux compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, pleinement conformes à la stratégie de Lisbonne, qui vise à créer une société fondée sur la connaissance, et aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi 2005-2008.

1.2

Le CESE estime que la proposition est de nature — si elle se réalise — à alléger les problèmes qui se posent actuellement sur le marché du travail, et en particulier à réduire l'inadéquation qui existe entre la préparation de la main-d'œuvre disponible et les exigences de l'économie.

1.3

Privilégier la définition des compétences clés dans la formation peut contribuer à la réalisation de l'objectif commun essentiel consistant à faire en sorte qu'à l'issue des cursus d'éducation et de formation initiales, les jeunes aient assimilé les compétences clés à un niveau tel qu'ils soient bien armés pour la vie adulte et pour réussir sur le marché du travail, que ce soit comme salariés ou en tant qu'employeurs; cette démarche contribue aussi à ce que les adultes soient à même de développer et d'actualiser ces compétences tout au long de leur vie, à partir d'un socle solide de connaissances générales qui est une des clés de la capacité d'adaptation permanente.

1.4

Parmi les instruments permettant de réaliser cet objectif, le CESE estime qu'il est particulièrement important que les enseignants soient préparés, d'une part, à être en mesure, aussi bien dans le cadre de l'instruction publique et de l'enseignement professionnel que dans celui de la formation des adultes, d'aider efficacement les apprenants dans leur acquisition des compétences clés, et, d'autre part, à acquérir eux-mêmes puis à développer continuellement les compétences clés nécessaires à leur activité professionnelle.

1.5

Tout en apportant son soutien aux objectifs d'ensemble, le CESE juge essentiel que les jeunes gens sortis prématurément du système scolaire aient la possibilité d'être aidés à assimiler, dans le cadre des programmes de formation non formels, les compétences clés mentionnées dans la proposition.

1.6

Compte tenu du vieillissement de la population, il est nécessaire d'allonger la vie active des travailleurs âgés. Aussi, le CESE considère-t-il également qu'il est d'une importance capitale que, dans les États membres, les travailleurs plus âgés disposent eux aussi de la possibilité d'acquérir les compétences qui leur manquent, et que les États membres mettent en place une infrastructure d'éducation et de formation permettant l'entretien et le développement des compétences déjà acquises.

1.7

Le CESE reconnaît, en leur qualité de principaux acteurs sur le marché du travail, le rôle central des partenaires sociaux dans la réalisation et le suivi des objectifs fixés. Les efforts communs déployés par les partenaires sociaux européens dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie dans le cadre de leur premier programme de travail pluriannuel pour la période 2003-2005 ont débouché sur le cadre d'actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie. D'autres actions sont par ailleurs prévues, notamment au titre du prochain programme pluriannuel 2006-2008 dans le cadre duquel les partenaires sociaux européens négocieront un éventuel accord volontaire dans ce domaine.

1.8

Le CESE préconise également une participation plus active des organisations non gouvernementales à l'ensemble du processus et recommande de renforcer le dialogue avec la société civile.

1.9

Il est fondamental que des données statistiques fiables soient disponibles en vue du suivi et de l'évaluation de la réalisation des objectifs relatifs à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. C'est la raison pour laquelle le CESE soutient la proposition de règlement de la Commission européenne sur la collecte de données statistiques relatives à l'éducation et la formation tout au long de la vie. Cette proposition met en place des cadres qui sont à même de garantir, dans les États membres, une harmonisation voire une uniformisation des méthodes de collecte de données, et une amélioration de la fiabilité et de la comparabilité des données. Il faut s'efforcer de faire en sorte que ces collectes puissent apporter des données constamment mises à jour et fiables pour les analyses relatives aux principaux éléments des objectifs politiques de l'Union.

2.1

Au terme d'un long processus d'investigation, d'élaboration et de consultation, la Commission a déposé sa proposition sur l'instauration d'un «programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie». Le Comité économique et social européen exprime sa satisfaction face à cet événement et fait observer que les idées consignées dans le présent avis visent à ce que la proposition concrète déposée par la Commission européenne soit aussi fonctionnelle et efficace que possible.

