(1)

En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas certaines substances dangereuses énumérées à l'annexe II de cette directive. Cette exigence ne vaut pas pour les applications listées à l'annexe III de ladite directive.

(2)

L'annexe I de la directive 2011/65/UE dresse la liste des différentes catégories d'équipements électriques et électroniques auxquelles s'applique la directive (catégories 1 à 11).

(3)

Le plomb est une substance soumise à limitations inscrite à l'annexe II de la directive 2011/65/UE. L'utilisation d'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l'argon et au krypton était toutefois exemptée de ces limitations, cette exemption étant spécifiée à l'entrée 32 de l'annexe III de la directive. Pour les catégories 1 à 7 et 10, cette exemption expirait le 21 juillet 2016.

(4)

La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. L'exemption reste valide aussi longtemps qu'une décision sur cette demande n'a pas été adoptée.

(5)

Les produits laser contenant du plomb sont utilisés comme source de lumière cohérente dans un large éventail d'applications scientifiques et industrielles critiques, notamment en spectroscopie, microscopie et holographie. L'utilisation de matériaux à base d'oxyde de plomb dans les produits laser à l'argon et au krypton permet de disposer, entre le matériel optique et le tube laser, d'un joint critique thermo-mécaniquement stable et étanche.

(6)

En l'absence de produits de substitution fiables, il est toujours scientifiquement et techniquement impraticable de remplacer ou d'éliminer le plomb dans les tubes laser à l'argon et au krypton. Cette exemption ne diminue pas la protection de l'environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (2). Il conviendrait, par conséquent, de renouveler, pour les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption relative à l'utilisation d'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l'argon et au krypton.

(7)

Dans la mesure où il n'existe actuellement, pour les applications concernées, aucune solution de remplacement fiable et où il est peu probable que de telles solutions arrivent sur le marché dans un avenir proche, il y aurait lieu de renouveler l'exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 pour une période maximale de cinq ans, expirant le 21 juillet 2021. Au vu des résultats des efforts en cours pour trouver un produit de substitution fiable, la durée de l'exemption n'est guère susceptible d'avoir une incidence négative sur l'innovation.

(8)

Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide selon les durées de validité prévues à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE. Pour des raisons de clarté, il conviendrait d'ajouter les dates d'expiration dans l'annexe III de cette directive.

(9)

Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,