1.

L’objectif de la présente Norme est d’aider les utilisateurs d’états financiers à mieux comprendre l’importance des instruments financiers par rapport à la situation financière d’une entité, sa performance et ses flux de trésorerie.

2.

La présente Norme contient des dispositions relatives à la présentation des instruments financiers et identifie l’information qui doit être fournie en ce qui les concerne. Les dispositions relatives à la présentation traitent le classement des instruments financiers, du point de vue de l’émetteur, en actifs financiers, en passifs financiers et en instruments de capitaux propres; le classement des intérêts, dividendes, profits et pertes y relatifs, et des circonstances dans lesquelles des actifs et des passifs financiers doivent être compensés. La présente Norme impose de fournir des informations sur les facteurs qui influent sur le montant, l’échéance et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs d’une entité se rapportant aux instruments financiers et sur les principes comptables appliqués à ces instruments. La présente Norme impose également la présentation d’informations concernant la nature et l’ampleur de l’utilisation d’instruments financiers par une entité, les buts économiques qu’ils servent, les risques qui leur sont associés et les méthodes de gestion mises en oeuvre pour contrôler ces risques.

3.

Les principes exposés dans la présente Norme complètent les principes de comptabilisation et d'évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, énoncés dans IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation.

4.

La présente Norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d’instruments financiers excepté:

5.

La présente Norme s’applique aux instruments financiers comptabilisés ou non. Les instruments financiers comptabilisés incluent les instruments de capitaux propres émis par l’entité et les actifs et passifs financiers entrant dans le champ d’application de IAS 39. Les instruments financiers non comptabilisés incluent certains instruments financiers qui, bien que n’entrant pas dans le champ d’application de IAS 39, entrent dans le champ d’application de la présente Norme (certains engagements de prêt par exemple).

6.

Pour les besoins de la présente Norme, un contrat d’assurance est un contrat qui expose l’assureur à des risques de pertes identifiés résultant d’événements ou de circonstances survenant ou découverts durant une période déterminée, et qui comprennent le décès (ou bien, dans le cas d’une rente, la survie du bénéficiaire de la rente), la maladie, l’incapacité, les dégâts matériels, les dommages corporels aux tiers et l’interruption d’activité. Les dispositions de la présente Norme s’appliquent lorsqu’un instrument financier prend la forme d’un contrat d’assurance mais implique principalement le transfert de risques financiers (voir paragraphe 52) comme par exemple certains types de contrats de réassurance financière et d’investissement garanti émis par des entités d’assurance et autres. Les entités qui ont des obligations provenant de contrats d’assurance sont encouragées à examiner l’opportunité d’appliquer les dispositions de la présente Norme en ce qui concerne la présentation et la fourniture d’informations à propos de ces obligations.

7.

D’autres Normes spécifiques à certains types d’instruments financiers contiennent des dispositions de présentation et de fourniture d’information supplémentaires. Par exemple IAS 17 Contrats de location, et IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite, contiennent des dispositions spécifiques quant à l’information à fournir pour, respectivement, les locations financières et les placements des régimes de retraite. De plus, certaines dispositions contenues dans d’autres Normes, en particulier IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, s’appliquent aux instruments financiers.

8.

La présente Norme doit s'appliquer aux contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers dont le montant net peut être réglé en trésorerie ou en tout autre instrument financier ou encore par l’échange d’instruments financiers, comme si les contrats étaient des instruments financiers, à l’exception des contrats conclus et maintenus pour la réception ou la livraison d’un élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation.

9.

Il existe plusieurs manières de procéder au règlement du montant net d’un contrat d’achat ou de vente d’un élément non financier en trésorerie, par un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers. Notamment:

Un contrat auquel s’appliquent les points (b) ou (c) n’est pas conclu pour la réception ou la livraison de l’élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation et, par conséquent, entre dans le champ d’application de la présente Norme. Les autres contrats auxquels s’applique le paragraphe 8 sont évalués pour déterminer s’ils ont été conclus et s’ils sont maintenus en vue de la réception ou de la livraison de l’élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation et, par conséquent, s’ils entrent dans le champ d’application de la présente Norme.

10.

Une option émise d’achat ou de vente d’un élément non financier dont le montant net peut être réglé en trésorerie, par un autre instrument financier ou par l’échange d’instruments financiers conformément aux paragraphes 9(a) ou (d) entre dans le champ d’application de la présente Norme. Un tel contrat ne peut être conclu pour la réception ou la livraison de l’élément non financier conformément aux contraintes auxquelles s’attend l'entité en matière d'achat, de vente ou d'utilisation.

11.

Dans la présente Norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après:

12.

Les termes suivants sont définis au paragraphe 9 de IAS 39 et sont utilisés dans la présente Norme avec la signification précisée dans IAS 39.

13.

Dans la présente Norme, les termes «contrat » et «contractuel » font référence à un accord entre deux ou plusieurs parties et ayant des conséquences économiques évidentes, auxquelles les parties ne peuvent que difficilement se soustraire, si tant est qu’elles en ont la possibilité, du fait qu’en général l’accord est juridiquement exécutoire. Les contrats et donc les instruments financiers peuvent se présenter sous des formes diverses et ne sont pas nécessairement écrits.

14.

Dans la présente Norme, le terme «entité » inclut les particuliers, les sociétés de personnes, les sociétés, les fiducies et les organismes publics.

15.

L'émetteur d'un instrument financier doit, lors de sa comptabilisation initiale, classer l'instrument ou ses différentes composantes en tant que passif financier, actif financier ou instrument de capitaux propres conformément à la substance de l'accord contractuel et conformément aux définitions d’un passif financier, d’un actif financier et d’un instrument de capitaux propres.

16.

Lorsqu’un émetteur applique les définitions du paragraphe 11 pour déterminer si un instrument financier est un instrument de capitaux propres plutôt qu’un passif financier, cet instrument est un instrument de capitaux propres si et seulement si les deux conditions (a) et (b) ci-dessous sont réunies.

Une obligation contractuelle, y compris celle qui naîtrait d’un instrument financier dérivé, qui aura ou pourra avoir pour résultat la réception ou la livraison futures d’instruments de capitaux propres de l’émetteur lui-même, mais qui ne remplit pas les conditions (a) et (b) ci-dessus, n’est pas un instrument de capitaux propres.

17.

Pour distinguer un passif financier d’un instrument de capitaux propres, une caractéristique essentielle est l’existence d’une obligation contractuelle pour l’une des parties à l’instrument financier (l’émetteur) soit de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à l’autre partie (le porteur) soit d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec le porteur dans des conditions potentiellement défavorables pour l’émetteur. Même si le porteur d’un instrument de capitaux propres peut avoir droit à une part proportionnelle des dividendes ou autres distributions de capitaux propres, l’émetteur n’a pas d’obligation contractuelle d’effectuer de telles distributions car il ne peut être tenu de livrer de la trésorerie ou un autre actif financier à une autre partie.