2.2

Dans le contexte de l'observation que l'on vient de formuler, le point de vue du CESE sur la proposition de la Commission a été façonné essentiellement par le savoir qu'il possède et les expériences qu'il a engrangées en ce qui concerne:

2.3

les contretemps accumulés dans la démarche menant à l'accomplissement des objectifs de Lisbonne,

2.4

le retard accusé s'agissant de mettre la formation et l'éducation en correspondance avec la productivité (2),

2.5

la situation démographique de l'Europe,

2.6

les préoccupations qui se sont fait jour récemment, à l'échelle européenne mais aussi mondiale, quant à la recherche de solutions aux problèmes susmentionnés (3).

3.1

Le groupe de travail «Compétences de base» (4) mis en place en 2001 dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010» a élaboré un cadre de référence des compétences clés nécessaires dans une société fondée sur la connaissance, et il a émis de nombreuses recommandations visant à ce que la possibilité d'acquérir ces compétences (5) soit garantie à tout citoyen.

3.2

L'objectif commun le plus important est de faire en sorte qu'à l'issue des cursus d'éducation et de formation initiales, les jeunes aient assimilé les compétences clés à un niveau tel qu'ils soient bien armés pour la vie adulte, et que les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser ces compétences tout au long de leur vie.

3.3

La recommandation indique les compétences clés suivantes: 1. Communication dans la langue maternelle; 2. Communication dans une langue étrangère; 3. Culture mathématique et compétences de base en sciences et technologies; 4. Culture numérique; 5. Apprendre à apprendre; 6. Compétences interpersonnelles, interculturelles et compétences sociales et civiques; 7. Esprit d'entreprise; 8. Sensibilité culturelle. La recommandation définit l'articulation de connaissances, aptitudes et attitudes qui correspond à chacun de ces domaines.

3.4

Les travaux entrepris en matière de compétences clés sont étroitement rattachés à de nombreuses autres initiatives ou à des activités en cours, comme par exemple les travaux actuels relatifs à la mise en place du cadre européen des qualifications (CEQ), ou les efforts visant à une plus grande transparence des systèmes de qualification (par exemple la reconnaissance des connaissances acquises par le biais d'un apprentissage informel).

3.5

La proposition apporte un outil de référence pour l'identification des compétences clés nécessaires à tous; elle soutient ainsi les États membres dans leurs efforts visant à intégrer les compétences clés dans leurs stratégies de mise en place de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

3.6

Il s'agit d'un outil de référence qui a pour objectif d'aider les décideurs politiques, les prestataires de services du secteur de la formation, les employeurs et les apprenants eux-mêmes à réaliser, à l'échelon national et européen, les objectifs communs.

3.7

La recommandation définit les compétences clés qui sont nécessaires à tout citoyen dans une économie et une société fondées sur la connaissance. Elle reconnaît que c'est à l'échelon national, régional et local qu'il est nécessaire de prendre les décisions relatives à la mise en œuvre. La recommandation appelle les États membres à veiller à ce que tous aient acquis les compétences clés à l'issue des cursus d'éducation et de formation initiales et les encourage, à la lumière des critères de référence européens, à lutter contre les inégalités dans l'éducation.

3.8

S'agissant des adultes, la recommandation appelle à la création, avec l'implication des partenaires sociaux, d'une infrastructure globale qui garantisse aux citoyens plus âgés l'accès aux instruments de développement des connaissances.

3.9

Enfin, la recommandation appelle la Commission à encourager les réformes réalisées à l'échelon national, par l'apprentissage par les pairs, l'échange de bonnes pratiques et le suivi systématique des progrès effectués dans la réalisation des objectifs.

3.10

La recommandation ne comporte pas d'éléments relatifs au budget communautaire.

