TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

TROISIÈME PARTIE

LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION

TITRE X

POLITIQUE SOCIALE

Article 158

(ex-article 142 TCE)

Les États membres s'attachent à maintenir l'équivalence existante des régimes de congés payés.