18.

C’est la substance d’un instrument financier, plutôt que sa forme juridique, qui détermine son classement dans le bilan de l’entité. La substance et la forme juridique sont généralement cohérentes, mais ce n’est pas toujours le cas. Certains instruments financiers ont la forme juridique de capitaux propres, mais sont en substance des passifs, et d’autres peuvent combiner des caractéristiques propres aux instruments de capitaux propres et des caractéristiques propres aux passifs financiers. Par exemple:

19.

Si une entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de se soustraire à la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier en règlement d’une obligation contractuelle, l’obligation répond à la définition d’un passif financier. Par exemple:

20.

Un instrument financier qui n’établit pas expressément une obligation contractuelle de régler en trésorerie ou en un autre instrument financier peut créer une obligation indirectement par le biais de ses modalités. Par exemple:

21.

Un contrat n’est pas un instrument de capitaux propres par le seul fait qu’il peut avoir pour résultat la réception ou la livraison d’instruments de capitaux propres de l’entité. Une entité peut avoir un droit ou une obligation contractuels de recevoir ou de livrer un certain nombre de ses propres actions ou d’autres instruments de capitaux propres qui varie de telle sorte que la juste valeur des instruments de capitaux propres de l’entité, à recevoir ou à livrer, soit égale au montant du droit ou de l’obligation contractuels. Un tel droit ou une telle obligation contractuels peuvent porter sur un montant fixe ou un montant variant, en tout ou en partie, en fonction des fluctuations d’une variable autre que le cours du marché des instruments de capitaux propres de l’entité (par exemple un taux d’intérêt, le prix d'une marchandise ou le cours d'un instrument financier). C’est le cas, par exemple, (a) d’un contrat prévoyant la livraison d’un nombre d’instruments de capitaux propres de l’entité d’une valeur égale à 100 UM, (1) et (b) d’un contrat prévoyant la livraison d’un nombre d’instruments de capitaux propres de l’entité d’une valeur égale à la valeur de 100 onces d’or. Un tel contrat est un passif financier de l’entité même si l’entité doit ou peut le régler par livraison de ses propres instruments de capitaux propres. Ce n’est pas un instrument de capitaux propres parce que l’entité utilise un nombre variable de ses instruments de capitaux propres pour régler le contrat. En conséquence, le contrat ne fait pas apparaître un intérêt résiduel dans les actifs de l’entité après déduction de tous ses passifs.

22.

Un contrat qui sera réglé par (réception ou) livraison par l’entité d’un nombre fixe de ses instruments de capitaux propres en échange d’un montant déterminé de trésorerie ou d’un autre actif financier est un instrument de capitaux propres. Par exemple, une option sur action émise qui confère à la contrepartie le droit d’acheter un nombre déterminé d’actions de l’entité soit à un prix déterminé soit en échange d’un montant en principal déterminé d’une obligation est un instrument de capitaux propres. Les variations de la juste valeur d’un contrat résultant de variations de taux d’intérêt du marché qui n’ont pas d’effet sur le montant en trésorerie ou en autres actifs financiers à payer ou à recevoir, ni sur le nombre d’instruments de capitaux propres à recevoir ou à livrer lors du règlement du contrat n’empêchent pas le contrat d’être un instrument de capitaux propres. Toute contrepartie reçue (telle que la prime reçue au titre d’une option ou d’un bon de souscription d’action émis sur les actions de l’entité) est ajoutée directement aux capitaux propres. Toute contrepartie payée (telle que la prime payée au titre d’une option acquise) est déduite directement des capitaux propres. Les variations de la juste valeur d’un instrument de capitaux propres ne sont pas comptabilisés dans les états financiers.

23.

Un contrat imposant à une entité d’acheter ses propres instruments de capitaux propres en contrepartie de trésorerie ou d’un autre actif financier, crée un passif financier à hauteur de la valeur actualisée du montant du rachat (par exemple, à hauteur de la valeur actualisée du prix de rachat à terme, du prix d’exercice de l’option ou d’un autre montant de rachat). C’est le cas même si le contrat lui-même est un instrument de capitaux propres. Un exemple en est l’obligation faite à une entité, en vertu d’un contrat à terme, de racheter ses instruments de capitaux propres contre de la trésorerie. Lors de la comptabilisation initiale du passif financier selon IAS 39, sa juste valeur (la valeur actualisée du montant de rachat) est reclassée, en déduction des capitaux propres. Par la suite, le passif financier est évalué selon IAS 39. Si le contrat arrive à expiration sans livraison, la valeur comptable du passif financier est reclassée en capitaux propres. L’obligation contractuelle imposant à une entité d’acquérir ses instruments de capitaux propres crée un passif financier à hauteur de la valeur actualisée du montant de rachat même si l'obligation d'achat est soumis à une condition d’exercice d'un droit de présentation au rachat par la contrepartie (par exemple une option de vente émise qui confère à la contrepartie le droit de vendre les instruments de capitaux propres d’une entité à celle-ci, à un prix déterminé).

24.

Un contrat qui sera réglé par la livraison ou la réception par l’entité d’un nombre déterminé de ses instruments de capitaux propres en échange d’un montant variable de trésorerie ou d’un autre actif financier est un actif ou un passif financier. C’est le cas, par exemple, d’un contrat de livraison par l'entité de 100 instruments de capitaux propres de l’entité en échange d’un montant en trésorerie calculé de manière à être égal à la valeur de 100 onces d’or.

25.

Un instrument financier peut imposer à l’entité de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier ou encore de le régler de telle sorte qu’il constitue un passif financier en cas de survenance ou de non-survenance d’événements futurs incertains (ou d’après le résultat de circonstances incertaines) qui échappent au contrôle de l’émetteur et du porteur de l’instrument, comme une variation d’un indice boursier, d’un indice des prix à la consommation, de taux d’intérêt ou d’obligations fiscales ou encore du chiffre d'affaires, du résultat net ou du ratio de dettes sur capitaux propres futurs de l'émetteur. L’émetteur d'un tel instrument ne dispose pas du droit inconditionnel d'éviter de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier (ou de le régler autrement de telle sorte qu’il constitue un passif financier). Il s’agit donc un passif financier de l’émetteur, sauf si:

26.

Lorsqu’un instrument financier dérivé confère à une partie le choix du mode de règlement (par exemple lorsque l’émetteur ou le porteur peut choisir d’effectuer un règlement net en trésorerie ou par l’échange d’actions contre de la trésorerie), cet instrument est un actif financier ou un passif financier sauf si tous les modes de règlement possibles en font un instrument de capitaux propres.

27.