4.1

La recommandation vise à soutenir les efforts déployés par les États membres en vue de développer les systèmes d'éducation et de formation initiales, l'offre de formations et d'enseignement aux adultes, et l'entièreté du système d'apprentissage tout au long de la vie en élaborant un outil de référence sur les compétences clés. S'agissant de la définition précise du contenu des compétences, les discussions d'experts demeureront encore fondées (et indispensables) à l'avenir, mais la recommandation dans son ensemble indique clairement l'orientation souhaitable de la formation de base dans le cadre du système scolaire et de l'apprentissage des adultes.

4.2

Dans un avis antérieur consacré au lien entre formation et productivité (6), le CESE émettait des critiques à l'égard de l'ensemble des États membres concernant la coordination insuffisante et le manque d'harmonie entre les systèmes de formation. D'après cette critique, le système de formation professionnelle continue de chaque pays est coupé du reste du système éducatif et n'entretient qu'une relation insuffisante avec la vie économique et sociale ambiante. La plupart du temps, le contenu des formations est trop directement axé sur les exigences de court terme, et peut, à plus long terme, déboucher sur une mauvaise orientation. Sur la base de cette analyse, le Comité considère que les recommandations relatives aux compétences clés sont susceptibles de constituer des points d'orientation communs et généraux pour les divers programmes d'éducation, et de former un principe directeur potentiel en vue d'un fonctionnement plus harmonieux des divers sous-systèmes éducatifs.

4.3

Par ailleurs, l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie communautaire reflète bien la diversité d'interprétation des compétences clés, ainsi que le caractère divergent des différents programmes pratiques qui en résulte. Cela fait de longues années que des discussions sont en cours, aussi bien au sein de l'Union qu'en dehors de ses frontières, autour d'une définition à la fois scientifique et concrète du concept de compétence. Ainsi, l'OCDE a défini dans le cadre d'un projet autonome, le projet DeSeCo, les compétences clés jugées les plus importantes (et qui ne correspondent que partiellement à celles qui sont reprises dans la proposition).

4.4

L'appropriation des savoirs négociables sur le marché du travail et garantissant la réussite sociale, conformément à la logique de base d'une société dite de la connaissance, s'opère dans le cadre d'une émulation (concurrence) entre les différents groupes et individus qui constituent la société. Permettre une égalité d'accès et de chances pour tous devrait justement figurer parmi les objectifs de l'action de l'État et des programmes stratégiques mis en place par les gouvernements en matière d'éducation.

4.5

S'agissant de la formation tout au long de la vie et de la question des compétences, il importe de souligner, en harmonie avec le texte de la recommandation, non seulement l'importance de renforcer l'acquisition des différentes compétences, mais également la nécessité de soutenir au moyen de programmes spécifiques l'entretien de celles qui sont déjà acquises.

4.6

La mise en œuvre des recommandations sur les compétences clés représente un défi majeur pour les systèmes éducatifs des États membres. Leur intégration — surtout en ce qui concerne la formation initiale et particulièrement dans les systèmes éducatifs qui n'ont pas encore pu rompre avec une organisation de l'éducation rigide et basée sur une structure par matières — requiert une approche fondamentalement nouvelle.

4.7

La recommandation représente un défi au moins aussi grand en ce qui concerne la modification de l'approche des enseignants actifs dans le système éducatif et leur préparation. Pour cette raison, le CESE juge particulièrement important de les préparer d'une part à être capables, aussi bien dans le cadre de l'instruction publique et de l'enseignement professionnel que dans celui de la formation des adultes, d'assister efficacement les apprenants dans leur acquisition des compétences clés, et d'autre part à acquérir eux-mêmes puis à développer continuellement les compétences clés qui sont nécessaires à leur activité professionnelle.

