Décision de la Commission

du 4 novembre 2002

modifiant la décision 2002/304/CE concernant des programmes appliqués en Finlande visant à obtenir le statut de zones agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)

[notifiée sous le numéro C(2002) 4290]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/879/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Par la décision 2002/304/CE(3), la Commission a approuvé des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard de l'une ou des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), comprenant un programme pour toutes les régions continentales et côtières de Finlande.

(2) Des foyers de SHV s'étant déclarés dans certaines zones côtières, la Finlande a présenté des modifications à son programme. Ce programme prévoit des mesures particulières d'éradication pour la SHV, destinées à obtenir le statut de zone agréée pour ce qui est de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) pour toutes les régions continentales et littorales de Finlande. Ce programme comprend des restrictions non discriminatoires concernant les mouvements des poissons afin de prévenir la réintroduction des maladies concernées.

(3) Le programme modifié répond aux exigences correspondantes de la directive 91/67/CEE.

(4) Le programme modifié présenté par la Finlande doit donc être approuvé et la décision 2002/304/CE doit être modifiée en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2002/304/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.

(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.

(3) JO L 104 du 20.4.2002, p. 37.

ANNEXE

"ANNEXE I

ZONES DANS LESQUELLES DES PROGRAMMES APPROUVÉS SONT APPLIQUÉS EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE L'UNE OU DES DEUX MALADIES DES POISSONS QUE SONT LA SHV ET LA NHI

1. ZONES AU DANEMARK DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV

- le bassin de drainage du FISKEBÆK Å

- toutes les PARTIES DU JUTLAND situées au sud et à l'ouest des bassins de drainage de Storåen, Karup å, Gudenåen et Grejs å

- la zone regroupant toutes les ÎLES DANOISES

2. ZONES EN ALLEMAGNE DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

- une zone du basin de drainage des eaux de "WOLFEGGER AACH UND ROHRSEE"

- une zone du basin de drainage des eaux de "OBERN NAGOLD"

- la zone dite "GROßE LAUTER" dans le bassin de drainage du Danube

3. ZONES EN ESPAGNE DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

- LA COMMUNAUTÉ AUTONOME DE LA RIOJA

4. ZONES EN FRANCE DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

- LES FORGES

- LA NIVE ET LES NIVELLES

- L'ÉLORN

5. ZONES EN ITALIE DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

5.1. La Province autonome de Bolzano

ZONE DE LA PROVINCE DE BOLZANO

- La zone comprend tous les bassins de drainage des eaux de la province de Bolzano.

La zone comprend la partie supérieure de la ZONA VAL DELL'ADIGE, c'est-à-dire les bassins de drainage des eaux de la rivière Adige, depuis sa source dans la province de Bolzano jusqu'à la limite avec la province de Trente.

(NB:

Le reste, c'est-à-dire la partie inférieure de la ZONA VAL DELL'ADIGE, est couvert par le programme approuvé pour la province autonome de Trente. Les parties supérieure et inférieure de cette zone doivent être considérées comme une unité épidémiologique.)

5.2. La Province autonome de Trente

ZONE VAL DI SOLE E DI NON

- Le bassin de drainage des eaux, depuis la source du ruisseau Noce jusqu'au barrage de S.Giustina.

ZONE VAL DEL FERSINA

- Le bassin de drainage des eaux, depuis la source du ruisseau Fersina jusqu'à la chute d'eau de Ponte Alto.

ZONE VAL DELL'ADIGE - partie inférieure

- Les bassins de drainage des eaux de la rivière Adige et ses sources situées sur le territoire de la province autonome de Trente, depuis la limite de la province de Bolzano jusqu'au barrage de l'Ala (centrale hydroélectrique)

(NB:

La partie en amont de la ZONA VAL DELL'ADIGE est couverte par le programme approuvé de la province de Bolzano. Les parties supérieure et inférieure de cette zone doivent être considérées comme une unité épidémiologique.)

ZONE VAL RENDENA, SARCA HAUTE ET BASSE

- Le bassin de drainage des eaux depuis la source de la rivière Sarca jusqu'au barrage du Torbole (centrale hydroélectrique). La zone est même divisée par le barrage de Ponte Pia, à l'exception des Manes, des torrents Arno et Ambies et du bassin de la vallée des lacs.

ZONE DU TORRENT ARNÒ

- Le bassin de drainage des eaux depuis la source du torrent Arnò jusqu'aux barrières situées en aval, avant que le torrent Arnò ne se jette dans la rivière Sarca.

ZONE VAL BANALE

- Le bassin de drainage des eaux du bassin du ruisseau Ambies jusqu'au barrage de la centrale hydroélectrique.

ZONE VARONE

- Le bassin de drainage des eaux depuis la source du ruisseau Magnone jusqu'à la chute d'eau.

ZONE VAL DI LEDRO

- Le bassin de drainage des eaux des bassins des torrents Massangia et Ponale jusqu'à la centrale hydroélectrique.

ZONE DE LA CHIESE HAUTE ET BASSE

- Le bassin de drainage des eaux de la rivière Chiese, depuis la source jusqu'au barrage de Condino, à l'exception des bassins des torrents Adanà et Palvico.

ZONE DU TORRENT PALVICO

- Le bassin de drainage des eaux du basin du torrent Palvico jusqu'à une barrière faite de béton et de pierres.

ZONE VALSUGANA

- Le bassin de drainage des eaux du bassin de la rivière Brenta jusqu'au barrage du Marzotto.

5.3. La Région de la Vénétie

ZONE DU TORRENT ASTICO

- Le bassin de drainage des eaux de la rivière Astico, depuis ses sources (dans la province autonome de Trente et dans la province de Vicence, la région de la Vénétie) jusqu'au barrage situé près du pont sur la Pedescala dans la province de Vicence.

La partie en aval de la rivière Astico, entre le barrage situé près du pont sur la Pedescala et le barrage sur le Pria Maglio, est considérée comme une zone tampon.

ZONE BELLUNO

- Le bassin de drainage des eaux dans la province de Belluno, depuis la source du ruisseau Ardo jusqu'à la barrière, située en aval (avant que le ruisseau Ardo ne se jette dans la rivière Piave), du Centre expérimental d'aquaculture Valli di Bolzano Bellunese, Belluno.

6.A. ZONES EN FINLANDE DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ EST APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

- Toutes les régions continentales et littorales de FINLANDE, à l'exception de la province de Åland et la zone réglementée de Pyhtää

6.B. ZONES EN FINLANDE DANS LESQUELLES UN PROGRAMME APPROUVÉ COMPRENANT DES MESURES PARTICULIÈRES D'ÉRADICATION AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI EST APPLIQUÉ EN VUE D'OBTENIR LE STATUT DE ZONE AGRÉÉE AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI

- L'ensemble de la PROVINCE DE ÅLAND et la zone réglementée de PYHTÄÄ."