Un exemple d’instrument financier dérivé assorti d’une option de règlement répondant à la définition d’un passif financier est l’option sur action que l’émetteur peut décider de régler par un paiement net en trésorerie ou par l’échange de ses propres actions contre de la trésorerie. De même, certains contrats d’achat ou de vente d’un élément non financier en échange d’instruments de capitaux propres de l’entité entrent dans le champ d’application de la présente Norme car ils peuvent être réglés soit par la remise de l’élément non financier, soit par un paiement net en trésorerie ou en un autre instrument financier (voir paragraphes 8 à 10). De tels contrats sont des actifs financiers ou des passifs financiers et non des instruments de capitaux propres.

28.

L’émetteur d’un instrument financier non dérivé doit évaluer les termes de l’instrument financier afin de déterminer s’il contient à la fois une composante de passif et une composante de capitaux propres. Ces composantes doivent être classées séparément en passifs financiers, en actifs financiers ou en instruments de capitaux propres conformément au paragraphe 15.

29.

Une entité comptabilise séparément les composantes d’un instrument financier qui (a) crée un passif financier de l’entité et (b) confère au porteur de l’instrument une option de conversion de l’instrument financier en instrument de capitaux propres de l’entité. Par exemple, une obligation ou un instrument analogue, convertible par le porteur en un nombre déterminé d’actions ordinaires de l’entité est un instrument financier composé. Du point de vue de l'entité, un tel instrument comprend deux composantes: un passif financier (l'engagement contractuel de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier) et un instrument de capitaux propres (une option d'achat que le porteur a le droit, pendant une durée déterminée, de convertir en un nombre déterminé d’actions ordinaires de l'entité). Sur le plan économique, l'émission d'un tel instrument a essentiellement le même effet que l'émission d'un titre d'emprunt assorti d'une clause de remboursement anticipé et de bons de souscription d'actions ordinaires ou que l’émission d’un titre d’emprunt avec bons de souscription d’actions détachables. Dans tous les cas, l'entité présente donc les composantes de passif et de capitaux propres séparément dans son bilan.

30.

Le classement des éléments de passif et de capitaux propres d'un instrument convertible n’est pas revu du fait de l’évolution de la probabilité qu'une option de conversion sera exercée, même si la levée de l'option peut apparaître comme économiquement avantageuse pour certains porteurs. Il se peut que les porteurs n'agissent pas toujours comme prévu parce que, par exemple, les conséquences fiscales de la conversion peuvent varier d'un porteur à l'autre. De plus, la probabilité de conversion évoluera dans le temps. L'obligation contractuelle de l'entité de pourvoir aux paiements futurs demeure jusqu'à ce qu'elle s'éteigne à travers la conversion, l'échéance de l'instrument ou toute autre transaction.

31.

IAS 39 traite de l’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers. Les instruments de capitaux propres sont des instruments mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs. Par conséquent, lorsque la valeur comptable initiale d’un instrument financier composé est ventilée en composantes capitaux propres et passif, il convient d’affecter à la composante capitaux propres le montant résiduel obtenu après avoir déduit de la juste valeur de l’instrument considéré dans son ensemble le montant déterminé séparément pour la composante passif. La valeur de toute composante dérivée (comme une option d’achat) incorporée à l’instrument financier composé, à l’exclusion de la composante capitaux propres (comme une option de conversion en capitaux propres), est incluse dans la composante passif. La somme des valeurs comptables attribuées aux composantes de passif et de capitaux propres lors de la comptabilisation initiale est toujours égale à la juste valeur qui serait attribuée à l'instrument dans sa globalité. La séparation des composantes de l’instrument ne peut donner lieu à un profit ou à une perte du fait de sa comptabilisation.

32.

Selon l’approche décrite au paragraphe 31, l’émetteur d’une obligation convertible en actions ordinaires détermine d’abord la valeur comptable de la composante passif en évaluant la juste valeur d’un passif analogue (y compris les composantes dérivées n’ayant pas la qualité de capitaux propres) non assorti d’une composante capitaux propres associée. La valeur comptable de l’instrument de capitaux propres représenté par l’option de conversion de l’instrument en actions ordinaires est ensuite déterminée en déduisant la juste valeur du passif financier de la juste valeur de l’instrument financier composé pris dans son ensemble.

33.

Si une entité rachète ses propres instruments de capitaux propres, ceux-ci (les «actions propres») doivent être déduits des capitaux propres. Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le résultat lors de l’achat, de la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres de l’entité. De telles actions propres peuvent être acquises et détenues par l’entité ou par d’autres membres du groupe consolidé. La contrepartie versée ou reçue doit être comptabilisée directement en capitaux propres.

34.

Le montant d’actions propres détenues est indiqué séparément, soit au bilan, soit dans les notes, conformément à IAS 1, Présentation des états financiers. Une entité fournit des informations selon IAS 24, Information relative aux parties liées si l’entité rachète ses instruments de capitaux propres à des parties liées.

35.

Les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à un instrument financier ou une composante constituant un passif financier doivent être comptabilisés en produit ou en charge au compte de résultat. L’entité doit imputer directement au débit des capitaux propres, nettes de tout avantage d’impôt sur le résultat y afférent, les distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres. Les coûts de transaction d’une transaction portant sur les capitaux propres, à l’exclusion des coûts d’émission d’un instrument de capitaux propres directement attribuables à l’acquisition d’une entreprise (à comptabiliser selon IAS 22) doivent être comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets de tout avantage d’impôt sur le résultat y afférent.

36.

Le classement d’un instrument financier en passif financier ou en instrument de capitaux propres détermine si les intérêts, dividendes, profits et pertes liés à cet instrument sont comptabilisés en charges ou en produits au compte de résultat. Ainsi, les dividendes versés sur des actions qui sont intégralement comptabilisés en tant que passifs sont comptabilisés en charges de la même manière que les intérêts sur une obligation. De même, les profits et les pertes associés à des remboursements ou à des refinancements de passifs financiers sont comptabilisés au compte de résultat, alors que les remboursements ou les refinancements d’instruments de capitaux propres sont comptabilisés en variations de capitaux propres. Les variations de la juste valeur d’un instrument de capitaux propres ne sont pas comptabilisées dans les états financiers.

37.

Lorsqu’elle émet ou acquiert elle-même ses instruments de capitaux propres, une entité encourt habituellement différents coûts. Ces coûts peuvent inclure les droits d’enregistrement et autres droits acquittés aux autorités de réglementation, les sommes versées à des conseils juridiques, comptables et autres conseils professionnels, les coûts d’impression et les droits de timbre. Les coûts de transaction d’une transaction portant sur les capitaux propres sont portés en déduction des capitaux propres (nets de tout avantage d'impôt sur le résultat y afférent) dans la mesure où il s’agit de coûts marginaux directement attribuables à la transaction portant sur les capitaux propres et qui auraient été évités autrement. Les coûts d’une transaction portant sur les capitaux propres qui est abandonnée sont comptabilisés comme une charge.