4.8

La proposition aborde le soutien à l'acquisition de compétences pertinentes par les personnes âgées (7) comme une question importante du point de vue de la cohésion sociale. Dans le cadre de la réalisation de la croissance de l'emploi en tant qu'objectif prioritaire de l'Union, les États membres focalisent leur attention ainsi que les ressources allouées à l'éducation sur les classes d'âge bénéficiant de la formation initiale et sur la population active. Toutefois, de nombreuses questions suscitées par le manque de compétences des classes plus âgées se posent à juste titre. Le fossé intergénérationnel est déjà patent dans certains domaines, comme par exemple en matière d'alphabétisation numérique. La plupart des États membres se fixent des objectifs stratégiques nationaux — concernant par exemple l'administration électronique ou encore la disponibilité numérique d'informations et de services importants pour les citoyens — qui reviennent à conditionner la jouissance du droit à l'information et la possibilité de participer à la société à la maîtrise de compétences clés (par exemple, les connaissances de base en informatique). Par conséquent, comme les personnes âgées — ainsi que d'autres groupes défavorisés — sont exclues des programmes encourageant l'acquisition des compétences principales, la poursuite de ces objectifs peut s'accompagner de retombées négatives pour la cohésion sociale.

4.9

Étant donné que la mise en œuvre d'une éducation basée sur la compétence a des implications très complexes en matière de politique éducative, il serait extrêmement important de mettre en place dans l'ensemble de l'Union un dialogue constant entre experts dans ce domaine, et de rendre les conclusions de cet échange largement accessibles. Il serait souhaitable, dans le respect des compétences attribuées par le traité instituant la Communauté européenne et du principe de subsidiarité, vu la complexité de la question, que la Commission assiste les experts des États membres en matière de politique d'éducation non seulement dans la détermination des objectifs, mais aussi dans l'identification des différentes manières de procéder et des moyens pouvant être utilisés pour les concrétiser, ainsi que des pierres d'achoppement éventuelles. (Outre la promotion des exemples de bonnes pratiques, les échanges d'expériences devraient également assurer la possibilité de tirer des leçons de l'analyse des échecs).

5.1

Sur ce point, la question de l'apprentissage tout au long de la vie est étroitement liée au projet de règlement relatif aux statistiques sur la formation tout au long de la vie (8).

5.2

Le projet de règlement suppose que, pour favoriser la mise en oeuvre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de l'éducation et de la formation, l'Union européenne a de plus en plus besoin de statistiques et d'indicateurs comparables sur l'éducation, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie.

5.3

À ce jour, la coopération et l'échange de données entre États membres reposent sur un accord tacite. Le projet de règlement vise à créer la base juridique permettant de développer un système durable de production de données sur l'éducation, susceptible de servir de point de départ aux discussions politiques qui ont lieu dans les différents domaines au niveau communautaire.

5.4

L'objectif est de mettre en place un cadre englobant l'ensemble des activités existantes et envisageables en matière de statistiques de la formation tout au long de la vie, à l'exclusion de la formation en entreprise, couverte par l'enquête d'Eurostat sur la formation professionnelle continue (enquête FPC), qui fait l'objet d'un règlement séparé adopté récemment.

5.5

La proposition porte uniquement sur des statistiques de l'éducation, de la formation et de l'apprentissage tout au long de la vie à fournir à la Commission pour permettre la production de statistiques communautaires.

5.6

Le principal objectif du règlement est l'établissement de normes statistiques communes permettant la production de données harmonisées et, ainsi, la création d'un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

5.7

Il est extrêmement important que ce soit une vue d'ensemble réaliste des processus concernés qui serve de fondement à la formulation des objectifs stratégiques de l'Union européenne. Il est au moins aussi important que les évaluations qui seront jugées appropriées au cours de la mise en œuvre des stratégies puissent s'appuyer sur des collectes de données et sur des séries de données fiables sur le plan méthodologique et réalisées de manière régulière, ainsi que sur les conclusions qui en ressortent. Il importe que des données et des indicateurs permettant des comparaisons internationales soient disponibles.

