|
19.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 156/1 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1176 DE LA COMMISSION
du 14 juillet 2022
modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cartes indicatives du réseau transeuropéen de transport
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (1), et notamment son article 49, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (UE) no 1315/2013 prévoit la possibilité d’adapter les cartes indicatives du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) de pays voisins spécifiques, ou d’en inclure de nouvelles, sur la base d’accords à haut niveau concernant les réseaux d’infrastructures de transport conclus entre l’Union et les pays voisins concernés. |
|
(2) |
Un accord à haut niveau visé dans le règlement (UE) no 1315/2013 a été signé entre l’Union et l’Ukraine le 29 juin 2022. L’accord sur les modifications apportées aux cartes indicatives du RTE-T concerne les lignes ferroviaires, les routes et l’inclusion de voies navigables intérieures. Les modifications apportées aux cartes indicatives devraient permettre à l’Union de mieux cibler sa coopération avec l’Ukraine. |
|
(3) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 1315/2013, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe III du règlement (UE) no 1315/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
ANNEXE
L’annexe III du règlement (UE) n° 1315/2013 est modifiée comme suit:
|
1) |
les cartes 16.7 et 16.8 sont remplacées par les cartes suivantes: 
|
|
2) |
la carte 16.9 suivante est ajoutée: 
|