38.

Les coûts de transaction liés à l’émission d’un instrument financier composé sont affectés aux composantes passif et capitaux propres de l’instrument au prorata de la répartition du produit de l’émission. Les coûts de transaction qui sont communs à plusieurs transactions, par exemple les coûts liés à un placement simultané de certaines actions et à l’admission à la cote d’autres actions, doivent être répartis entre ces transactions sur une base d’imputation rationnelle et cohérente avec des transactions similaires.

39.

Le montant des coûts de transaction comptabilisés en déduction des capitaux propres au cours de la période est indiqué séparément selon IAS 1, Présentation des états financiers. Le montant correspondant de l’impôt sur le résultat comptabilisé directement en capitaux propres est inclus dans le montant total d’impôt courant et différé porté au crédit ou au débit des capitaux propres présenté selon IAS 12, Impôts sur le résultat.

40.

Les dividendes classés en charge peuvent être présentés dans le compte de résultat soit avec les intérêts liés à d'autres passifs, soit comme un élément distinct. Outre les dispositions de la présente Norme, les informations à fournir sur les intérêts et les dividendes doivent se conformer aux dispositions de IAS 1 et de IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et établissements financiers assimilés. Dans certaines circonstances, compte tenu des différences entre les intérêts et les dividendes, notamment en ce qui concerne leur déductibilité fiscale, il est souhaitable de les présenter séparément dans le compte de résultat. Les informations à fournir sur les incidences fiscales sont indiquées conformément à IAS 12.

41.

Les profits et pertes liés aux variations de la valeur comptable d’un passif financier sont comptabilisés en profit ou en perte comme des variations du résultat même s’ils se rapportent à un instrument qui inclut un droit à l’intérêt résiduel sur les actifs de l’entité en échange de trésorerie ou d’un autre actif financier (voir paragraphe 18(b)). Selon IAS 1, l’entité présente séparément au compte de résultat tout profit ou perte résultant de la réévaluation d’un tel instrument lorsque cela s’avère pertinent pour expliquer la performance de l’entité.

42.

Un actif financier et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté au bilan si et seulement si une entité:

43.

La présente Norme impose la présentation d'actifs et passifs financiers sur une base nette lorsque ceci reflète les flux de trésoreries futurs attendus par une entité associés au règlement de deux ou plusieurs instruments financiers séparés. Lorsqu'une entité a le droit de recevoir ou de payer un montant net unique et qu'elle a l'intention de le faire, elle n’a, en fait, qu’un seul actif ou passif financier. Dans d'autres circonstances, les actifs et passifs financiers sont présentés séparément les uns des autres en accord avec leurs caractéristiques en tant que ressources ou obligations de l’entité.

44.

La compensation d’un actif financier comptabilisé et d’un passif financier comptabilisé et la présentation au bilan du montant net se distingue de la décomptabilisation d’un actif financier ou d’un passif financier. Bien que la compensation n’entraîne pas la comptabilisation d’un profit ou d’une perte, la décomptabilisation d’un instrument financier implique non seulement la suppression au bilan de l’élément précédemment comptabilisé; elle peut aussi entraîner la comptabilisation d’un profit ou d’une perte.

45.

Le droit à compensation est un droit, établi par contrat ou autrement, en vertu duquel un débiteur peut régler ou éliminer de toute autre façon, en totalité ou en partie, un montant dû à un créancier en imputant sur ce montant un montant dû par le créancier. Dans des circonstances particulières, un débiteur peut avoir le droit d’imputer un montant dû par un tiers sur le montant dû à un créancier à condition qu’il existe un accord entre les trois parties qui établit clairement le droit à compensation du débiteur. Parce que le droit à compensation est un droit établi d’après la loi, ses conditions d’existence peuvent varier d'une juridiction à l'autre et il convient d’étudier les règles de droit régissant les relations entre les parties.

46.

L'existence d'un droit juridiquement exécutoire de compenser un actif et un passif financier affecte les droits et obligations liés à un actif et un passif financier et peut affecter l’exposition d’une entité aux risques de crédit et de liquidité. Toutefois, l'existence du droit n'est pas, en soi, une base suffisante pour opérer une compensation. En l’absence d’intention d'exercer le droit ou d’opérer encaissement et règlement simultanément, le montant et l’échéancement des flux de trésoreries futurs d’une entité ne sont pas affectés. Lorsqu'une entité entend exercer ce droit ou entend régler et encaisser simultanément, la présentation de l'actif et du passif sur une base nette reflète de manière plus appropriée les montants et l’échéancement des flux de trésoreries futurs attendus ainsi que les risques auxquels sont exposés ces flux de trésorerie. Le fait qu'une partie, ou les deux, ait l'intention de procéder au règlement sur la base du montant net sans qu’un droit ne l’autorise ne suffit pas pour justifier la compensation, puisque les droits et obligations associés à chaque actif et passif financier individuel restent inchangés.

47.

Les intentions d'une entité concernant le règlement d’actifs et de passifs particuliers peuvent être influencées par ses pratiques commerciales habituelles, les exigences des marchés financiers et d'autres circonstances susceptibles de limiter sa capacité à régler un montant net ou à régler et encaisser simultanément. Lorsqu'une entité a un droit à compensation mais n'a pas l'intention de régler le montant net ou d'opérer simultanément la réalisation de l'actif et le règlement du passif, l’effet de ce droit sur l’exposition de l’entité au risque de crédit est indiqué, selon le paragraphe 76.

48.

Le règlement simultané de deux instruments financiers peut se produire, par exemple, via une chambre de compensation sur un marché financier organisé ou via une transaction de gré à gré. Dans de telles circonstances les flux de trésorerie sont en fait équivalents au montant net unique et il n'y a pas d'exposition au risque de crédit ou de liquidité. Dans d'autres circonstances, une entité peut régler deux instruments en recevant et payant des montants distincts, s'exposant ainsi au risque de crédit pour le montant total de l'actif ou au risque de liquidité pour le montant total du passif. L’exposition à de tels risques peut être significative même si elle est relativement brève. Ainsi, la réalisation d'un actif financier et le règlement d’un passif financier sont traités comme étant simultanés uniquement lorsque les transactions surviennent en même temps.

49.

En général, les conditions énumérées au paragraphe 42 ne sont pas satisfaites et une compensation n’est pas appropriée lorsque:

50.

