Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)

SOMMAIRE

I - TEXTE DU TRAITÉ

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II - PROTOCOLES [texte non reproduit à l'exception des quatre protocoles adoptés par la Conférence intergouvernementale de Nice (voir à la fin de la présente publication)]

Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

- Protocole (n° 2) intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne (1997)

- Protocole (n° 3) sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande (1997)

- Protocole (n° 4) sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande (1997)

- Protocole (n° 5) sur la position du Danemark (1997)

Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

- Protocole (n° 6) sur le statut de la Cour de justice (2001) (texte reproduit ci-après)

- Protocole (n° 7) annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes (1992)

- Protocole (n° 8) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes, ainsi que d'Europol (1997)

- Protocole (n° 9) sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne (1997)

- Protocole (n° 10) sur l'élargissement de l'Union européenne (2001) (texte reproduit ci-après)

Protocoles annexés au traité instituant la Communauté européenne

- Protocole (n° 11) sur les statuts de la Banque européenne d'investissement (1957)

- Protocole (n° 12) concernant l'Italie (1957)

- Protocole (n° 13) relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres (1957)

- Protocole (n° 14) relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises (1962)

- Protocole (n° 15) sur le régime particulier applicable au Groenland (1985)

- Protocole (n° 16) sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark (1992)

- Protocole (n° 17) sur l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne (1992)

- Protocole (n° 18) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1992)

- Protocole (n° 19) sur les statuts de l'Institut monétaire européen (1992)

- Protocole (n° 20) sur la procédure concernant les déficits excessifs (1992)

- Protocole (n° 21) sur les critères de convergence visés à l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne (1992)

- Protocole (n° 22) sur le Danemark (1992)

- Protocole (n° 23) sur le Portugal (1992)

- Protocole (n° 24) sur le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (1992)

- Protocole (n° 25) sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (1992)

- Protocole (n° 26) sur certaines dispositions relatives au Danemark (1992)

- Protocole (n° 27) sur la France (1992)

- Protocole (n° 28) sur la cohésion économique et sociale (1992)

- Protocole (n° 29) sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne (1997)

- Protocole (n° 30) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (1997)

- Protocole (n° 31) sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures (1997)

- Protocole (n° 32) sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres (1997)

- Protocole (n° 33) sur la protection et le bien-être des animaux (1997)

- Protocole (n° 34) relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier (2001) (texte reproduit ci-après)

- Protocole (n° 35) relatif à l'article 67 du traité instituant la Communauté européenne (2001) (texte reproduit ci-après)

Protocole annexé aux traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique

- Protocole (n° 36) sur les privilèges et immunités des Communautés européennes (1965)