5.8

En pratique, les ressources de formation sont réparties de manière extrêmement inégalitaire. En outre, la formation postscolaire, celle de l'adulte, ne donne pas lieu, dans la plupart des cas, à un rééquilibrage des inégalités existantes, mais à leur aggravation (comme le montrent les collectes de données qui ont eu lieu sur cette question). Pour le suivi et l'évaluation de cet aspect, une livraison régulière de données se fondant sur des principes fondamentaux et des bases méthodologiques uniformes peut constituer un point d'appui.

5.9

À l'heure actuelle, plusieurs enquêtes statistiques fonctionnant en parallèle et en grande partie indépendamment les unes des autres ont trait aux divers domaines de l'éducation, de la formation, et de la formation des adultes. À eux seuls, et même en ayant recours aux nouvelles enquêtes statistiques dont la réalisation commence actuellement, les dispositifs de collecte de données de l'Union européenne ne sont pas en mesure de recouvrir l'ensemble du champ concerné. Compte tenu des caractéristiques d'Eurostat, il existe une certaine différence entre ses enquêtes statistiques, leurs contenus et leurs orientations, et celles d'autres organismes de collecte de données.

5.10

Il est souhaitable, pour que les ressources puissent être utilisées de manière plus appropriée, d'éviter, dans le cadre d'une collecte régulière de données, les chevauchements non justifiés d'un point de vue scientifique, mais il faut en même temps systématiquement s'efforcer de faire en sorte que les résultats des diverses enquêtes puissent, d'une manière ou d'une autre, être recoupés. Seuls une coopération scientifique étroite avec les organismes spécialisés extérieurs à l'Union européenne (OCDE, Association internationale pour l'évaluation du rendement scolaire — International Association for the Evaluation of Educational Achievement (IEA)) et un recoupement avec leurs enquêtes statistiques peuvent garantir l'un et l'autre.

5.11

Dans la situation actuelle, la coopération technique étroite avec les organisations à l'extérieur de l'Union s'avère essentielle, les mesures des compétences clés ne figurant actuellement pas parmi celles qui sont du ressort d'Eurostat, l'institut européen de statistiques. (En matière de mesure de compétences, les enquêtes menées par l'OCDE, principalement le programme PISA et le programme visant à mesurer les compétences de la population adulte — actuellement en cours d'élaboration et intitulé Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) — sont susceptibles de jouer un rôle privilégié).

5.12

Les besoins en statistiques utiles à l'élaboration des politiques et en données contribuant à l'évaluation des progrès accomplis sont très importants. La demande de statistiques à jour augmente même sensiblement. Il est crucial que les États membres collectent les données selon des méthodologies similaires et que la fiabilité et la comparabilité de celles-ci soient une priorité.

6.1

Le fonctionnement des systèmes de collecte de données est particulièrement coûteux. Conscient de ce problème, le CESE estime qu'en fonction de la capacité des États membres à assumer cette charge, il apparaît justifié d'examiner la possibilité à long terme de raccourcir les cycles quinquennaux de collecte des données relatives à l'apprentissage tout au long de la vie, c'est-à-dire d'accroître la fréquence des enquêtes. En matière de collecte des données, le fait de compléter les grandes enquêtes statistiques concernant les domaines les plus pertinents politiquement par des études ciblées plus fréquentes, voire annuelles, et par des enquêtes de moindre envergure pourrait constituer une solution à court terme. De telles enquêtes ciblées ainsi que les analyses qui reposent sur leurs conclusions pourront permettre le suivi des processus les plus importants d'un point de vue politique et l'évaluation de la réalisation des objectifs communautaires en matière d'apprentissage tout au long de la vie.

6.2

Il apparaît légitime que la collecte de données relatives aux formations en entreprise, étant donné qu'elles concernent un segment important de l'apprentissage tout au long de la vie, soit aussi soumise au règlement proposé. Une partie de ces formations (celles qui se donnent dans les entreprises employant dix personnes ou plus) est actuellement couverte par l'enquête quinquennale sur la formation professionnelle continue (FPC). Cette enquête ne fournit toutefois aucune donnée relative aux formations suivies dans les entreprises employant moins de dix personnes.