Une entité qui effectue avec une contrepartie unique plusieurs transactions sur instruments financiers peut passer un accord de compensation globale avec cette contrepartie. Un tel accord prévoit de régler sur une base nette tous les instruments financiers couverts par l’accord en cas de défaillance ou d’arrêt d’un seul contrat. Ces accords sont fréquemment utilisés par les institutions financières afin de se protéger contre les pertes dans les cas de faillite ou d'autres circonstances qui mettraient l'une des parties dans l'incapacité d'exécuter ses obligations. Un accord de compensation globale crée habituellement un droit à compensation qui ne devient exécutoire et qui n’affecte la réalisation ou le règlement des actifs et passifs financiers individuels que suite à une défaillance ou d'autres circonstances qui ne sont pas susceptibles de se produire dans le cadre d'une activité normale. Un accord de compensation globale ne constitue une base de compensation que si les deux critères énumérés au paragraphe 42 sont satisfaits. Lorsque les actifs et passifs financiers soumis à un accord de compensation globale ne sont pas compensés, l’incidence de l’accord sur l'exposition d'une entité au risque de crédit est indiquée selon le paragraphe 76.

51.

L'objectif des informations à fournir imposées par la présente Norme est de donner une information qui aidera à comprendre la signification des instruments financiers dans la situation financière, la performance et les flux de trésorerie d’une entité et aidera à apprécier les montants, l’échéancier et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs liés à ces instruments.

52.

Les transactions sur instruments financiers peuvent avoir pour conséquence de faire assumer par une entité ou de transférer à un tiers un ou plusieurs des risques financiers décrits ci-dessous. Le fait de fournir les informations imposées donne une information qui aide les utilisateurs des états financiers à évaluer l'étendue du risque afférent aux instruments financiers.

53.

La présente Norme ne prescrit ni la forme des informations qui doivent être fournies ni leur place dans les états financiers. Dans la mesure où l’information requise est présentée dans les états financiers, il est inutile qu’elle apparaisse également dans les notes aux états financiers. Les informations à fournir peuvent comporter une combinaison de descriptions narratives et de données chiffrées spécifiques, adaptées à la nature des instruments et leur importance relative pour l'entité.

54.

La détermination du niveau de détail des informations devant être communiquées sur certains instruments financiers nécessite de faire preuve de jugement et de tenir compte de l’importance relative de ces instruments. Il est nécessaire de trouver un équilibre entre le fait de surcharger les états financiers de détails excessifs qui n’aident pas les utilisateurs et d'obscurcir des informations importantes à travers un regroupement trop fort. Par exemple, si une entité est partie à un grand nombre d’instruments financiers présentant des caractéristiques similaires et qu’aucun contrat pris isolément ne présente une importance significative, les informations sont présentées sous une forme résumée par catégorie d’instruments. En revanche, il peut être important de fournir des informations sur un instrument particulier lorsque cet instrument représente par exemple un élément significatif de la structure des capitaux d’une entité.

55.

La direction d’une entité regroupe les instruments financiers en catégories adaptées à la nature de l’information fournie, en tenant compte d’éléments tels que les caractéristiques des instruments et la base d’évaluation qui a été retenue. En général, les catégories distinguent les éléments évalués au coût ou au coût amorti des éléments évalués à la juste valeur. Une information suffisante est fournie pour permettre d'opérer un rapprochement avec les postes appropriés du bilan. Lorsqu’une entité est partie à des instruments financiers n’entrant pas dans le champ d’application de la présente Norme, ces instruments constituent une ou plusieurs catégories d’actifs ou de passifs financiers distincts de ceux qui entrent dans le champ d’application de la présente Norme. Les informations à fournir sur ces instruments financiers sont traitées dans d’autres IFRS.

56.

Une entité doit décrire ses objectifs et sa politique en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique de couverture pour chaque type important de transaction prévue pour lequel elle utilise la comptabilité de couverture.

57.

Outre le fait de fournir une information spécifique sur les soldes et transactions concernant des instruments financiers particuliers, l’entité commente le degré d'utilisation des instruments financiers, les risques associés et les objectifs opérationnels poursuivis. Un exposé de la politique de la direction en matière de contrôle des risques afférents aux instruments financiers comprend la présentation des principes appliqués en matière de couverture de risques, de refus de concentrations excessives de risques et de recherche de sûretés pour atténuer les risques de crédit. Ce commentaire fournit un éclairage supplémentaire utile, indépendant des instruments spécifiques détenus ou en cours à un moment donné.

58.

Une entité doit fournir séparément les informations suivantes pour les couvertures désignées comme des couvertures de juste valeur, les couvertures de flux de trésorerie et les couvertures d’un investissement net dans une entité étrangère (comme défini selon IAS 39):

59.

Lorsqu’un profit ou une perte sur un instrument de couverture dans le cas d’une couverture de flux de trésorerie a été comptabilisé directement en capitaux propres, via l’état des variations de capitaux propres, l’entité doit fournir les éléments suivants:

60.

Pour chaque catégorie d’actifs financiers, de passifs financiers et d’instruments de capitaux propres, une entité doit fournir:

61.

Dans les informations fournies sur ses méthodes comptables, l’entité doit indiquer, pour chaque catégorie d’actifs financiers, si les achats ou ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction ou à la date de règlement (voir IAS 39, paragraphe 38).

62.

Les termes et conditions contractuels d’un instrument financier sont un facteur influant sur le montant, l’échéancier et le degré de certitude des encaissements et décaissements futurs des parties prenantes à l’instrument. Lorsque des instruments financiers sont significatifs, soit individuellement soit par catégorie, en comparaison de la situation financière d'une entité ou de ses résultats opérationnels futurs, leurs termes et conditions sont indiqués. Lorsque aucun instrument pris individuellement n'est important pour les flux de trésorerie futurs d'une entité, les caractéristiques essentielles de ces instruments sont décrites par référence à des regroupements appropriés d’instruments similaires.

63.

Lorsque des instruments financiers détenus ou émis par une entité, pris individuellement ou en tant que catégorie, créent une exposition potentiellement importante aux risques décrits au paragraphe 52, les termes et conditions qu'il peut être justifié de fournir incluent:

64.

Lorsque la présentation au bilan d’un instrument financier diffère de sa forme juridique, il est souhaitable que l’entité explique dans les notes aux états financiers la nature de l’instrument.

65.

L'utilité de l'information concernant l'étendue et la nature des instruments financiers est accrue lorsqu’elle met en évidence une relation entre les instruments pris individuellement qui peuvent affecter de manière significative le montant, l’échéancier et le degré de certitude des flux de trésorerie futurs d'une entité. Par exemple, il peut être important de fournir des informations concernant des relations de couverture telles que celles qui peuvent exister lorsqu'une entité détient un investissement en actions pour lesquelles elle a acheté une option de vente. Les informations du type décrit au paragraphe 63 peuvent indiquer de manière apparente aux utilisateurs des états financiers dans quelle mesure les relations entre les actifs et les passifs modifient l'exposition aux risques d'une entreprise, mais dans certaines circonstances, des informations complémentaires s’avèrent nécessaires.

66.

Conformément à IAS 1, une entité fournit des informations sur toutes les méthodes comptables importantes, incluant les principes généraux adoptés et la méthode d'application de ces principes aux transactions, les autres événements et les situations survenant dans l’activité de l'entité. En ce qui concerne les instruments financiers, de telles informations incluent:

67.

Pour chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers, une entité doit fournir des informations sur son exposition au risque de taux d’intérêt, notamment:

68.

Une entité fournit des informations concernant son exposition aux effets des changements futurs du niveau des taux d'intérêts. Les changements dans les taux d'intérêt du marché ont un effet direct sur les flux de trésorerie contractuellement déterminés qui sont liés à certains actifs financiers et passifs financiers (risque de flux de trésorerie sur taux d'intérêt) et sur la juste valeur d’autres (risque de juste valeur sur taux d'intérêt).

69.

Une information portant sur des dates d'échéance (ou de refixation des prix quand elles sont antérieures) renseigne sur la période pendant laquelle les taux d'intérêt sont fixés et une information sur les taux d'intérêt effectifs renseigne sur le niveau auquel ceux-ci ont été fixés. La fourniture de cette information donne aux utilisateurs d’états financiers une base d'évaluation du risque de juste valeur sur taux d'intérêt auquel une entité est exposée et dès lors le potentiel de profit ou de perte. Pour les instruments dont le prix change avant leur échéance sur la base du taux d'intérêt du marché, la durée de la période restant à courir jusqu'à la prochaine refixation des prix est une information plus importante à cet effet que celle sur la durée restant à courir jusqu’à l’échéance.

70.

Pour compléter l’information sur les dates contractuelles de refixation des prix et d’échéance, une entité peut choisir de fournir des informations sur les dates contractuelle de refixation des prix et des échéances, lorsque ces dates diffèrent sensiblement des dates contractuelles. De telles informations peuvent être particulièrement pertinentes lorsque, par exemple, une entité est capable de prévoir, avec une fiabilité raisonnable, le montant des emprunts hypothécaires à taux fixe qui seront remboursés avant leur échéance et qu’elle utilise ces données comme base pour gérer son exposition au risque de taux d’intérêt. Cette information complémentaire comprend des informations basées sur des anticipations par la direction d’événements futurs et une explication des hypothèses faites sur les dates de refixation des prix ou d’échéance et dans quelle mesure les hypothèses diffèrent des dates contractuelles.

71.

Une entité indique quels sont, parmi ses actifs et passifs financiers, ceux qui:

72.

Les dispositions du paragraphe 67(b) s'appliquent aux obligations, aux effets, aux prêts et aux instruments financiers monétaires similaires impliquant des paiements futurs qui créent un rendement pour le porteur et un coût pour l'émetteur qui reflètent la valeur temps de l’argent. Elle ne s’applique pas aux instruments financiers tels que les placements en instruments dérivés et aux instruments dérivés qui ne portent pas un taux d'intérêt effectif déterminable. Par exemple, même si les instruments tels que les dérivés sur taux d'intérêt (y compris les swaps, les contrats à terme de gré à gré de taux et les contrats d’options) sont exposés au risque de juste valeur ou de flux de trésorerie en raison des variations du taux de marché, la fourniture d'une information sur le taux d'intérêt effectif n’est pas requise. Cependant, lorsqu’elle fournit une information sur le taux d’intérêt effectif, une entité fournit une information sur l’effet sur l’exposition au risque de taux d’intérêt des opérations de couverture telles que les swaps de taux d’intérêt.

73.

Une entité peut devenir exposée à des risques de taux suite à une transaction dans laquelle aucun actif financier ou passif financier n'est comptabilisé dans son bilan. Dans ce cas, l'entité fournit des informations qui permettront aux utilisateurs de ses états financiers de comprendre la nature et l'étendue de son exposition. Par exemple, lorsqu’une entité s’est engagée à prêter des fonds à un taux d'intérêt fixe, l'information comprend en principe le principal fixé, le taux d'intérêt et la durée jusqu’à l’échéance du montant devant être prêté ainsi que les caractéristiques principales de la transaction conduisant à l'exposition au risque de taux d’intérêt.

74.

La nature de l’activité d’une entité et l'étendue de son activité sur des instruments financiers, détermine la façon de présenter des informations sur le risque de taux d’intérêt soit sous une forme narrative soit dans des tableaux soit en combinant les deux façons. Lorsqu'une entité a divers instruments financiers exposés au risque de juste valeur ou au risque de flux de trésorerie sur taux d’intérêt, elle peut adopter une ou plusieurs des présentations suivantes:

75.

Dans certains cas, une entité peut être capable de fournir une information utile sur son exposition au risque de taux d’intérêt en indiquant l'effet d’un changement théorique du niveau des taux d’intérêt du marché sur la juste valeur de ses instruments financiers, sur ses résultats et sur ses flux de trésorerie futurs. Cette information peut, par exemple, être construite à partir d’une variation présumée de 1 % (100 points de base) du taux d'intérêt du marché intervenant à la date de clôture. Les effets d'une variation du taux d'intérêt comprennent les variations dans les produits et charges d'intérêt provenant des instruments financiers à taux variable et les profits et pertes provenant des variations de juste valeur pour les instruments à taux fixe. La sensibilité au taux d'intérêt présentée peut être limitée aux effets directs d'une variation du taux d’intérêt sur les instruments financiers portant intérêt comptabilisés à la date de clôture, parce que les effets indirects d'un changement de taux sur les marchés financiers et sur les entités individuelles ne peuvent pas être prévus de façon fiable. Lorsqu'elle fournit une information sur la sensibilité au taux d'intérêt, une entité indique la base sur laquelle elle a préparé l'information, y compris toutes les hypothèses importantes.

76.

Pour chaque catégorie d’actifs financiers et d’autres expositions au risque de crédit, une entité doit fournir des informations sur son exposition au risque de crédit, notamment:

77.

Une entité fournit des informations concernant le risque de crédit afin de permettre aux utilisateurs de ses états financiers d’apprécier dans quelle mesure des défaillances des contreparties à s’acquitter de leurs obligations pourraient réduire le montant des entrées de flux de trésorerie futures provenant des actifs financiers disponibles à la date de clôture, ou imposer une sortie de trésorerie d’autres expositions au risque de crédit (comme un dérivé de crédit ou une garantie des obligations d’un tiers). Ces défaillances donnent lieu à une perte comptabilisée au résultat de l’entité. Le paragraphe 76 n’impose pas qu’une entité fournisse une information sur une appréciation de la probabilité des pertes à venir.

78.

Les raisons pour fournir une information sur des montants exposés au risque de crédit sans tenir compte de la possibilité de recouvrement liée à la réalisation des garanties («exposition au risque de crédit maximum d'une entité») sont:

79.

Dans le cas d'actifs financiers exposés au risque de crédit, la valeur comptable des actifs au bilan, nette de toutes provisions applicables pour perte, représente habituellement le montant exposé au risque de crédit. Par exemple, dans le cas d'un swap de taux d’intérêt évalué à la juste valeur, l'exposition maximum à une perte à la clôture est normalement la valeur comptable, parce qu’elle représente le coût, aux taux actuels du marché, du remplacement du swap en cas de défaillance. Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire de fournir d'autre information que celle présentée au bilan. D’autre part, la perte potentielle maximum encourue par une entité pour certains instruments financiers peut s’écarter de façon importante de leur valeur comptable et d'autres montants fournis tels que leur juste valeur ou leur montant en principal. Dans ce cas, des informations complémentaires sont nécessaires pour répondre aux dispositions du paragraphe 76 (a).

80.

Un actif financier faisant l'objet d'un droit juridiquement exécutoire de compensation avec un passif financier n'est pas présenté au bilan net du passif sauf si le règlement doit s’effectuer sur une base nette ou simultanée. Toutefois l’entité indique l’existence d’un droit de compensation lorsqu’elle fournit une information selon les dispositions du paragraphe 76. Par exemple, lorsqu’une entité doit recevoir les produits de la réalisation d'un actif financier avant le règlement d'un passif financier d'un montant égal ou supérieur sur lequel l'entreprise a un droit de compensation, l’entreprise a la capacité d’exercer ce droit de compensation pour éviter de subir une perte en cas de défaillance de la contrepartie. Cependant, si l'entité fait face (ou est susceptible de faire face) à la défaillance en allongeant la durée de l'actif financier, une exposition au risque de crédit existerait si les conditions révisées sont telles que l'encaissement des produits est prévu être différé au-delà de la date à laquelle le passif doit être réglé. Pour informer les utilisateurs des états financiers de la limite à laquelle l’exposition au risque de crédit à un moment donné a été réduite, l'entité fournit une information sur l'existence et la conséquence du droit de compensation au moment où l'actif financier sera encaissé conformément à ses caractéristiques. Lorsque le passif financier, sur lequel il existe un droit de compensation, arrive à échéance avant l'actif financier, l'entité est exposée à un risque de crédit sur le montant total de l'actif si la contrepartie est en défaut après règlement du passif.

81.

Une entité peut avoir signé un ou plusieurs accords de compensation globale qui servent à atténuer son exposition à une perte sur crédit mais qui ne satisfont pas au critère de compensation. Lorsque un accord de compensation globale réduit de façon importante le risque de crédit afférent aux actifs financiers non compensés par des passifs financiers avec la même contrepartie, une entité fournit des informations complémentaires concernant l’effet du contrat. Ces informations indiquent que:

Il est aussi souhaitable pour une entité de fournir une information sur les caractéristiques des accords de compensation globale qui déterminent la mesure de la réduction de son risque de crédit.

82.

Une entité peut être exposée au risque de crédit suite à une transaction dans laquelle aucun actif financier n'est comptabilisé dans son bilan, par exemple un contrat de garantie financière ou d’instrument dérivé de crédit. Garantir une obligation d’un tiers crée un passif et expose le garant à un risque de crédit pris en considération dans les informations à fournir conformément au paragraphe 76.

83.

Des informations sur les concentrations de risque de crédit sont fournies quand elles ne ressortent pas des autres informations concernant la nature et la situation financière de l'activité et qu’elles peuvent avoir pour conséquence une exposition importante à une perte en cas de défaillance des tiers. L’identification de ces concentrations fait appel à l’exercice du jugement de la direction en prenant en compte les caractéristiques de l’entité et de ses débiteurs. IAS 14, Information sectorielle, fournit des commentaires pour identifier les secteurs industriels et géographiques au sein desquels des concentrations de risque de crédit peuvent se produire.

84.

Des concentrations de risque de crédit peuvent résulter de l’exposition à un débiteur unique ou à des groupes de débiteurs présentant une caractéristique similaire telle qu’on s’attend à ce que leur capacité à faire face à leurs obligations, soit affectée de façon similaire par des changements dans la situation économique ou d'autres conditions. Parmi les caractéristiques qui conduisent à une concentration du risque, figurent la nature des activités exercées par les débiteurs, telle que le secteur d'activité dans lequel ils opèrent, la zone géographique dans laquelle ils exercent leurs activités et le niveau de solvabilité des groupes d'emprunteurs. Par exemple, un fabricant de matériel destiné au secteur pétrolier et gazier aura normalement des créances clients provenant de la vente de ses produits pour lesquelles le risque de non-paiement sera affecté par la conjoncture économique propre à ce secteur. Une banque qui normalement prête à l'échelle internationale peut avoir un encours important de prêts à des pays moins développés, et la capacité de la banque à recouvrer les sommes prêtées peut être gravement affectée par les conditions économiques locales.

85.

Les informations relatives aux concentrations de risque de crédit incluent une description de la caractéristique commune à chaque concentration et du montant maximum de l’exposition au risque de crédit associé à l'ensemble des actifs financiers partageant cette caractéristique.

86.

A l’exception de ce qui est prévu au paragraphe 90, pour chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers, une entité doit indiquer la juste valeur de cette catégorie d’actifs et de passif de manière à permettre sa comparaison avec la valeur comptable correspondante au bilan. (IAS 39 fournit des indications pour la détermination de la juste valeur)

87.

Dans le monde des affaires, l'information sur la juste valeur est largement utilisée pour déterminer la situation financière globale d’une entité et pour prendre des décisions au sujet des instruments financiers pris individuellement. Elle est aussi pertinente pour de nombreuses décisions prises par les utilisateurs d'états financiers car, dans de nombreux cas, elle reflète le jugement des marchés financiers quant à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus relatifs à un instrument. Une information sur la juste valeur permet des comparaisons entre des instruments financiers ayant en substance les mêmes caractéristiques économiques, indépendamment de leur objet, de leur date d’émission ou d’acquisition, de leur émetteur ou acquéreur. Les justes valeurs fournissent une base neutre pour apprécier la gestion de la direction en indiquant les effets de ses décisions d'acheter, de vendre ou de détenir des actifs financiers et d’encourir, de maintenir ou de sortir des passifs financiers. Lorsqu'une entité n’évalue pas un actif financier ou passif financier à la juste valeur dans son bilan, elle fournit une information sur la juste valeur dans des notes additionnelles.

88.

Pour les instruments financiers tels que les créances et dettes commerciales à court terme, aucune indication de la juste valeur n’est requise lorsque la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

89.

Lorsqu’elle fournit des informations sur les justes valeurs, une entité regroupe les actifs financiers et les passifs financiers en catégories et ne les compense que dans la mesure où leurs valeurs comptables correspondantes sont compensées au bilan.

90.

Si des investissements dans des instruments de capitaux propres non cotés ou dans des dérivés liés à ces instruments de capitaux propres sont évalués au coût selon IAS 39 parce qu’il est impossible d’évaluer leur juste valeur de façon fiable, ce fait doit être indiqué, avec une description des instruments financiers, de leur valeur comptable, une explication de la raison pour laquelle la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable et, si possible, l’intervalle d’estimation à l’intérieur duquel il est hautement probable que la juste valeur se situe. En outre, si des actifs financiers dont la juste valeur ne pouvait auparavant être évaluée de façon fiable sont vendus, ce fait doit être indiqué ainsi que la valeur comptable des actifs financiers au moment de la vente et le montant du résultat comptabilisé.

91.

Si des investissements dans des instruments de capitaux propres non cotés ou dans des dérivés liés à ces instruments de capitaux propres sont évalués au coût selon IAS 39 parce qu’il est impossible d’évaluer leur juste valeur de façon fiable, l’entité n’est pas tenue de fournir l’information sur la juste valeur décrite aux paragraphes 86 et 92. Au lieu de cela, une information est donnée pour aider les utilisateurs des états financiers à former leur propre jugement sur la mesure des différences possibles entre la valeur comptable de ces actifs et passifs financiers et leur juste valeur. En plus de l'explication des principales caractéristiques des instruments financiers qui sont pertinentes pour leur valeur et de la raison de la non-fourniture des justes valeurs, une information est fournie à propos du marché de ces instruments. Dans certains cas, les termes et conditions des instruments pour lesquels une information est indiquée selon le paragraphe 60 constituent une information suffisante. Lorsqu'elle détient une base raisonnable pour le faire, la direction peut indiquer son avis sur la relation qui existe entre la juste valeur et la valeur comptable des actifs et passifs financiers pour lesquels elle est incapable de déterminer une juste valeur.

92.

Une entité doit fournir les informations suivantes:

93.

La présentation d’une information sur la juste valeur inclut une information sur la méthode utilisée pour déterminer la juste valeur et sur les hypothèses importantes retenues pour son application. Par exemple, une entité présente des informations sur les hypothèses relatives aux taux de remboursement anticipé, aux taux de pertes estimées sur créances et aux taux d’intérêt ou aux taux d’actualisation, si ces informations sont significatives.

94.

94.

94.

94.

94.

94.

94.

94.

95.

Aux fins de la fourniture d’informations sur les inexécutions aux contrats de prêt conformément au paragraphe 94(j), les prêts en cours comprennent des instruments d’emprunt émis et des passifs financiers autres que des créances commerciales à court terme soumises à des conditions normales de crédit. Lorsqu’un tel manquement est intervenu au cours de l’exercice et qu’il n’a pas été réparé ou que les conditions du prêt en cours n’ont pas été renégociées à la date de clôture, l’effet du manquement sur le classement du passif en courant ou non courant est déterminé selon IAS 1.

96.

La présente Norme entre en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Une application anticipée est autorisée. Une entité ne doit pas appliquer la présente Norme pour les périodes annuelles ouvertes avant le 1er janvier 2005, à moins d’appliquer également IAS 39 (publiée en décembre 2003). Si une entité applique la présente Norme pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l’indiquer.

97.

La présente Norme doit être appliquée de manière rétrospective.

98.

La présente Norme annule et remplace IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir et présentation, révisée en 2000.

99.

La présente Norme annule et remplace les Interprétations suivantes:

100.

La présente Norme retire le projet d’Interprétation SIC D34, Instruments financiers – Instruments ou droits remboursables par le porteur.

IAS 1

Présentation des états financiers (telle que révisée en 2003)

IAS 8

Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

IAS 16

Immobilisations corporelles (telle que révisée en 2003)

IAS 23

Coûts d'emprunt

IAS 36

Dépréciation d’actifs (telle que révisée en 2004)

IAS 37

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

1.

De nombreuses entités sont tenues de démanteler, d’enlever ou de remettre en état des éléments d’immobilisations corporelles. Dans la présente Interprétation, il est fait référence à de telles obligations comme à des«passifs relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires». Selon IAS 16, le coût d’un élément d’immobilisation corporelle inclut l’estimation initiale des coûts relatifs à son démantèlement et à son enlèvement et à la remise en état du site sur lequel il est situé, l’obligation qu’une entité encourt soit lors de l’acquisition de l’élément, soit du fait de son utilisation pendant une durée spécifique à des fins autres que la production de stocks au cours de cette période. IAS 37 contient des dispositions sur la façon d’évaluer des passifs relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires. La présente Interprétation fournit des commentaires sur la façon de comptabiliser l’effet des variations de l’évaluation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires.

2.

La présente Interprétation s’applique aux variations de l’évaluation de tout passif existant relatif au démantèlement, à la remise en état ou similaire qui est à la fois:

Par exemple, un passif relatif au démantèlement, à la remise en état ou similaire peut exister pour le démantèlement d’une usine, la réhabilitation de dommages environnementaux dans les industries extractives, ou l’enlèvement de matériel.

3.

La présente Interprétation traite du mode de comptabilisation de l’effet des événements suivants qui modifient l’évaluation d’un passif existant relatif au démantèlement, à la remise en état ou similaire:

4.

Les variations de l’évaluation d’un passif existant relatif au démantèlement, à la remise en état et similaire qui résultent des variations de l’échéancier ou du montant estimé des sorties de ressources représentatives d’avantages économiques nécessaires pour éteindre l’obligation, ou une variation du taux d’actualisation, doivent être comptabilisées selon les paragraphes 5 à 7 ci-dessous.

5.

Si l’actif lié est évalué en utilisant le modèle du coût:

6.

Si l’actif lié est évalué en utilisant le modèle de la réévaluation:

7.

Le montant amortissable ajusté de l’actif est amorti sur sa durée d'utilité. Par conséquent, une fois que l’actif correspondant a atteint la fin de sa durée d’utilité, toutes les variations ultérieures du passif doivent être comptabilisées en résultat au fur et à mesure qu’elles se produisent. Ceci s’applique tant selon le modèle du coût que selon le modèle de la réévaluation.

8.

Le détricotage périodique de l’actualisation doit être comptabilisé en résultat en tant que coût financier au fur et à mesure qu’il survient. L’autre traitement autorisé de l’incorporation selon IAS 23 n’est pas permis.

9.

Une entité doit appliquer la présente Interprétation au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er septembre 2004. Une application anticipée est encouragée. Si une entité applique la présente Interprétation au titre d’une période ouverte avant le 1er septembre 2004, elle doit l’indiquer.

10.

Les changements de méthodes comptables doivent être comptabilisés selon les dispositions d’IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.  (1)